J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : SANH0220451A


Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 février 2002, l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est complété comme suit :
Sont nommés à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales :

Membres élus par les membres professionnels
de chacune des commissions spécialisées

Pour la commission des infirmiers :
Supprimer :
« Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFDT santé-sociaux). »
Ajouter :
« Suppléante : Mme Michèle Cuvillier (CFE-CGC santé et action sociale). »
Supprimer :
« Titulaire : Mme Marie-Claude Moncet (CEFIEC). »
Ajouter :
« Titulaire : Mme Martine Perrasse (CEFIEC). »
Le mandat des membres de la présente commission expire le 16 juin 2005.