J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04140

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 mars 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : SANP0120968A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 5 mars 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Lithinée 2 », captée à Wattwiller (68) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de PAPET/LIT/2000.