J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de santé mentale


NOR : SANP0121552A



Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 mars 2001, le mandat des membres titulaires et suppléants du comité consultatif de santé mentale est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 11 avril 2001.