Le ministre délégué à la santé, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, et notamment ses articles 31 et 38,
Arrêtent :

Art. 1. - La nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels prévus à l'article 31 du décret du 15 novembre 2001 susvisé est définie dans l'annexe ci-jointe.

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002.