J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 mars 2001, l'arrêté du 24 mars 2000 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance prévue à l'article R. 665-55 du code de la santé publique est modifié comme suit :
« Mme Crespon (Christine) est nommée membre titulaire, en qualité de représentante des fabricants de dispositifs médicaux, en remplacement de Mme Hannaire (Danielle) ;
M. Rouard (Philippe) est nommé membre suppléant, en qualité de représentant des fabricants de dispositifs médicaux. »