J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16703

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Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique


NOR : SANP0123644A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 15 octobre 2001, le mandat des membres du Haut Comité de la santé publique est prorogé d'un an à compter du 31 décembre 2001. Le professeur Roland Sambuc exercera les fonctions de vice-président du Haut Comité de la santé publique pendant la période de prorogation du mandat.