Législation communautaire en vigueur Document 300D0607 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 14.50 - Coordination des instruments structurels ] Actes modifiés: 300D0289 (Modification) 300D0607 2000/607/CE: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif nº 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 258 du 12/10/2000 p. 0042 - 0042 Texte: Décision de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 en Autriche [notifiée sous le numéro C(2000) 2730] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (2000/607/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), considérant ce qui suit: (1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/289/CE de la Commission du 25 février 2000(2) pour la période de programmation 2000-2006. (2) Une erreur technique s'est insérée dans la décision du 25 février 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la commune de Landeck, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, établie sur la base de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999, est modifiée pour la commune de Landeck appartenant à la région NUTS III de Tiroler Oberland. La modification apportée est la suivante: pour la commune de Landeck, lire: Landeck (ohne Zählsprengel 70614001 - Öd-Trams-Süd (nur Andreas-Hofer-Straße, Bahnhofstraße, Brixner Straße, Fischerstraße (Teil), Kreuzbühelgasse, Ödweg, Paschegasse (Teil), Salurner Straße, Urichstraße (Teil), Urtlweg (Teil), Venetweg); 70614002 - Perjen (nur Adamhofgasse, Fritz-Zelle-Weg, Josef-Stapf-Straße, Kirchenstraße, Lötzweg, Obere Feldgasse Pax-Siedlung, Perjener Weg, Riefengasse, Römerstraße, Schrofensteinstraße, Siedlergasse, Untere Feldgasse); 70614003 - Bruggen (nur Burgweg, Flirstraße, Leitenweg, Lochbödele, Prandtauersiedlung, Prandtauerweg); 70614005 - Öd-Trams-Nord). Article 2 La République autrichienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2000. Par la Commission Michel Barnier Membre de la Commission (1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO L 99 du 19.4.2000, p. 1. Fin du document Document livré le: 13/11/2000

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