Législation communautaire en vigueur Document 396Y0530(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.40 - Marché intérieur: politique de l'entreprise ] 396Y0530(01) Résolution du Conseil du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur du tourisme Journal officiel n° C 155 du 30/05/1996 p. 0001 - 0002 Texte: RÉSOLUTION DU CONSEIL du 13 mai 1996 sur la coopération euro-méditerranéenne dans le secteur du tourisme (96/C 155/01) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, CONFIRMANT l'importance qu'il y a à concrétiser, en matière de tourisme, le partenariat euro-méditerranéen dont les objectifs et principes sont définis par la déclaration de Barcelone adoptée à la suite de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995; SOULIGNANT l'importance que présente pour le tourisme une coopération cohérente et renforcée entre la Communauté européenne et les pays tiers partenaires du bassin méditerranéen, ainsi que le développement de cette coopération; RECONNAISSANT que, pour la réalisation de cette coopération en matière de tourisme, il convient de mettre en oeuvre des actions régionales, multilatérales ou bilatérales, notamment dans le domaine de l'information, de la formation et de la promotion; CONSIDÉRANT l'importance que revêt l'approfondissement des connaissances relatives aux caractéristiques du tourisme dans la région euro-méditerranéenne; CONSIDÉRANT l'utilité de mettre en valeur les ressources humaines en tant que facteur de développement des entreprises de tourisme, notamment des petites et moyennes entreprises, et d'améliorer la qualité des services offerts aux touristes; CONSIDÉRANT que, conformément au principe du développement durable, la promotion du tourisme méditerranéen doit assurer la sauvegarde et la valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel et peut ainsi contribuer au développement d'un climat de tolérance dans lequel sont respectés la diversité et le pluralisme, sans aucune discrimination exercée en raison de la race, la nationalité, la langue, la religion ou du sexe; CONSIDÉRANT que, pour atteindre les objectifs fixés par la déclaration de Barcelone et par le programme de travail qui lui est annexé, il convient que les pays tiers partenaires du bassin méditerranéen partagent les principes et les lignes directrices qui sont à la base de «l'acquis communautaire» dans la mesure où ceux-ci affectent le tourisme; dans le cadre financier prévu pour la coopération euro-méditerranéenne, INVITE: 1) en matière d'information: a) la Commission: - à promouvoir la collecte et la diffusion d'informations et de données statistiques sur les flux touristiques, sur les caractéristiques et l'impact des activités touristiques dans la région euro-méditerranéenne, compte tenu de la méthode mise au point dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/57/CE du Conseil du 23 novembre 1995, concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme (1), - à identifier, dans le cadre de la mise en place progressive d'une zone euro-méditerranéenne de libre-échange dans le respect des obligations découlant de l'Organisation mondiale du commerce, les obstacles qui empêchent l'application, par les pays tiers partenaires, des dispositions communautaires ayant des incidences sur le tourisme; b) les États membres et la Commission: - à développer l'échange d'informations sur la réglementation communautaire et la mise en oeuvre de celle-ci, sur la réglementation des États membres, ainsi que sur les dispositions des pays tiers partenaires, ayant des incidences sur le tourisme; 2) en matière de formation: les États membres et la Commission: - à accorder l'attention due au tourisme lors de la mise en oeuvre du programme de travail adopté par la conférence de Barcelone, en vue de mettre en valeur les ressources humaines, notamment dans le cadre du dialogue régulier instauré à cette fin; 3) en matière de promotion: a) la Commission: - à engager avec les pays tiers partenaires du bassin méditerranéen une réflexion approfondie sur les tendances du marché des produits touristiques et à identifier les pistes possibles de coopération dans le domaine de la promotion; b) les États membres et la Commission: - à examiner ensemble les éléments susceptibles d'encourager le développement conjoint du tourisme euro-méditerranéen, notamment les nouvelles technologies, en portant une attention particulière à la valorisation du patrimoine naturel, historique et culturel commun. EN CONCLUSION, le Conseil invite la Commission: - à évaluer, en matière de tourisme, le suivi du processus de coopération lancé à Barcelone et, le cas échéant, à faire des propositions pour la mise à jour du programme de travail de Barcelone, conformément aux modalités définies dans la déclaration de Barcelone. (1) JO n° L 291 du 6. 12. 1995, p. 32. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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