Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         19.30.20 - Coopération judiciaire en matière pénale Droit communautaire dérivé   396E0277    96/277/JAI: Action commune, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne JO L 105 27.04.1996 p.1 396E0602    96/602/JAI: Action commune du 14 octobre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne concernant un cadre d'orientation commun pour les initiatives des États membres en matière d'officiers de liaison JO L 268 19.10.1996 p.2 396E0668    96/668/PESC: Action commune du 22 novembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base des articles J.3 et K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative aux mesures de protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant JO L 309 29.11.1996 p.7 396F0622    96/622/JAI: Position commune du 25 octobre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point a) du traité sur l'Union européenne, relative aux missions d'assistance et d'information effectuées en amont de la frontière JO L 281 31.10.1996 p.1 398E0427    98/427/JAI: Action commune du 29 juin 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative aux bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale JO L 191 07.07.1998 p.1 398E0699    98/699/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime JO L 333 09.12.1998 p.1 398E0700    98/700/JAI: Action commune du 3 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la création d'un système européen d'archivage d'images (FADO) JO L 333 09.12.1998 p.4 398E0733    98/733/JAI: Action commune du 21 décembre 1998 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne JO L 351 29.12.1998 p.1 399Y0609(01)    Résolution du Conseil, du 27 mai 1999, relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires JO C 162 09.06.1999 p.1 399Y0618(01)    Résolution du Conseil du 28 mai 1999 visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro JO C 171 18.06.1999 p.1 300D0799    Décision du Conseil du 14 décembre 2000 instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire JO L 324 21.12.2000 p.2 300F0383    Décision-cadre du Conseil du 29 mai 2000 visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro JO L 140 14.06.2000 p.1 300Y0712(01)    Communication par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 30, paragraphe 2, de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne JO C 197 12.07.2000 p.24 301D0427    2001/427/JAI: Décision du Conseil du 28 mai 2001 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité JO L 153 08.06.2001 p.1 301F0220    2001/220/JAI: Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales JO L 082 22.03.2001 p.1 301F0413    2001/413/JAI: Décision-cadre du Conseil du 28 mai 2001 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces JO L 149 02.06.2001 p.1 301F0500    2001/500/JAI: Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime JO L 182 05.07.2001 p.1 301G0703(01)    Résolution du Conseil du 25 juin 2001 relative à l'échange des résultats des analyses d'ADN JO C 187 03.07.2001 p.1 301R1339    Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique JO L 181 04.07.2001 p.11 Droit communautaire complémentaire     493D0014    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant l'amélioration dans la pratique de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants [SCH/Com-ex (93) 14] JO L 239 22.09.2000 p.427 495A0330(01)    Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne JO C 078 30.03.1995 p.2 495Y0330(01)    Acte du Conseil, du 10 mars 1995, établissant la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne JO C 078 30.03.1995 p.1 496Y1023(02)    Acte du Conseil du 27 septembre 1996 établissant la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne JO C 313 23.10.1996 p.11 496Y1104(01)    Résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications JO C 329 04.11.1996 p.1 496Y1212(03)    Convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif JO C 375 12.12.1996 p.4 497Y0623(01)    Convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne - Rapport explicatif (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) JO C 191 23.06.1997 p.13 497Y0623(03)    Rapport explicatif de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (Texte approuvé par le Conseil le 26 mai 1997) JO C 191 23.06.1997 p.1 497Y0719(02)    Acte du Conseil du 19 juin de 1997 établissant le deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes JO C 221 19.07.1997 p.11 499Y0528(02)    Décision du Conseil du 29 avril 1999 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre le faux monnayage et la falsification des moyens de paiement JO C 149 28.05.1999 p.16 400A0712(01)    Convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne - Déclaration du Conseil concernant l'article 10, paragraphe 9 - Déclaration du Royaume-Uni concernant l'article 20 JO C 197 12.07.2000 p.3 400A1213(01)    Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention - Déclaration JO C 358 13.12.2000 p.2 Voir 400Y1213(01)   (JO C 358 13.12.2000 p.1) 400X0922(02)    Acquis de Schengen - Déclaration du Comité exécutif du 26 juin 1996 concernant l'extradition [SCH/Com-ex (96) décl. 6, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.435 400Y0712(02)    Acte du Conseil du 29 mai 2000 établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne JO C 197 12.07.2000 p.1 400Y1213(01)    Acte du Conseil du 30 novembre 2000 établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention JO C 358 13.12.2000 p.1 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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