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Journal Officiel Sommaire Analytique
Santé
Arrêtés
J.O. du 05 / 05 / 2002
Arrêté du 29 avril 2002 portant création d'un comité de suivi du programme d'actions, de prévention et de prise en charge de l'asthme
Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers
Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
Arrêté du 30 avril 2002 portant création de l'Observatoire d'éthique clinique
Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles
Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer
Arrêté du 29 avril 2002 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2002
Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement
Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
J.O. du 04 / 05 / 2002
Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal
Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique
Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
J.O. du 03 / 05 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 fixant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels du budget de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 23 avril 2002 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl
Arrêté du 22 avril 2002 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
J.O. du 02 / 05 / 2002
Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication
J.O. du 28 / 04 / 2002
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant l'arrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes d'analyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités d'inscription des messages de caractère sanitaire et des mentions obligatoires sur les unités de conditionnement des produits du tabac
J.O. du 26 / 04 / 2002
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
J.O. du 25 / 04 / 2002
Arrêté du 16 avril 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
J.O. du 19 / 04 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et les maladies neuromusculaires
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares
Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « dépistage, prévention et information » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du comité de suivi du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination auprès d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail « amélioration des soins podologiques » du programme de santé publique sur le diabète, programme de prévention et de prise en charge du diabète de type 2
J.O. du 18 / 04 / 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
J.O. du 17 / 04 / 2002
Arrêté du 29 mars 2002 portant création du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
J.O. du 04 / 04 / 2002
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
J.O. du 29 / 03 / 2002
Arrêté du 20 mars 2002 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
J.O. du 23 / 03 / 2002
Arrêté du 21 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
J.O. du 22 / 03 / 2002
Arrêté du 25 février 2002 portant additif no 54 à la Pharmacopée
J.O. du 21 / 03 / 2002
Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
J.O. du 13 / 03 / 2002
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
J.O. du 09 / 03 / 2002
Arrêté du 1er mars 2002 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine
J.O. du 03 / 03 / 2002
Arrêté du 20 février 2002 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 2000
J.O. du 02 / 03 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes (rectificatif)
Arrêté du 18 février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
J.O. du 24 / 02 / 2002
Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
J.O. du 15 / 02 / 2002
Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
J.O. du 14 / 02 / 2002
Arrêté du 4 février 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique
Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie
Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie
Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en psychiatrie
J.O. du 08 / 02 / 2002
Arrêté du 30 janvier 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
J.O. du 07 / 02 / 2002
Arrêté du 29 janvier 2002 relatif au nombre des pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé
J.O. du 05 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2001 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
J.O. du 03 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes
J.O. du 02 / 02 / 2002
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
J.O. du 24 / 01 / 2002
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice accordées au titre du contingent 2000 pour la profession de chirurgien-dentiste en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
Arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer les référentiels de la prise en charge des intoxications oxycarbonées au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
J.O. du 23 / 01 / 2002
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
J.O. du 22 / 01 / 2002
Arrêté du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes définie à l'article R. 5219-8 du code de la santé publique
J.O. du 20 / 01 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 fixant en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
J.O. du 18 / 01 / 2002
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme
Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
J.O. du 17 / 01 / 2002
Arrêté du 9 janvier 2002 portant nomination au Comité national de génétique clinique
J.O. du 05 / 01 / 2002
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote
J.O. du 01 / 01 / 2002
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
J.O. du 30 / 12 / 2001
Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens
J.O. du 23 / 12 / 2001
Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes
J.O. du 21 / 12 / 2001
Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique
Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie par l'Institut de veille sanitaire à des fins de recherche de personnes
J.O. du 19 / 12 / 2001
Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme
J.O. du 15 / 12 / 2001
Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis
J.O. du 12 / 12 / 2001
Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie
J.O. du 05 / 12 / 2001
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au comité technique des vaccinations
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 portant création du Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
Arrêté du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
Arrêté du 26 novembre 2001 portant nomination au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
J.O. du 10 / 11 / 2001
Arrêté du 31 octobre 2001 portant création du Comité national de génétique clinique
J.O. du 09 / 11 / 2001
Arrêté du 30 octobre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 31 octobre 2001 portant additif no 53 à la Pharmacopée
J.O. du 31 / 10 / 2001
Arrêté du 11 octobre 2001 relatif à l'utilisation par l'unité 408 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d'une enquête épidémiologique
J.O. du 23 / 10 / 2001
Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique
J.O. du 05 / 10 / 2001
Arrêté du 22 août 2001 portant nomination au jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
J.O. du 04 / 10 / 2001
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
J.O. du 02 / 10 / 2001
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en cardiologie et médecine des affections vasculaires
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
J.O. du 26 / 09 / 2001
Arrêté du 22 septembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
J.O. du 23 / 09 / 2001
Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique
J.O. du 21 / 09 / 2001
Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'utilisation par la direction générale de la santé du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients concernés par de mauvaises pratiques au sein de laboratoires d'analyses médicales
J.O. du 18 / 09 / 2001
Arrêté du 7 septembre 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
Arrêté du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 2001-751 du 27 août 2001 et précisant les conditions de traitement des données aux fins de l'étude épidémiologique
J.O. du 15 / 09 / 2001
Arrêté du 6 septembre 2001 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2001
J.O. du 12 / 09 / 2001
Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
J.O. du 08 / 09 / 2001
Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
J.O. du 05 / 09 / 2001
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
J.O. du 30 / 08 / 2001
Arrêté du 6 août 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
J.O. du 29 / 08 / 2001
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
J.O. du 25 / 08 / 2001
Arrêté du 16 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine
J.O. du 18 / 08 / 2001
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en pédiatrie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en cardiologie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en gynécologie-obstétrique
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en cardiologie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en radiologie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en radiologie
Arrêté du 6 août 2001 portant nomination à la commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
J.O. du 07 / 08 / 2001
Arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
Arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang
J.O. du 05 / 08 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation
J.O. du 04 / 08 / 2001
Arrêté du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Arrêté du 26 juillet 2001 fixant en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999 et complétant l'arrêté du 2 juillet 2001
J.O. du 31 / 07 / 2001
Arrêté du 19 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Arrêté du 20 juillet 2001 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
J.O. du 27 / 07 / 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif à la sortie de sociétés du statut coopératif
J.O. du 25 / 07 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
J.O. du 21 / 07 / 2001
Arrêté du 12 juillet 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
J.O. du 18 / 07 / 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1999
J.O. du 17 / 07 / 2001
Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale
J.O. du 14 / 07 / 2001
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au comité stratégique du programme national nutrition santé
J.O. du 11 / 07 / 2001
Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
J.O. du 05 / 07 / 2001
Arrêté du 18 juin 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 1999 en application de la loi no 72-661 du 15 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle
J.O. du 04 / 07 / 2001
Arrêté du 20 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires
J.O. du 03 / 07 / 2001
Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière
J.O. du 28 / 06 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée
J.O. du 23 / 06 / 2001
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
J.O. du 21 / 06 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif no 52 à la Pharmacopée
J.O. du 15 / 06 / 2001
Arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé
J.O. du 09 / 06 / 2001
Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
J.O. du 07 / 06 / 2001
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
J.O. du 31 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
J.O. du 30 / 05 / 2001
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement français du sang
J.O. du 20 / 05 / 2001
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
J.O. du 15 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation
J.O. du 13 / 05 / 2001
Arrêté du 10 mai 2001 abrogeant l'arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions
J.O. du 10 / 05 / 2001
Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
J.O. du 05 / 05 / 2001
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Haut Comité de la santé publique
J.O. du 03 / 05 / 2001
Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
J.O. du 02 / 05 / 2001
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001 au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
Arrêté du 23 avril 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
J.O. du 27 / 04 / 2001
Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de santé mentale
J.O. du 25 / 04 / 2001
Arrêté du 13 avril 2001 modifiant les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles
J.O. du 15 / 04 / 2001
Arrêté du 28 mars 2001 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
J.O. du 07 / 04 / 2001
Arrêté du 28 mars 2001 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique
J.O. du 05 / 04 / 2001
Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination à la commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
Arrêté du 5 mars 2001 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
J.O. du 31 / 03 / 2001
Arrêté du 27 mars 2001 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
J.O. du 30 / 03 / 2001
Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique
J.O. du 27 / 03 / 2001
Arrêté du 15 mars 2001 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue à l'article R. 5055-1 du code de la santé publique
J.O. du 25 / 03 / 2001
Arrêté du 23 février 2001 portant additif no 50 à la Pharmacopée
J.O. du 24 / 03 / 2001
Arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique
Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
J.O. du 23 / 03 / 2001
Arrêté du 28 février 2001 portant additif no 51 à la Pharmacopée
J.O. du 16 / 03 / 2001
Arrêté du 1er mars 2001 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre des articles L. 4221-9 et L. 4221-11 du code de la santé publique
J.O. du 15 / 03 / 2001
Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
J.O. du 09 / 03 / 2001
Arrêté du 7 mars 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
J.O. du 03 / 03 / 2001
Arrêté du 22 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
J.O. du 20 / 02 / 2001
Arrêté du 14 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature
Arrêtés du 14 février 2001 portant délégation de signature
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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
