Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         19.10.40 - Immigration et droit des ressortissants des États tiers - Politique de l'immigration et droit de circuler Droit communautaire dérivé   396D0749    96/749/JAI: Décision du Conseil du 16 décembre 1996 relative au suivi de la mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil en matière d'immigration clandestine, de réadmission, d'emploi irrégulier de ressortissants de pays tiers et de coopération dans l'exécution des arrêtés d'expulsion JO L 342 31.12.1996 p.5 396Y0110(01)    Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet JO C 005 10.01.1996 p.1 396Y0110(02)    Recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement JO C 005 10.01.1996 p.3 396Y0318(02)    Résolution du Conseil du 4 mars 1996 relative au statut des ressortissants de pays tiers qui sont résidents de longue durée sur le territoire des États membres JO C 080 18.03.1996 p.2 396Y0919(02)    Résolution du Conseil du 20 juin 1994 concernant la limitation de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres JO C 274 19.09.1996 p.3 396Y0919(03)    Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 concernant la limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres aux fins de l'exercice d'une activité professionnelle indépendante JO C 274 19.09.1996 p.7 396Y0919(04)    Résolution du Conseil du 30 novembre 1994 relative à l'admission de ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres à des fins d'études JO C 274 19.09.1996 p.10 396Y0919(06)    Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers JO C 274 19.09.1996 p.18 396Y0919(07)    Recommandation du Conseil du 30 novembre 1994 concernant un accord type bilatéral de réadmission entre un État membre et un pays tiers JO C 274 19.09.1996 p.20 396Y0919(08)    Recommandation du Conseil du 24 juillet 1995 concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission JO C 274 19.09.1996 p.25 397D0340    97/340/JAI: Décision du Conseil du 26 mai 1997 relative à l'échange d'informations concernant l'aide au retour volontaire des ressortissants des pays tiers JO L 147 05.06.1997 p.3 397E0011    97/11/JAI: Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à un modèle uniforme de permis de séjour JO L 007 10.01.1997 p.1 397Y0719(02)    Résolution du Conseil du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers JO C 221 19.07.1997 p.23 397Y1216(01)    Résolution du Conseil du 4 décembre 1997 sur les mesures à adopter en matière de lutte contre les mariages de complaisance JO C 382 16.12.1997 p.1 301L0040    Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers JO L 149 02.06.2001 p.34 Droit communautaire complémentaire     496Y1014(01)    Recommandation du Conseil du 27 septembre 1996 sur la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants d'États tiers JO C 304 14.10.1996 p.1 498D0021    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visas [SCH/Com-ex (98) 21] JO L 239 22.09.2000 p.200 498D0037    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2] JO L 239 22.09.2000 p.203 498D0053    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la suppression de la liste des États dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa par certains États Schengen [SCH/Com-ex (98) 53, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.206 Voir 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) 498D0056    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la création d'un Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (98) 56] JO L 239 22.09.2000 p.207 498D0057    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil [SCH/Com-ex (98) 57] JO L 239 22.09.2000 p.299 498D0059    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents [SCH/Com-ex (98) 59 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.308 498D0117    Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/C (98) 117] JO L 239 22.09.2000 p.205 499D0013    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13] JO L 239 22.09.2000 p.317 Voir 300D0751   (JO L 303 02.12.2000 p.29) Modifié par 301D0329   (JO L 116 26.04.2001 p.32) Modifié par 301D0420   (JO L 150 06.06.2001 p.47) Modifié par 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) 499D0014    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (99) 14] JO L 239 22.09.2000 p.298 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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