Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.20 - Pollution et nuisances ]         15.10.20.10 - Sécurité nucléaire et déchets radioactifs Relations extérieures   261A1209(01)    Échange de lettres entre le président de la Commission d'Euratom et le directeur général de la F.A.O. JO 043 07.06.1962 p.1356 299A1211(01)    Convention sur la sûreté nucléaire - Déclaration de la Communauté européenne de l'énergie atomique conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 4 iii de la convention sur la sûreté nucléaire JO L 318 11.12.1999 p.21 Adopté par 399D0819   (JO L 318 11.12.1999 p.20) Droit communautaire dérivé     375Y0709(06)    Résolution du Conseil, du 26 juin 1975, étendant les compétences du comité consultatif en matière de gestion du programme «Traitement et stockage des déchets radioactifs» (action directe) au programme «Gestion et stockage des déchets radioactifs» (action indirecte) JO C 153 09.07.1975 p.10 380D0237    80/237/Euratom: Décision du Conseil, du 18 février 1980, concernant la création d'un comité consultatif «ad hoc» en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 052 26.02.1980 p.9 380Y0229(02)    Résolution du Conseil, du 18 février 1980, relative au comité consultatif en matière de gestion du programme de recherche «Gestion et stockage des déchets radioactifs» JO C 051 29.02.1980 p.4 380Y0229(03)    Résolution du Conseil, du 18 février 1980, en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO C 051 29.02.1980 p.4 382H0074    82/74/Euratom: Recommandation de la Commission, du 3 février 1982, dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés JO L 037 10.02.1982 p.36 387A0170    87/170/Euratom: Avis de la Commission du 26 février 1987 concernant la centrale nucléaire de Heysham 2 (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 068 12.03.1987 p.33 387A0350    87/350/Euratom: Avis de la Commission du 12 juin 1987 concernant la centrale nucléaire de Torness (Royaume- Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 189 09.07.1987 p.42 387A0427    87/427/Euratom: Avis de la Commission du 20 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Belleville (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 228 15.08.1987 p.47 387A0434    87/434/Euratom: Avis de la Commission du 28 juillet 1987 concernant la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 238 21.08.1987 p.30 387D0600    87/600/Euratom: Décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l'échange rapide d'informations dans le cas d'une situation d'urgence radiologique JO L 371 30.12.1987 p.76 388A0104    88/104/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Isar 2 (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 057 03.03.1988 p.35 388A0105    88/105/CEE: Avis de la Commission du 26 janvier 1988 concernant la centrale nucléaire d'Emsland (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 057 03.03.1988 p.36 388A0394    88/394/Euratom: Avis de la Commission du 14 juin 1988 concernant la centrale nucléaire de Vandellós II (Espagne) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 188 19.07.1988 p.44 388A0428    88/428/Euratom: Avis de la Commission du 1er juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Neckar II (GKN II) (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 208 02.08.1988 p.33 388A0431    88/431/Euratom: Avis de la Commission du 7 juillet 1988 concernant la centrale nucléaire de Niederaichbach (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 208 02.08.1988 p.38 389A0475    89/475/Euratom: Avis de la Commission, du 20 juillet 1989, concernant les usines de retraitement des combustibles irradiés UP3 et UP2800 de l'établissement de La Hague (France) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 233 10.08.1989 p.36 389L0618    Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique JO L 357 07.12.1989 p.31 390A0202    90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 105 25.04.1990 p.27 390A0389    90/389/CEE: Avis de la Commission, du 10 juillet 1990, concernant l'atelier de vitrification de Windscale et l'aire de stockage de produits vitrifiés (Royaume-Uni) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 193 25.07.1990 p.35 390A0626    90/626/Euratom: Avis de la Commission, du 23 novembre 1990, concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'usine de fabrication de combustible DEMOX-P1 implantée à Dessel (Belgique) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 337 04.12.1990 p.23 390H0143    90/143/Euratom: Recommandation de la Commission, du 21 février 1990, relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments JO L 080 27.03.1990 p.26 392A0269    92/269/Euratom: Avis de la Commission, du 30 avril 1992, concernant l'installation de retraitement de combustible irradié Thorp à Sellafield (Royaume-Uni) JO L 138 21.05.1992 p.36 392L0003    Directive 92/3/Euratom du Conseil, du 3 février 1992, relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté JO L 035 12.02.1992 p.24 392Y0625(02)    Résolution du Conseil, du 15 juin 1992, concernant le renouvellement du plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs JO C 158 25.06.1992 p.3 393D0552    93/552/Euratom: Décision de la Commission, du 1er octobre 1993, établissant le document uniforme pour la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs mentionné dans la directive 92/3/Euratom du Conseil JO L 268 29.10.1993 p.83 393R1493    Règlement (Euratom) n° 1493/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant les transferts de substances radioactives entre les États membres JO L 148 19.06.1993 p.1 394Y1231(02)    Résolution du Conseil, du 19 décembre 1994, sur la gestion des déchets radioactifs JO C 379 31.12.1994 p.1 396L0029    Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants JO L 159 29.06.1996 p.1 399D0175    1999/175/Euratom: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme (Euratom) en matière de recherche et d'enseignement dans le domaine de l'énergie nucléaire (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.142 399D0176    1999/176/Euratom: Décision du Conseil du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1998-2002) JO L 064 12.03.1999 p.154 399H0829    1999/829/Euratom: Recommandation de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'application de l'article 37 du traité Euratom [notifiée sous le numéro C(1999) 3932] JO L 324 16.12.1999 p.23 399Y0209(01)    Rapport spécial nº 25/98 relatif aux opérations engagées par l'Union européenne dans le domaine de la sûreté nucléaire en Europe centrale et orientale (PECO) et dans les nouveaux États indépendants (NEI) (période 1990- 1997) accompagné des réponses de la Commission (présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE) JO C 035 09.02.1999 p.1 [ 15 - Environnement, consommateurs et protection de la santé ] [ 15.10 - Environnement ] [ 15.10.20 - Pollution et nuisances ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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