J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19939

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Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique


NOR : SANM0124244A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 2001, l'arrêté du 29 juin 2000 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique est modifié comme suit :
« M. Frêlon (Jean-Hugues) est nommé membre titulaire à titre consultatif, en qualité de personnalité scientifique exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, en remplacement de Mme Renard (Catherine). »