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Législation communautaire en vigueur

Structure analytique

Document 480Y0130(01)

Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 16.30 - Éducation et formation ]
[ 05.20.30.30 - Incitants à l'emploi ]


480Y0130(01)
Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active
Journal officiel n° C 023 du 30/01/1980 p. 0001 - 0002
Edition spéciale espagnole .: Chapitre 5 Tome 2 p. 183
Edition spéciale portugaise : Chapitre 5 Tome 2 p. 183




Texte:

++++
RESOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL
du 15 janvier 1980
concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL ,
vu les traités instituant les Communautés européennes ,
se référant à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 9 février 1976 , comportant un programme d'action en matière d'éducation ( 1 ) , et notamment au point III et au point IV paragraphe 22 de cette résolution ;
se référant en outre à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 13 décembre 1976 , concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active ( 2 ) , et notamment le point III paragraphe 1 de cette résolution ;
prenant acte d'un rapport intérimaire du comité de l'éducation sur la mise en oeuvre au niveau communautaire des mesures prévues dans la résolution du 13 décembre 1976 ;
considérant qu'il est nécessaire d'assurer que les projets pilotes entrepris au niveau communautaire puissent être menés à bien et évalués de façon satisfaisante ,
ADOPTENT LA PRESENTE RESOLUTION :
I . Le programme de projets pilotes au niveau communautaire , prévu au point III paragraphe 1 de la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 13 décembre 1976 , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1981 et , en ce qui concerne les études d'évaluation y relatives , jusqu'au 31 décembre 1982 .
II . Le financement par la Communauté des mesures visées au point I sera décidé conformément aux règles et procédures budgétaires de la Communauté .
( 1 ) JO n * C 38 du 19 . 2 . 1976 . p . 1 .
( 2 ) JO n * C 308 du 30 . 12 . 1976 , p . 1 .

Fin du document


Structure analytique Document livré le: 11/03/1999


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