Législation communautaire en vigueur Document 395R0354 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.30 - Éducation et formation ] [ 05.20.30.30 - Incitants à l'emploi ] Actes modifiés: 375R0337 (Modification) 395R0354 Règlement (CE) n° 354/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Journal officiel n° L 041 du 23/02/1995 p. 0001 - 0001 Texte: RÈGLEMENT (CE) No 354/95 DU CONSEIL du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 169, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) no 337/75 (1) a créé un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle; considérant que la composition du conseil d'administration dudit Centre doit être adaptée pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 337/75 est modifié comme suit: 1) dans la phrase introductive, le mot « trente-neuf » est remplacé par le mot « quarante-huit »; 2) dans les points a), b) et c), le mot « douze » est remplacé par le mot« quinze ». Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 1995. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 février 1995. Par le Conseil Le président E. ALPHANDÉRY (1) JO no L 39 du 13. 2. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 251/95 (JO no L 30 du 9. 2. 1995, p. 1.) Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]