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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Structure analytique


14   Politique régionale et coordination des instruments structurels 13 - Politique industrielle et marché intérieur  Index alphabétique  Structure analytique  15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé 

14.10   Principes généraux, programmes et statistiques
14.20   Fonds européen de développement régional (FEDER)
14.30   Contrôle et coordination des aides étatiques régionales
14.40   Action régionale autonome
14.40.10   Interventions du FEDER
14.40.20   Aides aux régions sinistrées
14.40.30   Emprunts communautaires
14.50   Coordination des instruments structurels
14.60   Fonds de cohésion économique et sociale

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