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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

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Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
13 - Politique industrielle et marché intérieur  Index alphabétique  Structure analytique  15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé 


14 - Politique régionale et coordination des instruments structurels


381H0879   
81/879/CEE: Recommandation de la Commission, du 9 octobre 1981, sur la coordination transfrontalière en matière de développement régional
JO L 321 10.11.1981 p.27

384A0389   
84/389/CEE: Avis de la Commission du 19 juin 1984 sur les programmes de développement régional
JO L 211 08.08.1984 p.18


13 - Politique industrielle et marché intérieur  Index alphabétique  Structure analytique  15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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