Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre Ier du livre Ier de la troisième partie et les articles R. 792-1 et suivants,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles, des structures au sein d'établissements publics ou privés de soins, d'enseignement ou de recherche sont désignées centres nationaux de référence. En fonction de leur type d'activité, ceux-ci ont des missions :
1o D'expertise concernant la microbiologie, la pathologie des agents infectieux et leur sensibilité aux agents anti-infectieux ;
2o De contribution à la surveillance épidémiologique ;
3o D'alerte par l'information immédiate de l'Institut de veille sanitaire et du ministère chargé de la santé de toute constatation pouvant avoir des répercussions sur l'état sanitaire de la population ;
4o De conseil des pouvoirs publics, des agences de sécurité sanitaire créées par la loi du 1er juillet 1998 et des professionnels de santé.
Ces missions sont détaillées dans le cahier des charges général défini en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les centres nationaux de référence exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la santé et avec l'Institut de veille sanitaire établies en fonction :
- d'un programme de travail triennal élaboré en référence au cahier des charges spécifiques prévu à l'article 5 ;
- du descriptif des moyens de la structure : qualification des personnels et nature du plateau technique ;
- des bilans d'activité de l'organisme au cours des trois années antérieures, dont la liste des publications.
Le responsable d'un centre national de référence est tenu d'adresser chaque année un rapport d'activités au ministre chargé de la santé et à l'Institut de veille sanitaire.

Art. 3. - Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence peuvent recevoir annuellement, pour le fonctionnement de ces centres, des subventions du ministère chargé de la santé, dans la limite des crédits inscrits à leur budget, et de l'Institut de veille sanitaire.

Art. 4. - Le ministre chargé de la santé fixe pour trois ans, par arrêté, après avis de l'Institut de veille sanitaire, la liste des centres nationaux de référence.
Au terme de la période de trois ans, l'activité de chaque centre de référence est soumise à une évaluation qui sera coordonnée par l'Institut de veille sanitaire. Elle portera notamment sur l'activité du centre national de référence et le respect du cahier des charges spécifiques prévu à l'article 5.

Art. 5. - Un comité des centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de l'Institut de veille sanitaire. Ce comité propose, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence et définit le cahier des charges spécifiques pour chacun d'entre eux. Il coordonne l'appel à candidatures, analyse les projets et organise l'évaluation des centres nationaux de référence à l'issue des trois années d'activité. Le comité des centres nationaux de référence est composé de représentants du ministère chargé de la santé et de l'Institut de veille sanitaire, d'experts en épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.

Art. 6. - L'arrêté du 7 octobre 1996 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2001.