J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04646

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)

NOR : SANC0121043A


Rectificatif au Journal officiel du 16 février 2001, page 2589. 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « Mme France Da Silva-Poitevin » lire : « Mme France Da Silva ».