0 GENERAL

Geoscopie pour Professionnel

Carte de Managinter

Environnement d'entreprise

1 CHRONIQUES

Histoire de la gestion

Chroniques des affaires

2 GEOGRAPHIE

PAYS

Environnement

Etude d'un pays

Critères localisation

Union européenne

France

Pays Union européenne

Marché allemand

Autre Europe

'Est en transition

Russie-exCEI

Asie Est

Asie

Moyen Orient

Moyen orient

Afrique

Amérique Latine

Amérique du Nord

3 ETAT-DROIT

'Etat et entreprise

Defaillance d'entreprise

La petite entreprise

Politique et affaires

Droit

Droit des affaires

Fiscalité

Fiscalité internationale

Paradis fiscaux

Juriste et joint-venture

Association entreprises

4INTERNATIONAL

Entreprise etInternational

Intelligence économique

Patriotisme economique

Espionnage économique

Veille internationale

Entreprises et conflits

Diagnostic international

Stratégie produit/marché

Risque international d'entreprise

Stratégie risque politique

Le risque économique

Le risque politique

Pratique Joint Ventures

Mondialisation etentreprise

5 ECONOMIE

Economie et entreprises

Finance

OPERATIONS

Ressources- opérations

Technologie

Risques , sécurité

Stratégie numérique

Management numérique

Numérique- management

Technologie numérique

Approvisionnements

Production

Logistique

Déchets et pollutions

Finance: Ressources

Finance: Dépense

Financement implantation

Le contrôle

Les résultats

La rentabilité

Contribue au résultat?

Les dirigeants

MANAGERIAL PROBLEM

Erreur des dirigeants

Quand le patron se plante

Questions pour consultant

6 TABLE DES SECTEURS:

SECTEURS

Secteurs et entreprises

Etude d'un secteur

Energie

Minerais et métaux

Industrie chimique

AgroAlimentaire

Consommation

Equipements

BTP

Services

Secteur Financier

Marchés financiers

La Bourse

Commerce

Comment retrouver une entreprise?

Listes et monographies

Multinationales sur Internet

PME sur Internet

7SOCIETE

Société et entreprise

Ressources humaines

TRAVAIL, EMPLOI

Responsabilité d'entreprise

Contribution sociale

Questions environnement

Consommation

Environnement culturel

8 OPINIONS

Opinions et entreprise

Communication Publicité

Agences Web

Corruption

Ethique en affaires internationales

Gouvernance d'entreprise

Management des connaissances

Universités d'entreprises

9 PERSPECTIVES

L'entreprise réinventée

RECHERCHE

Recherche rapide,

Recherche avancée

Comment s'informer

CYBERSCOPE

ManaginterNet

Liens Externes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LES PARADIS FISCAUX

Auteur:

0 image GENERALITES

Les Paradis fiscaux sont des micro-territoires ou des Etats disposant d'une fiscalité favorable pour les activités extra-territoriales.

A ce panorama, Il faudrait ajouter les "pratiques déloyales" conduisant au dumping fiscal.

Fiscalité internationale criminalité financière Gouvernance

Ce document doit beaucoup au dossier des Problèmes Economiques du 19/07/2000 (Documentation Française)

La finance sur Internet

Fiscalité sur Internet

Postes d'Expansion Economique - DREE accès direct aux sites des PEE et des DRCE.

1 image CHRONIQUES

2 image GEOGRAPHIE

Environ 70 paradis fiscaux dans le monde(voir liste OCDE)

depuis l'entrée de la Chine à l'OMC le flux de capitaux étrangers a explosé dans la perspective d'ouverture de nouveaux marchés. Deuxième au monde, après le Luxembourg (???) il devance notamment la France, l'Allemagne, les Etats Unis. Une partie de ces fonds proviennent de capitaux domestiques recyclés à l'étranger vers des paradis fiscaux (Iles caiman, Iles Vierges...)pour bénéficier d'avantages fiscaux (round tripping)

LES ILES:

Caraïbes et Pacifique pour chaque pays, voir Océans et Pôles

L'EUROPE:

Suisse Monaco

3 image INSTITUTIONS ET POLITIQUE

POLITIQUE INSTITUTIONS ET DROIT UNE REGLEMENTATION D'EXCEPTION pour "les activités off-shore" par rapport à celles des nationaux.

fiscalité très favorable

réglementation peu contraignante en matière prudentielle: pratiques dilatoires en matière de coopération internationale

DES INSTITUTIONS FINANCIERES OU COMMERCIALES ADAPTEES

banques: secret bancaire opposé aux autorités de contrôle, capacités d'intervention sur les marchés monétaires et financiers internationaux

avocats, conseils, trustees, sociétés-écrans

sociétés de commerce,transit

sociétés immobilières défiscalisées

Un extrait du site Virtualegis

La localisation d'activités dans les paradis fiscaux


Les entreprises - et notamment les entreprises qui ont une activité internationale - localisent certaines de leurs activités ou bénéfices dans des « paradis fiscaux ». Il ne s'agit pas nécessairement de pays à l'ambiance paradisiaque, mais d'Etats ou de territoires situés hors de France et où les personnes physiques ou morales sont soumises à un « régime fiscal privilégié ».

Considérant que ces localisations d'activité permettent une évasion fiscale internationale, le législateur français a inséré, dans le Code général des impôts, certaines dispositions qui tendent à mettre obstacle au transfert de bénéfices par des entreprises françaises au profit de personnes physiques ou morales localisées dans ces zones de fiscalité privilégiée.

L'article 238 A du Code général des impôts institue une présomption « d'anormalité » concernant la réalité et le montant de certains transferts financiers ou paiement de prestations de service effectué en direction de ces territoires.

L'article 209 B du Code général des impôts prévoit des hypothèses d'imposition entre les mains des sociétés mères françaises des bénéfices dégagés dans les sociétés filiales localisées dans les mêmes zones.

Par ailleurs, les dispositions des articles 57 et 155 A du Code général des impôts visent à lutter contre les transferts de bénéfices vers les pays à régime fiscal privilégié ainsi que contre l'interposition abusive de personnes entre les entreprises françaises et les personnes localisées dans les paradis fiscaux.

L'on s'en tiendra, dans le présent article, aux dispositions de l'article 209 B du Code général des impôts, issu de l'article 70 de la loi des finances pour 1980 et qui a pour objet de dissuader les entreprises françaises de localiser leurs bénéfices dans des Etats ou territoires à régime fiscal privilégié.

Cette disposition concerne uniquement les entreprises (1) passibles de l'impôt sur les sociétés en France et (2) qui détiennent, directement ou indirectement, 25 % au moins des actions ou parts d'une société établie dans un pays étranger ou un territoire situé en dehors de la France, dont le régime fiscal est privilégié au sens de l'article 238 A du Code général des impôts.

Les entreprises visées ci-dessus se trouvent dans le champ d'application de l'article 209 B du Code général des impôts lorsqu'elles détiennent, directement ou indirectement, 25 % au moins des actions ou parts d'une société (1), établie dans un pays à régime fiscal privilégié (2).

1°) - L'administration fiscale considère habituellement que les droits détenus indirectement comprennent :

- les droits détenus par l'intermédiaire d'une chaîne de participation,

- les droits détenus par des personnes physiques ou morales ayant avec l'entreprise française des liens de nature à établir une véritable communauté d'intérêts. Cette communauté d'intérêts pouvant résulter de liens financiers étroits ou même de liens personnels (filiation ou parenté) ou économiques (relations d'affaires particulièrement étroites).

2°) - La notion de « régime fiscal privilégié » est déterminé au regard des dispositions de l'article 238 A du Code général des impôts.

Dans son deuxième alinéa, cette disposition précise que les personnes sont regardées comme soumises à un régime fiscal privilégié dans l'état ou le territoire considéré si elles n'y sont pas imposables ou si elles y sont assujetties à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France.

La généralité des termes de l'article 238 A du Code général des impôts ne permet pas de définir très précisément les contours du champ d'application de l'article 209 B.

La tendance est, comme dans d'autres hypothèses en droit fiscal, une tendance à l'élargissement du champ d'application, pour inclure le maximum d'entreprises ayant souhaité localiser leurs activités ou leurs revenus dans des pays ayant une fiscalité plus favorable que la fiscalité française ...

La méthode utilisée pour savoir si le régime fiscal est « privilégié » consiste à comparer institution par institution le régime français au régime étranger. Cette comparaison est toutefois délicate dans certaines hypothèses, compte tenu de la différence de nature juridique des institutions comparées.

Par conséquent, il existe un certain nombre d'hypothèses où la discussion avec l'administration fiscale est permise.

Il existe, en effet, un certain nombre d'hypothèses dans lesquelles le régime fiscal est favorable, sans être considéré comme « privilégié » au sens de l'article 238 A du Code général des impôts.

L'on considère désormais que les pays considérés traditionnellement comme des paradis fiscaux peuvent perdre de leur attrait au profit de territoires - situés notamment en Europe - qui permettent aux filiales de bénéficier d'une fiscalité plus favorable que la fiscalité française tout en limitant les risques d'application de l'article 209 B du Code général des impôts.

Ainsi, à seul titre d'exemple, l'Irlande du Nord bénéficie d'un régime de faveur avec un taux d'IS de 10 %, étant précisé que ce régime a été considéré comme licite par les institutions de l'Union Européenne. Les Pays-Bas sont connus comme un pays ayant une fiscalité favorable, notamment pour les quartiers généraux des sociétés multinationales. Enfin, les sociétés localisées en Grande Bretagne subissent un impôt dont le taux varie, selon les cas, entre 21 et 31 %, ces taux étant amenés à baisser.

Dans cet environnement, il existe différentes possibilités de localiser certaines activités dans des pays à fiscalité plus favorable, sans pour autant se voir appliquer les dispositions de l'article 209 B, dès lors que les opérations ne sont pas fictives et correspondent à une véritable délocalisation des activités.

Pascal ALIX Avocat au barreau de Paris Chargé de cours au C.N.A.M.

4 image INTERNATIONAL

L'entreprise et l'international

RELATIONS BILATERALES

les conventions bilatérales de non double imposition incorporent des clauses anti-abus

LA COOPERATION INTERNATIONALE

le Forum de stabilité financière, émanation du G7, a publié en mai 2000à Bâle, une liste de 42 paradis fiscaux

OCDE: a établi en juin 2000 la liste des paradis fiscaux à partir de critères précis (mais complexes)

LE GAFI: placé auprès de l'OCDE, il regroupe 26 pays industrialisés (dont certains sont des paradis fiscaux), l'Union Européenne et le Conseil de Coopération du Golfe. Il a publié une liste des centres off shore qui refusent de "coopérer".

D'après le G7, certains pays acceptent de "coopérer": Hong Kong, Luxembourg, Singapour, Suisse, Dublin, Iles Anglo Normandes...A l'autre bout:le Liban, le Liechstentein, l'Ile Maurice, Panama et de nombreuses îles des Caraïbes et du Pacifique

Le Forum de stabilisation financière (G7) s'intéresse surtout aux risques liés à l'absence de cadre prudentiel.

Sous présidence française, l'Union Européenne réunira le 17 octobre 2000 un conseil sur la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment d'argent.

UNE REGLEMENTATION MONDIALE?

Nécessité d'une responsabilisation de tous les acteurs du système financier international

Suite à une réunion d'experts à Paris (avril 1999) , la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté des recommandations en matière de normes, transparence, réglementation et contrôle

International sur Internet

5 image ECONOMIE

données statistiques incertaines du fait du secret bancaire et du refus de transparence

DELINQUANCE FINANCIERE

L'évasion et la fraude fiscale

Le blanchiment d'argent: évalué à 1000 milliards $ par an (2 à 5% du PNB mondial). Le secret bancaire et l'indulgence administrative facilitent la transformation d' "argent criminel" (drogue, trafic d'armes, prostitution, racket) en consommations ou investissements légaux

circuit court:transformation en dépenses immédiates (faux gains aux jeux, commerces à recettes liquides, bureau de change...)

circuit moyen:investissements réguliers fructifiant sur les marchés financiers

circuit long:création de réseaux commerciaux, (commerce, banque, assurance, transports...)

CONTRIBUTION A L'INSTABILITE FINANCIERE

Volume des capitaux gérés: les Iles Caiman (30.000 h.) reçoivent 400 milliards$ de dépôts (plus que la France). Les actifs financiers totaux gérés par les paradis fiscaux s'élèveraient à 5000 milliards $ (3% de la richesse mondiale)

Faible contrôle de la délinquance financière : Peu de moyens administratifs et faible motivation

les paradis fiscaux ont joué un rôle important dans la crise de la BCCI à Singapour en 1992, la diffusion de la crise asiatique en 1997 ainsi que dans la diffusion de la crise russe vers l'Amérique latine en 1998

6 image SECTEURS

Secteurs sur Internet Entreprises sur Internet

Multinationales sur Internet PME sur Internet

7 image SOCIETE

Société sur Internet

8 image OPINIONS

Les ONG de l'éthique économique: Gouvernance

Transparency international, la lutte contre la corruption

9 image PERSPECTIVES

Perspectives de l'environnement d'entreprise

Perspectives du management

Futur dans Geoscopie

Croissance probable des activités des paradis fiscaux

multiplication de micro-états suite à mouvements séparatistes divers

puissance financière des mafias traditionnelles et nouvelles

facilité de montage des opérations (flux sur Internet)

De la coopération internationale à une réglementation mondiale?

Futur sur Internet

C image COMPLEMENTS

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