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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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0  GENERALITES
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GENERAL-DEFINITIONS
- TECHNOLOGIES Le brevet est une invention (nouveauté) , pas une découverte (de ce qui existait déjà). La boussole est une invention, l'Amérique une découverte.
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SOURCES
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1 CHRONIQUES
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HISTOIRE:
- Passé: Le brevet fut inventé par Venise pour protéger le verre de Murano contre les contrefaçons
- ACTUALITES
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2GEOGRAPHIE
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3 INSTITUTIONS ET POLITIQUE
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INTERNATIONAL
- POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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- c'est en principe le conflit entre rémunération de la recherche et gratuité souhaitée des applications vitales (SIDA...): " la propriété intellectuelle, c'est le vol!"
- en freinant la protection des brevets, les labos pharmaceutiques ne visent pas forcément à protéger leur marché africain (seulement 1, 5% du marché pharmaceutique mondial,dont 1% en République sud-africaine ) mais ils redoutent que les produits fabriqués ne servent pas aux populations pauvres mais soient réorientés par contrebande vers les pays riches via le Proche Orient et les pays de l'Est
- BREVET EUROPEEN
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- 1994: marque communautaire
- 1994-95 : les variétés végétales
- 2002: dessins et modèles , brevet européen
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ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
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DROIT ET INSTITUTIONS
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- DROIT ET ORGANISATIONS PUBLIQUES
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- la protection a un caractère régalien (définition du doit de propriété) et territorial
- les conventions internationales visent à étendre les champs géographiques de la protection: Convention de Berne pour les droits d'auteur, Traité de Washington pour les brevets,
- En Europe: marques communautaires (1994) variétés végétales (1995), dessins et modèles (2002), brevet européen
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): ntergovernmental organization that is one of the 16 specialized agencies of the United Nations system of organizations. WIPO is responsible for the promotion of the protection of intellectual property throughout the world through cooperation among States, and for the administration of various multilateral treaties dealing with the legal and administrative aspects of intellectual property.
World Intellectual Property Agency
Intellectual Property Provisions of GATT
TRIPS: Accord OMC sur la propriété intellectuelle
European Patent Office (EPO)
Bureau européen d'assistance technique sur les droits de propriété intellectuelle
ORGANISATIONS PRIVEES The International Intellectual Property Alliance (IIPA) http://www.iipa.com/ (IIPA) est une coalition formée en 1984 représentant les sociétés américaines de droits d'auteur pour les films, les cassettes vidéos, les enregistrements, la musique, les logiciels commerciaux, les logiciels de divertissement interactifs, les livres et les journaux. Elle a pour but d'améliorer la protection internationale sur les droits d'auteur grâce à des efforts bi- et multilatéraux.
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ECONOMIE
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CONJONCTURE
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- Demande: la demande de protection s'accroit très rapidement à cause:
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- mondialisation des marchés:se protéger loin de chez soi
- rôle clé de l'innovation dans la croissance
- le décideur final est le consommateur, qui s'informe par les marques
- le brevet est un signal d'appel vers les investisseurs mais sa valeur finale reste incertaine (volatilité des cash flows attendus)
- Offre
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- pour éviter la mulitplication des études de protection (originalité, antériorité, utilité...) on a créé des certifications de valeur régionale (brevet fédéral aux Etats Unis, brevet européen...)
- difficulté de suivre la progression des demandes de protection: retards de 7 à 8 ans à l'Office européen, 10 à 12 aux USA
- coûts très élevés de la traduction des documents de protection dans les diverses langues nationales (Europe à 25)
La protection intellectuelle vise à favoriser le créateur individuel (en lui octroyant un monopole temporaire) tout en favorisant la création collective ( publication obligatoire des éléments-sources de l'invention)
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ECHANGES
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Le marché mondial de la propriété intellectuelle
Rôle des biens d'information dans la vie économique: Les grands groupes industriels verrouillent les contenus numériques (logiciels, processus intellectuels, génomes, gestes professionnels...) alors que la société civile, par ses réseaux, veut développer l'échange gratuit...
F. Latrive: "Du bon usage de la piraterie: culture libre, sciences ouvertes" Ed. Exils 170 p. 18 €
P.Aigrain "Cause commune: l'information entre bien commun et propriété" Fayard Transversales , 284' pages
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6 SECTEURS
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SECTEURS
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The International Communications Round Table (ICRT) forum pluri-industriel sur la convergence des télécommunications, le divertissement, les ordinateurs, les secteurs de l'édition et les questions réglementaires que cette convergence représente.
Business Software Alliance - BSA combat le piratage de logiciels.
BREVETS PHARMACEUTIQUES EN FAVEUR DES PMA Le 27 juin 2002, le Conseil de l'OMC compétent en matière de propriété intellectuelle a approuvé une décision qui proroge jusqu'à 2016 la période de transition pendant laquelle les pays les moins avancés (PMA) ne sont pas tenus de protéger par un brevet les produits pharmaceutiques. Il a également approuvé une dérogation aux obligations des PMA en matière de droits exclusifs de commercialisation en ce qui concerne tous nouveaux médicaments pour la période pendant laquelle ils ne sont pas tenus d'assurer une protection par brevet. Communiqué de presse
ARTS ET LETTRES
Secrétariat à la propriété intellectuelle écriture dramatique
Secrétariat à la propriété intellectuelle : littérature
Secrétariat à la propriété intellectuelle Musique
Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique Antoine BRUGIDOU Gilles KAHN; FRANCE. Ministère de la culture et de la communication;FRANCE. Ministère de la recherche . 2005-03
ENTREPRISE; MANAGEMENT . Intellectual Property Portfolio Management
AGENCES EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
CNCPI Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
Qwam: recherche d'information et veille
Wipla
Intellectual Property Owners
TechExchange Online Intellectual property
Annuaire de Propriété Intellectuelle
The Directory of Intellectual Property Law Firms
Tradename
Delphion
From Patent to Profit
InventNet
Les marques Un nouveau service sur www.societe.com : la recherche par marque. Il est souvent difficile de trouver qui se cache derrière une (ou plusieurs marques). C'est maintenant possible sur le site de référence en matière d'informations sur les entreprises. Pour 8 francs HT, vous avez accès à trois bases : les marques françaises de l'INPI, les marques européennes de l'OHMI et les marques internationales de l'OMPI
- Index secteurs
- extension du domaine des brevets:
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- les premiers brevets ont concerné la mécanique puis la chimie.
- On est passé aux logiciels et aux biotechnologies: il s'agit de formules d'information difficiles à protéger
- en remontant dans l'abstraction des domaines protégés (molécule, cellule, formule mathématique, voire procédé ou méthode intellectuelle) on élargit le champ de la protection (donc du monopole fourni)
- l'Europe est plutôt défavorable à l'extension du champ des brevets
- Valorisation managériale de la propriété intellectuelle
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- la valeur du brevet dépend des cash flows attendus . .Le brevet est rentable au tout début de son exploitation: une nouvelle molécule pharmaceutique (ex. lutte contre l'obésité) peut rapporter des dizaines de milliards € dans la première année d'exploitation. La rentabilité s'accroit ensuite plus faiblement
- le brevet sert de signal d'appel pour les investisseurs potentiels
- La valeur d'une firme c'est moins ses actifs matériels (usines, équipements) que ses actifs immatériels. Lles grandes firmes font fabriquer ailleurs et sont avant tout des portefeuilles de brevets et de marques...
- Naomi Klein "No logo": les marques créent le consommateur
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7 SOCIETE
Acteurs du marché
Consommateurs
Producteurs
Prescripteurs
Etat, normalisation
Organisations professionnelles de producteurs (patrons et employés)
Organisations de consommateurs
Organisations diverses, lobbies
M odes de vie et consommation
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8 OPINIONS et VALEURS
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9 PERSPECTIVES
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BILAN
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SCENARIOS
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Opportunites
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le rôle de l'innovation dans la croissance
extension géographique de la croissance
Risques
bloquer l'innovation par défaut de protection des créateurs
bloquer l'innovation par excès de protection des créateurs
Modalites
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C COMPLEMENTS |
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