J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence


NOR : SANM0123459A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 septembre 2001, l'arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination à la Commission de la transparence est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2001 :
« Mme Lasalle (Catherine) est nommée membre titulaire de la Commission de la transparence, en remplacement de M. Amédée Manesme (Olivier). »