J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02277
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Arrêté du 25 janvier 2002 fixant le nombre de places ouvertes à l'entrée en formation dans les écoles de sages-femmes
NOR : MESP0220380A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la santé en date du 25 janvier 2002, le nombre de places ouvertes au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes des 13 et 14 mai 2002 est fixé à 479 selon la répartition suivante :
Amiens : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 33
Angers : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Bourg-en-Bresse : école de sages-femmes du centre hospitalier .................... 21
Limoges : école de sages-femmes du centre hospitalier
régional .................... 19
Lyon : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 38
Metz : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 28
Nancy : école de sages-femmes de la maternité régionale A.-Pinard .................... 28
Nantes : école de sages-femmes du centre hospitalier
régional .................... 24
Nice : école de sages-femmes du centre hospitalier
universitaire .................... 25
Paris : école de sages-femmes de la maternité Baudelocque .................... 27
Paris : école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine .................... 38
Poissy : école de sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy .................... 24
Rennes : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 26
Rouen : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 24
Suresnes : école de sages-femmes du centre médico-chirurgical Foch .................... 25
Toulouse : école de sages-femmes du centre hospitalier
régional .................... 29
Fort-de-France : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 20
Saint-Denis-de-la-Réunion : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 19
Papeete : école de sages-femmes du centre hospitalier territorial de Polynésie française .................... 4
Nouvelle-Calédonie : centre de Nouméa .................... 4
Lorsque des candidats étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne, d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre se trouvent classés en rang utile à l'issue du concours, le nombre de places mises au concours peut être majoré d'un nombre égal au nombre des candidats étrangers classés en rang utile sans que ce nombre puisse excéder une place dans les écoles comptant un effectif de première année compris entre dix et vingt élèves et deux places dans les écoles comptant un effectif de première année supérieur à vingt élèves.
Les dossiers de candidature constitués conformément à l'article 9 de l'arrêté du 5 février 1987 modifié fixant les modalités du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes devront être déposés à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou au centre d'examen avant le 1er avril 2002.
La correction des épreuves du concours d'entrée organisé à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, est assurée par un jury nommé par le représentant de l'Etat dans le territoire.
Le centre de Nouméa est rattaché au secteur VII de l'annexe II visée à l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1987 précité.
Dans la limite des places fixées par le présent arrêté, les candidats reçus au concours sont affectés par le jury de Nouméa à l'école de sages-femmes de l'hôpital Saint-Antoine, à Paris.
L'admission en première année à l'école de sages-femmes des centres hospitaliers de Besançon, Bordeaux, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Marseille, Montpellier, Nîmes, Poitiers, Reims, Strasbourg et Tours, ainsi qu'à l'école de sages-femmes de la faculté libre de médecine de Lille, est prononcée conformément aux dispositions des arrêtés des 18 avril 1991 modifié, 13 juillet 2001 et 24 juillet 2001.
Le nombre de places offertes pour l'entrée en formation dans ces écoles est fixé à 421, selon la répartition suivante :
Besançon : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Bordeaux : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 29
Brest : école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire .................... 20
Caen : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Clermont-Ferrand : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 26
Dijon : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 27
Grenoble : école de sages-femmes du centre hospitalier
régional .................... 25
Lille : école de sages-femmes de la faculté libre de médecine .................... 24
Lille : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 38
Marseille : école de sages-femmes de la maternité de la Belle-de-Mai .................... 31
Montpellier : école de sages-femmes de la maternité du centre hospitalier régional .................... 34
Nîmes : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Poitiers : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Reims : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Strasbourg : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 29
Tours : école de sages-femmes du centre hospitalier régional .................... 23
Lorsque, dans la limite du contingent attribué à chaque école, se trouvent classés en rang utile des étudiants étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant à l'Union européenne ou d'Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre, une majoration égale au nombre d'étudiants étrangers classés en rang utile à l'issue des épreuves terminales de la première année du premier cycle des études médicales de l'année universitaire 2001-2002 peut être effectuée, sans que cette majoration puisse excéder 8 % du contingent initialement fixé.