Législation communautaire en vigueur Document 301D0201 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 14.50 - Coordination des instruments structurels ] Actes modifiés: 300D0290 (Modification) 301D0201 2001/201/CE: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415] Journal officiel n° L 078 du 16/03/2001 p. 0001 - 0041 Texte: Décision de la Commission du 21 février 2001 modifiant la liste des zones concernées par l'objectif n° 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 415] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (2001/201/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1), et notamment son article 4, paragraphe 4, premier alinéa, après consultation du comité pour le développement et la reconversion des régions, du comité des structures agricoles et du développement rural et du comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture, considérant ce qui suit: (1) Une liste de zones éligibles à l'objectif n° 2 a été établie par la décision 2000/290/CE de la Commission(2) pour la période de programmation 2000-2006. (2) Une erreur matérielle s'est insérée dans la décision du 30 mars 2000 quant à la dénomination des zones éligibles à l'objectif n° 2 dans la région de Norfolk, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La liste des zones concernées par l'objectif n° 2 pour la période 2000-2006, établie sur la base de l'article 4 du règlement (CE) n° 1260/1999, est modifiée pour la ville de Great Yarmouth appartenant à la région NUTS III de Norfolk. La modification apportée est la suivante: - lire "Magdalen West" au lieu de "Gorleston". Article 2 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 21 février 2001. Par la Commission Michel Barnier Membre de la Commission (1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1. (2) JO L 99 du 19.4.2000, p. 27. ANNEXE LISTE DES ZONES ÉLIGIBLES À L'OBJECTIF N° 2 DES FONDS STRUCTURELS AU ROYAUME-UNI Période 2000 à 2006 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 02/04/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]