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Législation communautaire en vigueur
Document 480Y0130(01)
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 16.30 - Éducation et formation ]
[ 05.20.30.30 - Incitants à l'emploi ]
480Y0130(01)
Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active
Journal officiel n° C 023 du 30/01/1980 p. 0001 - 0002 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 5 Tome 2 p. 183 Edition spéciale portugaise : Chapitre 5 Tome 2 p. 183
Texte:
++++ RESOLUTION DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL du 15 janvier 1980 concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , vu les traités instituant les Communautés européennes , se référant à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 9 février 1976 , comportant un programme d'action en matière d'éducation ( 1 ) , et notamment au point III et au point IV paragraphe 22 de cette résolution ; se référant en outre à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 13 décembre 1976 , concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active ( 2 ) , et notamment le point III paragraphe 1 de cette résolution ; prenant acte d'un rapport intérimaire du comité de l'éducation sur la mise en oeuvre au niveau communautaire des mesures prévues dans la résolution du 13 décembre 1976 ; considérant qu'il est nécessaire d'assurer que les projets pilotes entrepris au niveau communautaire puissent être menés à bien et évalués de façon satisfaisante , ADOPTENT LA PRESENTE RESOLUTION : I . Le programme de projets pilotes au niveau communautaire , prévu au point III paragraphe 1 de la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation , réunis au sein du Conseil , du 13 décembre 1976 , est prorogé jusqu'au 31 décembre 1981 et , en ce qui concerne les études d'évaluation y relatives , jusqu'au 31 décembre 1982 . II . Le financement par la Communauté des mesures visées au point I sera décidé conformément aux règles et procédures budgétaires de la Communauté . ( 1 ) JO n * C 38 du 19 . 2 . 1976 . p . 1 . ( 2 ) JO n * C 308 du 30 . 12 . 1976 , p . 1 .
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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