La cour d’appel de Paris vient de rejeter l’appel interjeté par le procureur général de Paris contre l’ordonnance de la juge du tribunal aux Armées disant y avoir lieu à informer sur, "les faits dénoncés par les parties civiles consistent principalement en des viols, tentatives de viol et violence (…) et en un enlèvement de personne suivi de disparition" (…) contre des soldats français de l’opération Turquoise (cf Bakchich du 16/5/2010)
Dans leur arrêt, les magistrats "considérant que les faits dont le juge d’instruction est saisi sont, selon la plainte avec constitution de partie civile et les documents qui y sont joints (…) des infractions de crime contre l’humanité qui seraient constituées, en temps de guerre, par une pratique massive et systématique de viols de civils perpétrés par des militaires français, presque exclusivement sur des femmes tutsi, dans le but de semer la terreur (…)
"Qu’à supposer ces faits établis, ils relèveraient de la qualification de crime contre l’humanité , et seraient donc imprescriptibles ; qu’il devient donc, sans intérêt, à ce stade et avant toute information qui permettra seule de déterminer si les actes commis relèvent d’initiatives isolées ou participent d’un plan concerté, de rechercher, comme le souhaitait le ministère public, la date précise des viols et violences dénoncés".
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