Législation communautaire en vigueur Document 282A0607(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.30.40 - Coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales ] 282A0607(01) Accord de coopération entre le Conseil de l'unité économique arabe (CUEA) et les Communautés européennes Journal officiel n° L 300 du 28/10/1982 p. 0023 - 0024 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 11 Tome 16 p. 24 Edition spéciale portugaise : Chapitre 11 Tome 16 p. 24 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 11 Tome 10 p. 145 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 11 Tome 10 p. 145 Texte: ++++ ACCORD DE COOPERATION entre le Conseil de l'unité économique arabe ( CUEA ) et les Communautés européennes ( 82/726/CECA , CEE , Euratom ) LE CONSEIL DE L'UNITE ECONOMIQUE ARABE ( dénommé ci-après le Conseil ) , représenté par son secrétaire général , et LES COMMUNAUTES EUROPEENNES , représentées par le président de la Commission , CONSCIENTS de la nécessité d'une participation effective et active au développement et à l'amélioration des relations entre les organisations compétentes en matière de développement économique , DESIREUX de mettre tout en oeuvre pour coordonner leur action afin de servir les intérêts communs des deux parties , CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Article premier Le secrétariat général du Conseil et la Commission des Communautés européennes se communiqueront mutuellement les études , documents et informations susceptibles d'être diffusés dans le cadre de leur coopération dans les domaines d'intérêt commun . Article II Le secrétariat général du Conseil et la Commission des Communautés européennes délégueront , à intervalles appropriés , des experts pour transmettre leurs connaissances et leur expérience , et participer à des séminaires d'intérêt commun afin de profiter mutuellement de leur expérience respective dans des domaines concrets . Article III Le secrétariat général du Conseil et la Commission des Communautés européennes s'inviteront mutuellement à participer à des réunions pouvant présenter un intérêt particulier . Article IV Le secrétariat général du Conseil et la Commission des Communautés européennes se tiendront mutuellement informés des programmes en cours et prévus dans les domaines d'intérêt commun . Article V Le présent accord est valable pour une période de cinq ans à compter de la date de sa signature et sera renouvelé automatiquement pour une même période sauf si l'une des deux parties notifie , par écrit , sa décision de la résilier six mois avant son expiration . Article VI Les dispositions du présent accord pourront être modifiées et révisées , en tout ou en partie , par accord mutuel entre les deux parties . Article VII Le présent accord entre en vigueur le jour de sa signature par le secrétaire du Conseil de l'unité économique arabe et par le président de la Commission des Communautés européennes . Article VIII Le présent accord est fait en deux originaux , en arabe et en anglais , les deux textes faisant également foi . Fait à Bruxelles , le 7 juin 1982 . Pour le Conseil de l'unité économique arabe Le secrétaire général Dr Fakhri Kaddori Pour les Communautés européennes Le président de la Commission des Communautés européennes Gaston E . Thorn Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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