J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales


NOR : SANH0220450A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, l'arrêté du 8 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des pédicures-podologues :
Représentant les pédicures-podologues en formation :
Ajouter :
« Titulaire : M. Duret (Ronan).
Suppléante : Mlle Bentz (Adeline). »