Législation communautaire en vigueur Document 390A0202 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 15.10.20.10 - Sécurité nucléaire et déchets radioactifs ] 390A0202 90/202/Euratom: Avis de la Commission, du 18 avril 1990, concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (République fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 105 du 25/04/1990 p. 0027 - 0027 Texte: ***** AVIS DE LA COMMISSION du 18 avril 1990 concernant l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus (république fédérale d'Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (90/202/Euratom) Par lettre du 18 octobre 1989, reçue le 24 octobre, le gouvernement allemand a communiqué à la Commission des Communautés européennes, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation de stockage intermédiaire de combustibles nucléaires irradiés à Ahaus. Sur base des informations ainsi obtenues pour cette installation, qui est située à environ quatorze kilomètres de la frontière avec les Pays-Bas, et après consultation du groupe d'experts, la Commission est d'avis que la mise en oeuvre de ce projet n'est pas susceptible d'entraîner, tant en fonctionnement normal qu'en cas de rejets non concertés, une contamination significative, du point de vue sanitaire, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre. La république fédérale d'Allemagne est destinataire du présent avis. Fait à Bruxelles, le 18 avril 1990. Par la Commission Carlo RIPA DI MEANA Membre de la Commission Fin du document Document livré le: 23/07/2001

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