J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02532

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Arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et et d'évaluation en santé


NOR : SANP0220391A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 24 janvier 2002 :
I. - M. Roger Salengro est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Alain Honore ;
II. - M. Pierre Fender est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique ;
III. - Mme Hélène Duberos est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé au titre des représentants des organismes d'assurance maladie mentionnés au 4o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Pierre Fender.