Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]         19.10 - Libre circulation des personnes Relations extérieures   299A0710(02)    Accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux états à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen - Acte final JO L 176 10.07.1999 p.36 Adopté par 399D0439   (JO L 176 10.07.1999 p.35) 299A0710(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs JO L 176 10.07.1999 p.53 Droit communautaire dérivé     399D0870    1999/870/CE: Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, autorisant le Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne à agir en tant que représentant de certains États membres aux fins de la conclusion de contrats concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «SISNET», et de la gestion de ces contrats JO L 337 30.12.1999 p.41 300D0265    2000/265/CE: Décision du Conseil, du 27 mars 2000, établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée «Sisnet» JO L 085 06.04.2000 p.12 Modifié par 300D0664   (JO L 278 31.10.2000 p.24) 300D0365    2000/365/CE: Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen JO L 131 01.06.2000 p.43 Droit communautaire complémentaire     400A0922(01)    Acquis de Schengen - Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 JO L 239 22.09.2000 p.13 Voir 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19) Voir 400A0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.63) Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69) Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76) Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83) Voir 400A0922(07)   (JO L 239 22.09.2000 p.90) Voir 400A0922(08)   (JO L 239 22.09.2000 p.97) Voir 400A0922(09)   (JO L 239 22.09.2000 p.106) Voir 400A0922(10)   (JO L 239 22.09.2000 p.115) 400A0922(02)    Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes JO L 239 22.09.2000 p.19 Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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