Répertoire de la législation communautaire en vigueur Nouveautés Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001         13 - Politique industrielle et marché intérieur 378L0764    Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 255 18.09.1978 p.1 Complété par 179H   Modifié par 179H   Modifié par 382L0890   (JO L 378 31.12.1982 p.45) Modifié par 383L0190   (JO L 109 26.04.1983 p.13) Modifié par 185I   Modifié par 387L0354   (JO L 192 11.07.1987 p.43) Modifié par 388L0465   (JO L 228 17.08.1988 p.31) Modifié par 194N   Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 397L0054   (JO L 277 10.10.1997 p.24) Modifié par 399L0057   (JO L 148 15.06.1999 p.35) 379L0533    Directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues JO L 145 13.06.1979 p.20 Modifié par 382L0890   (JO L 378 31.12.1982 p.45) Repris par 294A0103(52)   (JO L 001 03.01.1994 p.263) Modifié par 397L0054   (JO L 277 10.10.1997 p.24) Modifié par 399L0058   (JO L 148 15.06.1999 p.37) 380H1089    80/1089/CEE: Recommandation de la Commission, du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des additifs alimentaires JO L 320 27.11.1980 p.36 381H0076    81/76/CEE: Recommandation de la Commission, du 8 janvier 1981, relative à l'accélération du règlement des sinistres dans le cadre de l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs JO L 057 04.03.1981 p.27 382H0074    82/74/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 037 10.02.1982 p.36 382H0490    82/490/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 juillet 1982, aux États membres, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible JO L 218 27.07.1982 p.27 383H0571    83/571/CEE: Recommandation du Conseil du 26 octobre 1983 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques JO L 332 28.11.1983 p.11 384H0549    84/549/CEE: Recommandation du Conseil du 12 novembre 1984 concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation dans le domaine des télécommunications JO L 298 16.11.1984 p.49 386H0659    86/659/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant l'introduction coordonnée du réseau numérique à intégration des services (RNIS) dans la Communauté européenne JO L 382 31.12.1986 p.36 386H0666    86/666/CEE: Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie JO L 384 31.12.1986 p.60 387H0142    87/142/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles JO L 057 27.02.1987 p.52 387H0176    87/176/CEE: Recommandation du Conseil du 9 février 1987 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques JO L 073 16.03.1987 p.1 387H0185    87/185/CEE: Recommandation de la Commission du 6 février 1987 concernant les méthodes d'analyse quantitative pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyl JO L 075 17.03.1987 p.28 387H0371    87/371/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juin 1987 concernant l'introduction coordonnée des communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté JO L 196 17.07.1987 p.81 388H0041    88/41/CEE: Recommandation de la Commission du 10 décembre 1987 concernant la participation et l'amélioration de la participation des consommateurs à la normalisation JO L 023 28.01.1988 p.26 389H0349    89/349/CEE: Recommandation de la Commission du 13 avril 1989 sur la réduction des chlorofluorocarbones par l'industrie des aérosols JO L 144 27.05.1989 p.56 389H0542    89/542/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien JO L 291 10.10.1989 p.55 390H0246    90/246/CEE: Recommandation du Conseil, du 28 mai 1990, relative à la mise en oeuvre d'une politique de simplification administrative en faveur des petites et moyennes entreprises dans les États membres JO L 141 02.06.1990 p.55 390H0543    90/543/CEE: Recommandation du Conseil, du 9 octobre 1990, relative à l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté JO L 310 09.11.1990 p.23 391H0141    91/141/CECA: Recommandation de la Commission, du 31 janvier 1991, concernant les statistiques du charbon JO L 074 20.03.1991 p.35 Modifié par 194N   Modifié par 396K2393   (JO L 326 17.12.1996 p.31) 391H0288    91/288/CEE: Recommandation du Conseil, du 3 juin 1991, concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté JO L 144 08.06.1991 p.47 391H0337    91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique JO L 189 13.07.1991 p.1 392H0382    92/382/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre harmonisée d'un ensemble minimal de services de transmission de données par commutation de paquets (STDCP) conformément aux principes de la fourniture de réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.1 392H0383    92/383/CEE: Recommandation du Conseil, du 5 juin 1992, relative à l'offre de possibilités harmonisées d'accès au réseau numérique à intégration de services (RNIS) et d'un ensemble minimal d'offres RNIS conformément aux principes de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) JO L 200 18.07.1992 p.10 392H0579    92/579/CEE: Recommandation de la Commission, du 27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place les infrastructures nécessaires permettant l'identification des produits dangereux aux frontières extérieures JO L 374 22.12.1992 p.66 Modifié par 194N   394H0390    94/390/CE: Recommandation de la Commission, du 25 mai 1994, concernant le mode d'imposition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 09.07.1994 p.1 394H0780    94/780/CECA: Recommandation de la Commission, du 16 novembre 1994, concernant les statistiques des négociants de produits sidérurgiques JO L 315 08.12.1994 p.21 394H0820    94/820/CE: Recommandation de la Commission, du 19 octobre 1994, concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 338 28.12.1994 p.98 394H1069    94/1069/CE: Recommandation de la Commission, du 7 décembre 1994, sur la transmission des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.14 395C0907    95/357/CE: Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission JO L 213 07.09.1995 p.32 395H0198    95/198/CE: Recommandation de la Commission, du 12 mai 1995, concernant les délais de paiement dans les transactions commerciales JO L 127 10.06.1995 p.19 395H0216    95/216/CE: Recommandation de la Commission, du 8 juin 1995, concernant l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants JO L 134 20.06.1995 p.37 395H0377    95/377/CE: Recommandation de la Commission, du 13 septembre 1995, portant sur la prise en compte de la nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés européennes relatives à la ventilation du montant net du chiffre d'affaires par catégorie d'activité JO L 225 22.09.1995 p.18 396H0280    96/280/CE: Recommandation de la Commission, du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 107 30.04.1996 p.4 397H0344    97/344/CE: Recommandation de la Commission du 22 avril 1997 concernant l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises en phase de démarrage JO L 145 05.06.1997 p.29 397H0489    97/489/CE: Recommandation de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 208 02.08.1997 p.52 397H0618    97/618/CE: Recommandation de la Commission du 29 juillet 1997 concernant les aspects scientifiques relatifs à la présentation des informations requises pour étayer des demandes d'autorisation de mise sur le marché de nouveaux aliments et de nouveaux ingrédients alimentaires et l'établissement des rapports d'évaluation initiale au titre du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 16.09.1997 p.1 398H0195    98/195/CE: Recommandation de la Commission du 8 janvier 1998 concernant l'interconnexion dans un marché des télécommunications libéralisé (Partie 1 - Tarification de l'interconnexion) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 073 12.03.1998 p.42 Modifié par 300X0263   (JO L 083 04.04.2000 p.30) 398H0282    98/282/CE: Recommandation de la Commission du 21 avril 1998 relative aux modalités suivant lesquelles les États membres et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen devraient assurer la protection de la propriété intellectuelle en ce qui concerne le développement et la fabrication des substances aromatisantes visées par le règlement (CE) nº 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 127 29.04.1998 p.32 Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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