Législation communautaire en vigueur Document 300D0107(02) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.30 - Éducation et formation ] [ 05.20.30.30 - Incitants à l'emploi ] 300D0107(02) Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Journal officiel n° C 004 du 07/01/2000 p. 0004 - 0006 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1999 portant renouvellement des membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (2000/C 4/02) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4(1), considérant que le Conseil, par sa décision du 15 octobre 1996, a nommé les membres du conseil d'administration dudit Centre pour la période du 15 octobre 1996 au 14 octobre 1999(2); considérant les listes des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres pour leur représentants ainsi que par la Commission pour les représentants des travailleurs et des employeurs; considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du conseil d'administration du Centre pour une période de tois ans, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période du 17 décembre 1999 au 16 décembre 2002 inclus: I. Représentants des gouvernements >EMPLACEMENT TABLE> II. Représentants des organisations des travailleurs >EMPLACEMENT TABLE> III. Représentants des organisations des employeurs >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination membre non encore désigné de l'Italie. Article 3 Le présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999. Par le Conseil Le président K. HEMILÄ (1) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 354/95 (JO L 41 du 23.2.1995, p. 1). (2) JO C 316 du 25.10.1996, p. 1. Fin du document Document livré le: 15/01/2000

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