Législation communautaire en vigueur Document 200A0210(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.40 - Coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ] 200A0210(01) Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues - Composition et règlement intérieur du comité exécutif JO L 035 10.02.2000 p.14 Modifications: Adopté par 300D0125 (JO L 035 10.02.2000 p.12) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]