Législation communautaire en vigueur Document 485Y1218(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 16.30 - Éducation et formation ] [ 05.20.30.30 - Incitants à l'emploi ] 485Y1218(01) Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 5 décembre 1985, prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active Journal officiel n° C 328 du 18/12/1985 p. 0003 - 0003 Edition spéciale espagnole .: Chapitre 5 Tome 5 p. 17 Edition spéciale portugaise : Chapitre 5 Tome 5 p. 17 Texte: RÉSOLUTION du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil du 5 décembre 1985 prorogeant d'une année certaines mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de leur faciliter le passage de l'éducation à la vie active (85/C 328/02) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE L'ÉDUCATION, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, se référant à la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, concernant des mesures à prendre en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active (1), considérant qu'il s'est avéré opportun, lors de l'examen par le comité de l'éducation d'un rapport intérimaire des services de la Commission sur la mise en oeuvre de cette résolution, de proroger d'une année le programme de projets pilotes, ainsi que le travail de suivi, afin que les missions assignées aux projets puissent être menées à bien et que leurs résultats puissent être évalués et diffusés de façon adéquate, ADOPTENT LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 1. Le programme de projets pilotes au niveau communautaire, prévu au point II de la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation, réunis au sein du Conseil, du 12 juillet 1982, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1987 ; la rédaction finale et la diffusion des résultats du programme seront effectuées pour le 30 juin 1988. 2. Le financement par la Communauté des mesures visées au point 1 sera décidé dans le cadre de la procédure budgétaire. (1) JO no C 193 du 28.7.1982, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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