Législation communautaire en vigueur Document 386Y1231(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.40 - Marché intérieur: politique de l'entreprise ] 386Y1231(02) Résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant une meilleure répartition saisonnière et géographique du tourisme Journal officiel n° C 340 du 31/12/1986 p. 0001 - 0002 Texte: <(BLK0)LA ORG="CCF">FR RÉSOLUTION DU CONSEIL du 22 décembre 1986 concernant une meilleure répartition saisonnière et géographique du tourisme (86/C 340/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant que la résolution du Conseil, du 10 avril 1984, concernant une politique communautaire du tourisme (4) invite la Commission à lui faire des propositions en vue notamment de faciliter le tourisme dans la Communauté; considérant que le tourisme mérite une attention particulière des États membres et des institutions de la Communauté tant en raison de son rôle dans les économies des États membres que de son effet sur le rapprochement des peuples de l'Europe; considérant que le tourisme dépend largement de l'utilisation des ressources naturelles et culturelles des pays en tant qu'attractions pour les visiteurs; que, pour l'exploitation des ressources culturelles, un intérêt a déjà été marqué par les ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, dans leur résolution, du 17 février 1986, relative à la mise en place d'itinéraires culturels transnationaux (5); considérant que la saisonnalité des activités touristiques comporte des problèmes, et notamment la sous-utilisation et la saturation des infrastructures et des services touristiques pendant des périodes déterminées; considérant que la répartition des activités touristiques dans le temps et dans l'espace est le moyen le plus efficace pour faciliter l'accueil et le transit des touristes; qu'elle présente un intérêt notamment du point de vue social, du point de vue de l'emploi, de l'environnement, des transports et de la sécurité routière, ainsi que de celui d'une meilleure utilisation de la capacité, de l'infrastructure et des services touristiques; considérant que cette répartition des activités touristiques pourrait être favorisée par un encouragement au développement des zones offrant un attrait touristique non encore exploité, déclare sa détermination de mettre tout en oeuvre afin d'arriver à une meilleure répartition saisonnière et géographique des activités touristiques dans la Communauté; invite les États membres à : - encourager un allongement des saisons touristiques et un meilleur étalement des vacances ainsi que des campagnes publicitaires pour promouvoir cet étalement, - communiquer à la Commission durant le premier trimestre de chaque année un bilan des actions menées pour permettre à celle-ci de communiquer les expériences les plus significatives; invite les États membres à porter une attention particulière au développement des zones ou des sites qui présentent des qualités touristiques insuffisamment exploitées, créant ainsi des destinations touristiques alternatives; invite les États membres à communiquer à la Commission les dates des congés scolaires ainsi que, si possible, les prévisions de trafic, et notamment les prévisions de saturation des infrastructures routières, de façon à ce qu'elle en assure la diffusion appropriée; invite les États membres à collaborer entre eux et avec la Commission afin de conjuguer leurs efforts en vue d'une meilleure répartition saisonnière et géographique du tourisme. (1) JO no C 114 du 15. 5. 1986, p. 8. (2) Avis rendu le 12 décembre 1986 (non encore paru au Journal officiel). (3) Avis rendu le 17 septembre 1986 (non encore paru au Journal officiel). (4) JO no C 115 du 30. 4. 1984, p. 1. (5) JO no C 44 du 26. 2. 1986, p. 2. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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