J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04697

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Arrêté du 23 février 2001 portant additif no 50 à la Pharmacopée

NOR : SANM0120862A


Le ministre délégué à la santé,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989,
Arrête :



Art. 1er. - La méthode générale, ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, est définie comme suit :


5.2.8. REDUCTION DU RISQUE DE TRANSMISSION DES AGENTS INFECTIEUX RESPONSABLES DE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME ANIMALE PAR LES MEDICAMENTS
1. REMARQUES D'ORDRE GENERAL.
2. PORTEE DU CHAPITRE GENERAL.
3. FABRICATION ET RECUEIL DES MATIERES PREMIERES.
3.1. Animaux utilisés comme sources de matières premières.
3.2. Parties d'animaux, liquides corporels et sécrétions utilisés comme matières premières.
3.3. Validation du procédé.
3.4. Age des animaux.
3.5. Produits spécifiques.
4. CONCLUSION.

1. Remarques d'ordre général

La famille des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) inclut la tremblante du mouton et des chèvres, l'encéphalopathie spongiforme des cervidés, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ainsi que chez l'homme le kuru et la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Les agents transmissibles responsables de ces maladies se répliquent chez les individus infectés, généralement sans signe d'infection détectable par les méthodes actuelles de diagnostic in vivo. Après des périodes d'incubation pouvant atteindre plusieurs années, les agents déclenchent la maladie qui entraîne la mort de l'individu. Aucune solution thérapeutique n'est connue.
La diagnostic est basé sur les signes cliniques et la confirmation post mortem des lésions cérébrales caractéristiques par histopathologie ou par détection des protéines fibrillaires spécifiques des encéphalopathies spongiformes. La démonstration de l'infectiosité par inoculation du tissu suspect à des espèces cibles ou à des animaux de laboratoire peut également être utilisée pour confirmation, mais la période d'incubation est de plusieurs mois ou plusieurs années. Des cas de transmission iatrogène des encéphalopathies spongiformes ont été signalés. Chez le mouton, la tremblante a été transmise accidentellement à la suite de l'utilisation d'un vaccin contre le virus Louping Ill préparé à partir d'un mélange de cerveaux et de rates ovins traités au formol dans lequel a été incorporé par inadvertance du tissu provenant d'un mouton infecté par la tremblante. Chez l'homme, des cas de transmission de la MCJ ont été rapportés. Ces derniers ont été attribués à l'administration parentérale répétée d'hormone de croissance et de gonadotropine issues d'hypophyses de cadavres humains. Des cas de MCJ ont également été attribués à l'utilisation d'instruments contaminés en chirurgie cérébrale et à la transplantation de méninges et de cornées humaines.
Il existe peu d'informations sur les caractéristiques de ces agents infectieux. Ils sont extrêmement résistants à la plupart des traitements chimiques ou physiques capables d'inactiver les virus conventionnels. Ils n'entraînent pas de réponse immunitaire décelable. Il existe des barrières naturelles qui limitent la prolifération de l'infection entre les espèces, mais elles peuvent être franchies dans des circonstances appropriées, qui dépendent généralement de la souche, de la quantité reçue, de la voie d'exposition et de l'importance de la barrière entre espèces. Des études sur des animaux de laboratoire ont montré que l'inoculation intracérébrale est la voie la plus efficace.
Les humains ont été exposés naturellement à l'agent infectieux de la tremblante du mouton depuis au moins 200 ans, mais aucune des vastes études épidémiologiques réalisées n'a permis de déceler de signes de transmission de la tremblante aux humains. L'ESB a été pour la première fois notifiée au Royaume-Uni en 1986. Un grand nombre de bovins et de troupeaux individuels ont été affectés. Il est clair que l'ESB est une infection transmise par la nourriture. Des cas d'ESB sont apparus dans d'autres pays soit chez des animaux importés du Royaume-Uni, soit chez des animaux indigènes. Dans la mesure où les propriétés biologiques de l'agent causal de l'ESB diffèrent de celles de l'agent de la tremblante, il est concevable que les barrières entre espèces diffèrent également. Il existe des indices probants démontrant que la nouvelle variante de la MCJ est due à l'agent responsable de l'ESB chez les bovins.
L'apparition d'une nouvelle variante de la MCJ chez l'homme a renforcé les inquiétudes relatives à la transmission possible de l'agent infectieux de l'ESB à l'homme. La prudence est donc toujours de rigueur dans les cas où des produits biologiques issus d'espèces affectées par ces maladies autrement que par épreuve expérimentale, notamment les espèces bovines, sont utilisés pour la fabrication de médicaments.
Les recommandations ci-dessous doivent être suivies pour réduire autant que possible le risque de contamination. En dépit de ce chapitre général, il est à souligner que les risques potentiels associés à un médicament donné devront être considérés individuellement à la lumière de circonstances spécifiques et des connaissances du moment.

2. Portée du chapitre général

Ce chapitre général considère les implications de l'EST vis-à-vis des médicaments et les mesures à prendre pour réduire autant que possible le risque de transmission lié à leur utilisation. Ce chapitre s'applique donc aux produits d'origine animale, particulièrement les produits obtenus à partir de ruminants, utilisés pour la préparation de :
- substances actives ;
- excipients ;
- matières premières utilisées dans la fabrication (par exemple : sérum-albumine bovine, enzymes, milieux de culture, y compris ceux qui servent à préparer des banques de cellules de travail ou de nouvelles banques de cellules mères).
Ce chapitre général s'applique également aux produits entrant en contact direct avec les équipements utilisés lors de la fabrication (et étant donc potentiellement contaminants), par exemple, dans les milieux d'essai utilisés lors de la validation de l'usine et des équipements.
Ce chapitre général se rapporte aux produits issus de tous ruminants. Les mesures proposées sont surtout applicables aux produits issus de bovins et il peut être nécessaire de les adapter pour les produits issus de moutons, de chèvres et d'autres espèces dont la susceptibilité aux EST, autrement que par épreuve expérimentale, est établie.
Au vu des connaissances scientifiques actuelles, le lait ne présente probablement aucun risque de contamination par les agents des EST, quelle que soit son origine géographique. Par conséquent, le lait et les produits exclusivement dérivés du lait sont exclus du champ d'application du chapitre général, à condition que le lait provienne d'animaux sains et satisfasse aux mêmes conditions que le lait recueilli pour la consommation humaine. Les dérivés du lait de ruminants préparés à l'aide d'autres produits issus de ruminants (hydrolysats pancréatiques de caséine, par exemple) ne sont pas exclus du champ d'application du chapitre général du fait de l'utilisation de ces autres produits issus de ruminants.
Les dérivés de la laine et des poils de ruminants, comme la lanoline, les alcools de laine et les acides aminés, sont également exclus du champ d'application du chapitre général, à condition que la laine et les poils soient prélevés sur des animaux vivants. Les dérivés de la laine et des poils de ruminants préparés à l'aide d'autres produits issus de ruminants (enzymes pancréatiques, par exemple) ne sont pas exclus du champ d'application du chapitre général du fait de l'utilisation de ces autres produits issus de ruminants.
Ce chapitre général doit être lu conjointement avec les différentes décisions de la Commission des Communautés européennes progressivement mises en application depuis 1991.

3. Fabrication des matières premières

Lorsque les fabricants de médicaments ont le choix entre l'utilisation de produits issus de ruminants ou non, l'utilisation de produits issus d'animaux non ruminants sera préférée. La substitution de matières premières issues de ruminants par des produits issus d'une autre espèce dont il est établi qu'elle souffre d'EST, ou peut être infectée expérimentalement par voie orale, n'est normalement pas acceptable.
Des détails doivent être fournis sur l'origine des produits (y compris l'origine géographique de l'animal) et sur les mesures prises pour réduire autant que possible le risque de transmission des agents des EST. Le fabricant du médicament doit auditer le fournisseur de ces produits afin de garantir une origine et une manipulation conformes au présent chapitre général et aux systèmes appropriés de contrôle de la qualité.
Le risque de transmission d'agents infectieux peut être réduit de façon significative par le contrôle d'un certain nombre de paramètres, parmi lesquels se trouvent :
- l'origine des animaux ;
- la nature du tissu animal utilisé lors de la fabrication ;
- le(s) procédé(s) de production.
Aucune de ces approches ne pouvant nécessairement établir à elle seule la sécurité au regard du risque d'EST, il peut être nécessaire d'avoir recours aux trois approches complémentaires mentionnées ci-dessus pour réduire autant que possible le risque de contamination.

3.1. Animaux utilisés comme sources de matières premières

Une sélection minutieuse des matières premières constitue le critère le plus important vis-à-vis de la sécurité au regard du risque d'EST associé aux médicaments.
3.1.1. Les matières premières les plus satisfaisantes proviennent de pays dans lesquels aucun cas d'ESB n'a été rapporté et dans lesquels :
- la notification est obligatoire, et
- la vérification clinique et biologique des cas suspectés est obligatoire.
Une certification officielle de l'origine doit être disponible. En outre, il est nécessaire de s'assurer de l'absence de risques d'infection d'ESB dus aux facteurs suivants :
- l'importation de bovins originaires de pays présentant une incidence élevée d'ESB ;
- l'importation de bovins nés de femelles atteintes ;
- l'utilisation d'aliments à base de viande et d'os pour nourrir les ruminants et contenant des protéines de ruminants ayant pour origine un pays présentant une incidence faible ou élevée d'ESB ou dont le statut est inconnu.
3.1.2. Les matières premières peuvent également provenir de pays dans lesquels l'incidence des cas autochtones d'ESB est faible, si, en plus des facteurs décrits dans le paragraphe 3.1.1 :
- les carcasses de tous les animaux infectés sont détruites ;
- la progéniture des femelles atteintes n'est pas utilisée ;
- les protéines issues de mammifères sont interdites dans l'alimentation des ruminants.
Les animaux doivent être nés après l'entrée en vigueur de cette interdiction. Si la date de naissance des animaux est inconnue, la date de mise en application de cette interdiction et la période d'incubation de l'EST doivent être prises en considération pour évaluer la sécurité de la source d'approvisionnement.
Les troupeaux au sein desquels ont été déclarés des cas d'ESB ne sont pas utilisés pour l'approvisionnement.
3.1.3. Les matières premières provenant de pays à forte incidence
d'ESB ne doivent pas être utilisées

Parallèlement à ces mesures, les fabricants de médicaments doivent justifier leur stratégie d'approvisionnement vis-à-vis de la catégorie de produits, la quantité de matières premières et l'utilisation prévue du médicament. Il est possible de bénéficier d'une marge de sûreté supplémentaire en se fournissant auprès de pays dans lesquels les matières premières sont issues de troupeaux bien surveillés.

3.2. Parties d'animaux, liquides corporels
et sécrétions utilisés comme matières premières

Chez un animal infecté par une EST, les niveaux d'infectiosité varient selon les organes ou les sécrétions. En se basant sur les données relatives à la tremblante naturelle, les organes, tissus et sécrétions ont été classés en quatre groupes principaux présentant différents niveaux de risque potentiel, comme le montre le tableau 5.2.8.1. Bien qu'il semble désormais établi que la répartition de l'infectiosité pour les bovins atteints d'ESB soit plus restreinte, la classification des tissus et liquides corporels dans le tableau doit toujours être utilisée pour la sélection des matières premières. Les catégories contenues dans le tableau n'ont qu'un caractère indicatif et il est important de noter les points suivants :
- la classification des tissus présentés dans le tableau 5.2.8.1 est basée sur le titrage de l'infectiosité chez la souris par voie intracérébrale. Dans des modèles expérimentaux utilisant des souches adaptées aux animaux de laboratoire, des titres plus élevés et une classification des tissus légèrement différente peuvent être observés ;
- dans certaines situations, il peut se produire une contamination croisée entre tissus appartenant à des catégories d'infectiosité différente. Les risques potentiels dépendront des circonstances dans lesquelles les tissus sont prélevés, notamment du contact entre des produits d'un groupe à risque faible avec ceux d'un groupe à risque élevé. Ainsi, la contamination croisée entre certains tissus risque d'être accrue si les animaux infectés sont abattus à l'aide d'un matador ou si le cerveau et/ou la moelle épinière sont débités à la scie. Le risque de contamination croisée sera réduit si les liquides corporels sont recueillis avec un minimum de lésions tissulaires, si les éléments cellulaires en sont retirés et si le sang foetal est recueilli en évitant toute contamination par des tissus de la mère ou du foetus comme le placenta ou les liquides amniotique et allantoïdien ;
- le risque dû à la contamination croisée dépendra de plusieurs facteurs complémentaires tels que :
- les précautions prises pour éviter toute contamination lors du recueil des tissus (voir ci-dessus) ;
- le niveau de contamination (quantité de tissu contaminant) ;
- la quantité de matière première à utiliser ;
- le traitement auquel sera soumis la matière première au cours du procédé de fabrication.
Les fabricants de médicaments doivent présenter une estimation du risque.


Tableau 5.2.8.1. - Titres infectieux relatifs de la tremblante dans les tissus et les liquides corporels de moutons et de chèvres naturellement infectés et présentant une tremblante clinique (1)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 72 du 25/03/2001 page 4697 à 4701

3.3. Validation du procédé

Le contrôle de l'approvisionnement est le critère le plus important pour parvenir à une innocuité acceptable du produit, étant donné la résistance établie des agents des EST à la plupart des procédures d'inactivation.
Des études de validation des procédures d'élimination/inactivation sont difficiles à interpréter car il est nécessaire de prendre en considération la nature du produit contaminé intentionnellement et sa pertinence vis-à-vis de la situation réelle, le protocole de l'étude (y compris la réduction d'échelle des procédés) et la méthode de détection de l'agent (dosage in vitro ou in vivo), après surcharge du matériel infectieux et après traitement. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir parvenir à un accord concernant la méthodologie la plus appropriée pour les études de validation. Actuellement, les études de validation ne sont donc généralement pas exigées. Cependant, s'il est revendiqué que le procédé permet d'éliminer ou d'inactiver les agents des EST, cette revendication devra être justifiée par des études de validation appropriées. Les études de validation sont spécifiques du procédé.
Au-delà des restrictions particulières qui s'appliquent aux études de validation sur les EST et à leur interprétation, l'obstacle principal est l'identification des étapes qui élimineront ou inactiveront efficacement les agents des EST au cours de la fabrication de médicaments d'origine biologique. Les fabricants sont incités à poursuivre leurs travaux sur les méthodes d'élimination ou d'inactivation afin d'identifier les étapes/procédés qui favoriseraient l'élimination ou l'inactivation des agents infectieux des EST.
Dans tous les cas, un procédé de production doit être élaboré si possible en tenant compte des informations disponibles sur les méthodes présumées efficaces pour l'élimination ou l'inactivation des agents des EST.
Certaines procédures de production peuvent contribuer considérablement à la réduction du risque de contamination par les agents des EST, par exemple les procédures utilisées dans la fabrication de suif et de ses dérivés (voir ci-dessous).

3.4. Age des animaux

Etant donné que l'infectiosité des EST s'accumule sur une période d'incubation de plusieurs années, il peut être plus prudent de s'approvisionner en animaux jeunes.

3.5. Produits spécifiques

- Le suif utilisé comme matière première dans la fabrication des dérivés du suif doit être produit selon une méthode au moins aussi robuste et rigoureuse que celles qui sont mentionnées dans les règlements internationaux. Les dérivés du suif, comme le glycérol et les acides gras qui sont fabriqués à partir de suif par des procédés rigoureux, ont fait l'objet de considérations spécifiques et il est peu probable qu'ils soient infectieux.
Des exemples de procédés rigoureux sont :
- la transestérification ou l'hydrolyse sous pression, à une température d'au moins 200 oC et pendant au moins 20 minutes (pour la production de glycérol, d'acides gras et d'esters d'acides gras) ;
- la saponification par NaOH 12 M (pour la production de glycérol et de savon) :
- production par lots : à une température d'au moins 95 oC et pendant au moins 3 heures ;
- production en continu : à une température d'au moins 140 oC, sous une pression de 2 bars (2 000 hPa) et pendant au moins 8 minutes, ou l'équivalent.


- Gélatine :
Pour la gélatine produite à partir d'os de bovins (4), l'ensemble des paramètres suivants contribuera à l'innocuité de ce produit :
- l'origine géographique des animaux ;
- les crânes et les moelles épinières présents dans la matière première (5) doivent être éliminés ;
- il est également recommandé d'exclure les vertèbres, en fonction de l'origine géographique des animaux ;
- la méthode de fabrication actuellement préférée est l'hydrolyse alcaline ;
- des sytèmes tels que la certification ISO 9000 et l'HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Point) doivent être mis en place pour la surveillance du procédé de production et de la production par lots (définition du lot, séparation des lots, nettoyage entre les lots, etc.) ;
- des procédures doivent être mises en place pour assurer la traçabilité et l'audit des fournisseurs des matières premières.
Pour la gélatine produite à partir de peau de bovins :
- toute contamination croisée avec des substances potentiellement infectieuses doit être évitée.
Les fabricants de médicaments doivent présenter une estimation du risque.

4. Conclusion

L'estimation du risque associé aux EST nécessite une prise en considération minutieuse de tous les paramètres cités, et l'option prioritaire doit être d'éviter d'utiliser des matières premières dérivées d'animaux dont la susceptibilité aux EST est établie (autrement que par épreuve expérimentale) dans les produits fabriqués par l'industrie pharmaceutique. L'acceptabilité d'un médicament contenant de telles matières premières ou pouvant, suite à sa fabrication, en contenir, dépendra d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels :
- les documents et les enregistrements attestant de l'origine des animaux ;
- la nature du tissu animal utilisé lors de la fabrication ;
- le(s) procédé(s) de production ;
- la voie d'administration ;
- la quantité de tissu utilisée dans les médicaments ;
- la posologie thérapeutique maximale (dose journalière et durée du traitement) ;
- l'utilisation prévue du produit.
Les fabricants de médicaments d'origine animale sont responsables vis-à-vis de la sélection et de la justification de mesures adéquates. L'état de la science et des technologies doit être pris en considération.
En dépit de ce chapitre général, il est à souligner que les risques potentiels associés à un médicament donné devront être considérés individuellement à la lumière de circonstances spécifiques et des connaissances du moment.
Ces indications doivent également être utilisées lors de l'évaluation du rapport risque/bénéfice de chaque produit.


Art. 2. - La monographie ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, est modifiée comme suit :

PIROXICAM (0944)

Remplacer la rubrique Substances apparentées par le texte suivant :
« Substances apparentées. Opérez par chromatographie liquide (2.2.29).
Solution à examiner. Dissolvez 75 mg de piroxicam dans l'acétonitrile R en chauffant légèrement si nécessaire et complétez à 50,0 ml avec le même solvant.
Solution témoin (a). Dissolvez 10 mg de piroxicam pour conformité du système SCR dans de l'acétonitrile R et complétez à 50,0 ml avec le même solvant.
Solution témoin (b). Prélevez 1,0 ml de solution à examiner et complétez à 10,0 ml avec de l'acétonitrile R. Prélevez 1,0 ml de cette solution et complétez à 50,0 ml avec de l'acétonitrile R.
La chromatographie peut être réalisée en utilisant :
- une colonne d'acier inoxydable, d'une longueur de 0,25 m et d'un diamètre intérieur de 4,6 mm, remplie de gel de silice octadécylsilylé pour chromatographie, désactivé pour les bases R (5 micro m) ;
- comme phase mobile, à un débit de 1 ml/min, un mélange de 40 volumes d'acétonitrile R et de 60 volumes d'une solution de phosphate monopotassique R à 6,81 g/l ajustée à pH 3,0 avec de l'acide phosphorique R ;
- comme détecteur, un spectrophotomètre réglé à 230 nm,
en maintenant la température de la colonne à 40 oC.
Injectez 20 micro l de chaque solution et continuez la chromatographie pendant 5 fois le temps de rétention du piroxicam. L'essai n'est valable que si le chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a) a un profil similaire au chromatogramme fourni avec le piroxicam pour conformité du système SCR et présente un pic dû à l'impureté B dont la rétention relative est d'environ 0,85 et le facteur de symétrie n'est pas supérieur à 1,5.
S'il apparaît, dans le chromatogramme obtenu avec la solution à examiner, d'autres pics que le pic principal, la surface d'aucun d'entre eux n'est supérieure à celle du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b) (0,2 %) et la somme de leur surface n'est pas supérieure à 2 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b) (0,4 %). Ne tenez pas compte des pics dont la surface est inférieure à 0,1 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (b). »


Art. 3. - L'article 2 de l'additif no 45 à la Pharmacopée est abrogé.


Art. 4. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2001.

Bernard Kouchner


(1) Les études de référence n'ont pas dosé les tissus entre parenthèses, mais l'infectiosité relative est indiquée par d'autres données sur les encéphalopathies spongiformes. Les matières premières non mentionnées peuvent être classées par analogie avec celles qui le sont, en se basant sur leur composition.
(2) Aucune infectiosité n'a été transmise chez des rongeurs suite à l'inoculation intracérébrale (jusqu'à 5 mg).
(3) Pour le crâne et les vertèbres, voir aussi le point 3.2 relatif à la contamination croisée.
(4) Sont ici considérés comme matière première les os avant dégraissage.
(5) La future distribution géographique des ESB/EST ne peut être prévue. Toute modification de la distribution géographique des ESB/EST pourrait entraîner, dans le pire des cas, le rappel des produits pharmaceutiques contenant de la gélatine. Etant donné le nombre important de médicaments contenant de la gélatine comme excipient et la durée de vie élevée de la gélatine à partir de sa production jusqu'à la date limite de conservation des produits pharmaceutiques, tout rappel aurait des conséquences dramatiques en termes d'approvisionnement en médicaments essentiels. Le crâne et la moelle épinière doivent donc être retirés des matières premières de la gélatine dérivée d'os de bovins quelle que soit l'origine géographique des animaux utilisés.