Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ] [ 19.10.30 - Politique de l'asile ]         19.10.30.20 - Droit des personnes réfugiées ou déplacées (hors bénéfice du droit d'asile) Droit communautaire dérivé   395Y1007(01)    Résolution du Conseil, du 25 septembre 1995, sur la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour à titre temporaire des personnes déplacées JO C 262 07.10.1995 p.1 396D0198    96/198/JAI: Décision du Conseil, du 4 mars 1996, relative à une procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées JO L 063 13.03.1996 p.10 396F0196    96/196/JAI: Position commune, du 4 mars 1996, définie par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'application harmonisée de la définition du terme «réfugié» au sens de l'article 1er de la convention de Genève, du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés JO L 063 13.03.1996 p.2 399F0290    1999/290/JAI: Position commune du 26 avril 1999 concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des projets et des mesures destinés à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile, y compris une aide d'urgence aux personnes ayant fui en raison des événements récents qui se sont produits au Kosovo JO L 114 01.05.1999 p.2 300D0596    2000/596/CE: Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant création d'un Fonds européen pour les réfugiés JO L 252 06.10.2000 p.12 Voir 301D0275   (JO L 095 05.04.2001 p.27) 301D0275    2001/275/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2001 portant modalités d'exécution de la décision 2000/596/CE du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses et les rapports de mise en Å“uvre dans le cadre des actions cofinancées par le Fonds européen pour les réfugiés [notifiée sous le numéro C(2001) 736] JO L 095 05.04.2001 p.27 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ] [ 19.10.30 - Politique de l'asile ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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