Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34 /CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête :

Art. 1er. - La mise en application des textes composant le premier Addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-1 » et portant la mention « 1er avril 2002 », est fixée au 1er avril 2002.

Art. 2. - La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er avril 2002 :
VACCIN VIVANT CRYODESSECHE DE L'HEPATITE CANINE CONTAGIEUSE (0446).

Art. 3. - Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
BAINS DE BOUCHE ;
CACHETS ;
FEUILLES DE CONDITIONNEMENT EN POLY(TEREPHTALE D'ETHYLENE) ;
FORMES PHARMACEUTIQUES A LIBERATION MODIFIEE ;
FRENE (FEUILLE DE) ;
GARGARISMES ;
HUILE ESSENTIELLE DE MENTHA ARVENSIS PARTIELLEMENT DEMENTHOLEE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE ESPAGNE ;
HUILE ESSENTIELLE DE ROMARIN TYPE MAROC ET TUNISIE ;
IOXAGLIQUE (ACIDE) ;
JOSAMYCINE ;
JOSAMYCINE (PROPIONATE DE) ;
PASSIFLORE ;
POLY(TEREPHTALATE D'ETHYLENE) EN FILS FINS DE DIAMETRE INFERIEUR OU EGAL A 1 MM ;
POTASSIUM (TARTRATE ACIDE DE) ;
PREPARATIONS POUR LENTILLES DE CONTACT ;
SIROPS ;
THIORIDAZINE ;
FERRUM METALLICUM POUR PREPARATIONS HOMEOPATHIQUES.

Art. 4. - Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :
POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5).
Remplacer les posologies de :
TRINITRINE ;
ISOSORBIDE (DINITRATE D') ;
ISOSORBIDE (MONONITRATE D'),
Par :

Art. 5. - Le présent arrêté entrera en application le 1er avril 2002.

Art. 6. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2002.