Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         05.20.40 - Sécurité sociale Droit communautaire dérivé   390H0326    90/326/CEE: Recommandation de la Commission, du 22 mai 1990, concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles JO L 160 26.06.1990 p.39 392H0441    92/441/CEE: Recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale JO L 245 26.08.1992 p.46 392H0442    92/442/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale JO L 245 26.08.1992 p.49 393Y0710(01)    Résolution du Conseil, du 30 juin 1993, sur les régimes de retraite flexibles JO C 188 10.07.1993 p.1 300Y0112(04)    Conclusions du Conseil, du 17 décembre 1999, relatives au renforcement de la coopération en vue de moderniser et d'améliorer la protection sociale JO C 008 12.01.2000 p.7 Droit communautaire complémentaire     473Y0618(01)    Déclarations des nouveaux États membres prévues à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté JO C 043 18.06.1973 p.1 499Y0506(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 avril 1999, relative à un code de conduite pour une meilleure coopération entre les autorités des États membres en matière de lutte contre la fraude transnationale aux prestations et aux cotisations de sécurité sociale et le travail non déclaré, et concernant la mise à disposition transnationale de travailleurs JO C 125 06.05.1999 p.1 400Y0112(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 17 décembre 1999, relative au potentiel de création d'emplois et à la dimension sociale de la société de l'information JO C 008 12.01.2000 p.1 [ 05 - Libre circulation des travailleurs et politique sociale ] [ 05.20 - Politique sociale ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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