Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         19.30.30 - Coopération douanière Droit communautaire dérivé   397D0210    Décision n° 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté («Douane 2000») - Déclaration de la Commission JO L 033 04.02.1997 p.24 Modifié par 300D0105   (JO L 013 19.01.2000 p.1) 397Y0624(03)    Résolution du Conseil du 9 juin 1997 relative à un manuel des opérations conjointes de surveillance douanière JO C 193 24.06.1997 p.4 Droit communautaire complémentaire     494D0028    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant le certificat prévu à l'article 75 pour le transport de stupéfiants et de substances psychotropes [SCH/Com-ex (94) 28, rév.] JO L 239 22.09.2000 p.463 495A1127(02)    Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes JO C 316 27.11.1995 p.34 495A1127(04)    Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes JO C 316 27.11.1995 p.58 495Y1127(02)    Acte du Conseil, du 26 juillet 1995, établissant la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes JO C 316 27.11.1995 p.33 496Y1212(01)    Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative à l'établissement d'accords entre la police et les douanes en matière de lutte contre la drogue JO C 375 12.12.1996 p.1 497A0520(02)    Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes - Déclaration concernant l'adoption simultanée de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et du protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de cette convention - Déclaration faite en application de l'article 2 JO C 151 20.05.1997 p.16 497Y0520(02)    Acte du Conseil du 29 novembre 1996 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes JO C 151 20.05.1997 p.15 498A0123(01)    Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières JO C 024 23.01.1998 p.2 498Y0123(01)    Acte du Conseil du 18 décembre 1997 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières - Déclarations JO C 024 23.01.1998 p.1 498Y0617(01)    Rapport explicatif sur la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Texte approuvé par le Conseil le 28 mai 1998) JO C 189 17.06.1998 p.1 499A0331(01)    Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention - Déclarations JO C 091 31.03.1999 p.2 499Y0331(01)    Acte du conseil du 12 mars 1999 établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, le protocole relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention JO C 091 31.03.1999 p.1 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.30 - Coopération policière, judiciaire en matière pénale et douanière ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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