Législation communautaire en vigueur Document 386S1566 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.20 - Programmes et statistiques ] 386S1566 Décision n° 1566/86/CECA de la Commission du 24 février 1986 concernant les statistiques du fer et de l'acier Journal officiel n° L 141 du 28/05/1986 p. 0001 - 0091 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 15 p. 73 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 15 p. 73 Modifications: Modifié par 388S4104 (JO L 365 30.12.1988 p.1) Modifié par 391S3731 (JO L 359 30.12.1991 p.1) Modifié par 392S3641 (JO L 376 22.12.1992 p.1) Modifié par 300S1273 (JO L 144 17.06.2000 p.18) Texte: DÉCISION No 000/86/CECA DE LA COMMISSION du 24 février 1986 concernant les statistiques du fer et de l'acier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 47, considérant qu'il est indispensable à la Communauté, pour s'acquitter des tâches qui lui incombent en vertu de l'article 3 du traité CECA, de disposer de statistiques sur le fer et l'acier ; considérant que cela vaut notamment, vu la persistance de la tension dans le secteur de la sidérurgie, dont la gestion, dans une Communauté élargie, dépend de plus en plus de la possibilité de disposer rapidement de données fiables sur la production, l'approvisionnement en matières premières et en énergie, les commandes et les livraisons, ainsi que sur l'emploi dans les entreprises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les entreprises qui exercent une activité de production dans le domaine de l'acier au sens de l'article 80 du traité CECA sont tenues, à partir du mois de janvier 1986, de communiquer à la Commission les données statistiques définies à l'annexe de la présente décision (questionnaires) aux conditions qui y sont énoncées. Article 2 Les entreprises qui ne se conforment pas à l'obligation visée à l'article 1er sont passibles d'une amende, conformément à l'article 47 troisième alinéa du traité CECA. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 février 1986. Par la CommissionAlois PFEIFFERMembres de la Commission ANNEXE REMARQUE L'office statistique des Communautés européennes (OSCE) tient à la disposition des utilisateurs, en grandeur originale, les questionnaires reproduits dans l'annexe. Questionnaire 2-10 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Energie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES pour le Questionnaire 2-10 Production de fonte brute I. OBSERVATIONS GENERALES 1.Le questionnaire doit être rempli par toutes les usines sidérurgiques produisant de la fonte brute, du spiegel et du ferro-manganèse carburé dans les hauts fourneaux ou des fours électriques à fonte ; la production de fonte brute dnas les cubilots n'est à recenser que si celle-ci est destinée à la vente. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. 3.Le mois à considérer est le mois calendaire. 4.Production nette (lignes 21 à 28) La production à donner dans ces lignes doit comprendre toute la fonte, le spiegel et le ferromanganèse carburé qui sortent des hauts fourneaux ou des fours électrique à fonte de l'usine, déduction faite de la fonte, du spiegel et de ferro-manganèse carburé qui, ayant été produits auparavant dans l'usine ou d'origine étrangère à l'suine, ont été repassés dans les appareils de production. 5.Lignes 31 et 32 : Inscrite les quantités de fonte, de spiegel et de ferro-manganèse carburé d'origine propre ou étrangère à l'usine, toutes catégories confondues, qui ont été repassées. II. DEFINITIONS On considère comme : 1.Fonte : Les produits ferreux contenant plus de 2 % de carbone et pouvant contenir en outre isolément ou ensemble : 3 % et moins de phosphore ; 8 % et moins de silicium ; 30 % et moins de manganèse ; 10 % et moins de chrome ; 10 % et moins au total d'autres éléments d'alliage (nickelk, cuivre, aluminium, vanadium, molybdène, etc.) La fonte brute peut être livrée à l'état liquide, en gueuses, massiaux ou granulés. 2.Spiegel (ligne 26) : Produit ferreux contenant de 6 % exclus à 30 % inclus de manganèse, et plus de 2 % de carbone. 3.Ferro-manganèse carburé (ligne 28) : Produit ferreux qui contient plus de 30 % de manganèse et plus de 2 % de carbone. La teneur en manganèse ne peut en aucun cas dépasser 90 %. 4.Fontes non alliées On considère comme fontes non alliées les catégories de fonte des nos 1.1 à 4.0 du tabelau 2 de l'EURONORM 1-81 sur la classification et la désignation des fontes brutes. Ces catégories de fontes réputées non alliées au sens de l'EURONORM 1-81 peuvent contenir en outre un ou plusieurs des éléments d'alliage ci-après avec les teneurs maximales ci-dessous : 0,3 % de chrome 0,3 % de nickel 0,2 % de titane 0,1 % de tout autre élément d'alliage (par exemple molybdène, vanadium, 0,1 % tungstène, aluminium) 5.Fontes alliées On consid Oe re comme fontes alliées, la fonte spiegel et les autres fontes alliées des nos 5.1 et 5.2 du tableau 2 de l'EURONORM 1-81. En ce qui concerne la définition des autres fontes brutales alliées, voir en détail la note de revnoi no 8 en bas de page se rapportant au no 5.2 du tableau 2 de l'EURONORM 1-81. Au-delà des valeurs limites fixées ci-dessus sous II. 1 (définition de la fonte brute) se situent les ferro-alliages. Voir à cet effet le tableau 1 de l'EURONORM 1-81. Questionnaire 2-11 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 PRODUCTION D'ACIER BRUT Notes explicatives NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire doit être rempli par toutes les usines sidérurgiques produisant de l'acier (y compris les doneries d'acier localement intégreées) mais non par les fonderies d'acire indépendantes. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine même si plusieurs d'entre elles font partie de la même Société. 3.On considère comme aciert brut les produits ferreux contenant jusqu'à 2 % de carbone (à le'xception de certains aciers dits indéformables à haute teneur en chrome qui peuvent atteindre une teneur en carbone supérieure). Le pourcentage de Fe doit être supérieur à celui de chaque élément d'alliage. 4.La production ne doit pas comprendre l'acier immédiatement transformé en fonte par recarburation (fabrication des fontes spéciales). 5.Le mois à considérer est le mois calendaire. 6.Les jours ouvrables : Le nombre de jours ouvrables est obtenu en déduisant du nombre de jours calendaires. Celui des dimanches et jours féries légaux valables sur l'ensemble du territoire. II. REMARQUES SUR LES LIGNES ET COLONNES A. Sur les lignes Ligne 21 : Les lingots sont des produits en acier destinés au laminage, au forgeage ou à la fabrication de tubes snas soudure, obtenus par coulée du liquide dans une lingotière. Il ne faut pas inclure les produits défectueux qui sont reconnus comme tels déjà à la sortie des lingotière et immédiatement destinés à la refonte. Les tonnages doivent indiquer les poids bruts des lingots à la sortie des lingotières. Ligne 22 : La production totale des installations de coulée continue est le poids brut, avant meulage et écricage, des bons produits obtenus après oxycoupage(1). Ligne 23 : La production d'acier liquide pour moulage est le poids brut de l'acier livré à la fonderie. Ligne 40 : Les moulages d'acier parachevés sont ceux qui sont propres à la vente tels qu'ils sont à la sortie des ateliers de fonerie après ébarbage, et avant tout usinage. Indiquer la production totale y compris les moulages destinés à être utilisés dans l'usine elle-même pour réparation, entretien, etc. Annexe : Les scories phosphoreuses sont celles qui ont une teneur en phosphore assez élevée pour être commercialisées comme engrais éventuellement après avoir été mélangées avec d'autres scories. B. Sur les colonnes Clonnes 01 à 04 : Afin d'éviter des doubles emplois, l'acier Duplex doit être indiqué seulement dans la catégorie correspondant à l'appareil où il subit son traitement final. De même, ne doit pas être compté deux fois l'acier électrique des fours basiques, livré directement à l'état liquide aus fours électriques acides. D'autre part, si on mélange dans une poche plusieurs aciers d'origine différente avant de couler les lingots, ceux-ci devront être répartis par origine de fabrication. Le procédé AOD, les traitements sous vide, les traitements en poche, etc. sont considérés comme post-traitements succédant au procédé principal. Dans ces cas, l'acier brut doit être indiqué dans la catégorie de ce procédé principal. Colonne 01 : Comprend les aciers L.D., L.D.A.C., O.L.P., Kaldo, Rotor, O.B.M, L.W.S., etc. obtenus par sufflage à l'O pur. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-13 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 PRODUCTION DE PRODUITS FINIS LAMINES ET DE PRODUITS FINALS NOTES EXPLICATIVES I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1.Doivent répondre à ce questionnaire toutes les usines possédant des laminoirs qui fabriquent des produits compris dans le Traité (aciers ordinaires et spéciaux). 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même Société. 3.Le mois à considérer s'entend du 1er au dernier jour du calendaire. 4.La production s'entend y compris les produits de deuxième choix et les morceaux de tôles ou extrémités coupées non destinés à la refonte. 5.La production doit comprendre tous les produits laminés dans l'usine que ce soit pour son propre compte ou non. Notamment, les produits laminés à façon doivent être compris dans la production de l'usine où ils sont laminés et non dans celle qui a donnée le travail. 6.Il est précisé que les larges bandes à chaud sont à considérer comme des demi-produits lorsqu'ils sont relaminés ou transformés en d'autres produits finis sidérugiques (a) dans la même société ou l'orsqu'ils sont livrés à d'autre usines sidérurgiques de la Communauté pour une telle transformation. Dans ce cas ils ne doivent pas être déclarés dans les parties A et B du questionnaire. Par contre, les larges bandes à chaud sont à considérer comme produits finis s'ils ne doivent pas subir de relaminage complémentaire ou autre transformation en produits finis sidérurgiques dans las sidérurgie de la Communauté (utilisation directe), ou s'ils sont exportés hors de la Communauté. Dans ce cas ils doivent être déclarés comme produits finis (lignes 171, 172 et 173). D'autre part, les produits obtenus par transformation des larges bandes à chaud doivent être inclus dans le questionnaire même s'il s'agit seulement d'un laminage à froid aboutissant à une production de tôles à froid en rouleaux qui sont des produits finis. 7.On doit indiquer pour chaque usine la production nette suivant les modalités suivantes : a)Pour les produits finis qui ne sont pas transformés en produits finals dans la même usine : prendre le produits dans l'état ou ils doivent quitter l'usine productrice (au sens du Traité) pour livraison, soit à un service hors Traité intégré à l'usine (ex. : pour la fabrication des tubes ou de feuillards à froid hors Traité), soit à une autre usine sidérugique de la même société ou d'une autre société sidérurgique, soit aux négociants ou aux consommateurs. b)Pour les produits finis qui sont transformés en produits finals dans la même usine (ex. : tôles à froid en rouleaux qui sont galvanisées) : prendre les produits finis dans l'état où ils sont immédiatement avant le premier traitement qui caractérise leur transformation en produit final. c)Pour les produits finals : compte tenue des observations sous II.10 prendre les produits généralement dans l'état ou ils doivent quitter l'usine. d)Si une usine reçoit un produit fini (ex. : tôles à froid en rouleaux, ou tôles fortes), qu'elle parachève (ex. : par recuit, cisaillage, découpage, etc.) sans quitter le stade des produits finis, elle ne doit rien déclarer dans le questionnaire afin d'éviter tout double emploi avec la production déclarée par l'usine fournisseuse. Si, par contre, la transformation des produits finis reçus s'étend jusqu'a un produit final (ex. tôles galvanisées, en feuilles ou en rouleaux), l'usine doit déclarer dans la partie B du questionnarie la production des produits finals obtenus. e)On doit éviter ainsi les doubles emplois dans la partie A du questionnaire (produits finis) au niveau de l'usine, de la société, du pays et de la Communauté. 8.Dans l'annexe, indiquer dans la colonne 01 le tonnage des larges bandes à chaud, qui a été tranformé dans l'usine, et dnas les colonnes 02 et 03 le tonnage de produits obtenus par la transformation de ces larges bandes. 9.Les produits provenant des installations de coulée continue doivent toujours être considérés non seulement comme un parte de la production d'acier brut mais aussi comme des demi-produits (de relaminage de forge etc.) dont certains cas des ronds et carrés pour tubes) doivente être repris à la ligne 402 de l'Annexe. 10.Le classement de tôles revêtues doit être fait selon la nature de la dernière opération de revêtement lorsque le produit en subit successivement plusieurs. (a)Exemple : par découpage, etc. >EMPLACEMENT TABLE> II. DEFINITIONS 1.Fil machine : Produit fini laminé et enroulé à chaud en couronnes à spires non rangées. La section droite du fil machine peut être circulaire, ovale, carrée, rectangulaire, hexagonale, octogonale, demi-ronde ou autre. Sa surface est normalement lisse (a). 2.Ronds à béton : Ronds et carrés en barres de 5 mm et plus, à surface unie, crénelée ou nverurée. Ces barres en principe destinées à la fabrication d'armature pour béton armé, peuvent avoir subi une déformation régulière à froid, telle que, par exemple, une torsion autour de leur axe longitudinal. 3.Autres laminés marchands : Produits finis laminés à chaud n'entrant dans aucune des catégories ci-contre et dans aucune des suivantes : Matériel de voie (rails, traverses, selles et éclisses), Palplanches, Poutrelles à larges ailes, Autres poutrelles, profilés en I, U, H de 80 mm ou plus. 4.Larges plats : Produit laminé à chaud sur les quatre faces (ou en cannelures fermées). Il est toujours livré à plat. Sa largeur est supérieure à 150 mm mais ne dépasse pas 1 250 mm ; son épaisseur est de 4 mm ou plus. 5.Feuillards laminés à chaud : Produits laminés à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une largeur inféreure à 600 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleaux ou en bottes ployées. Ils peuvent également être obtenus par refendage d'une large bande à chaud. 6.Tôles : Produits laminés à l'exception des ébauches en rouleaux pour tôles telles qu'elels sont définies à la Note 12. Si ces produits sont de forme carrée ou rectangulaire, ils doivent être d'une largeur supérieure à 500 mm s'ils sont laminés à froid, ou bine d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm s'ils sont laminés à chaud. 7.Tôles magnétiques : Les tôles magnétiques (ligne 270) présentent une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, pour un courant à 50 périodes et une induction de 1 Tesla. a)inférieure ou égale à 2,1 W quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,2 mm, b)inférieure ou égale à 3,5 W quand leur épaisseur est comprise entre 0,2 et 6 mm, c)inférieure ou égale à 6 W quand leur épaisseur est comprise entre 0,6 mm inclus et 1,5 mm inclus. 8.Fer bland, autres feuillards et tôles étamés du Traité : Feuillards et tôles de toutes épaisseurs, laminés à chaud ou à froid, recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis. 9.Tôles T.F.S. : Ce sont les tôles et les bandes d'une épaisseurs généralement inférieure à 0,50 mm revêtues par voie éléctrolytique d'une couche de chrome ou d'oxyde de chrome ou des deux, dont l'épaisseur totale est en général inférieure ou égale à 0,05 ìm. 10.Fer noir : Produit plat en acire doux non allié d'épaisseur inférieure à 0,50 mm livré en feuilles ou en bobines et dont la surface est apte à l'étamage, le vernissage ou l'impression et ne doit pas être huilée. 11.Tôles galvanisées : Produits finals laminés à chaud ou à froid, en feuilles ou en bandes (bandes laminées à froid de plus de 500 mm), planes ou ondulées, galvanisées à chaud ou électrolytiquement et revêtues sur une ou deux faces d'une couche de zinc. 12.Larges bandes, ou ébauches en rouleaux pour tôles : Produits plats laminés à chaud en bandes dont la largeur est supérieure ou égale à 600 mm, qui aussitôt après la passe finale de laminage ou après décapage ou recuit continu sont enroulées de façon à former une bobine à faces latérales à peu près planes. Toutes les tôles à froid, en rouleaux ou non, doivent être incluses dans les lignes 167 et 168. 13.Demi-produits : -Tous les produits obtenus directement par coulée continue de l'acier. -Les produits simplement obtenus par laminage des lingots tels que : blooms, billettes, brames, largets, ronds et carrés pour tubes sans soudure, ébauches pour profilés. -Tous les ronds et carrés pour tubes sont à indiquer comme demi-produits (dans des rubriques particulières) - même si leur finition dépasse celle des demi-produits indiqués ci-dessus - sur la base de la destination et des spécifications propres à la destination en cause. (a)Compte tenu de cette définition, le fil machine livré redressé et coupé à longueur relève des barres marchandes de mêmes formes et dimensions, sous réserve des tolérances dimensionnelles en usage, alors que tous les produits livrés en couronne restent comptés à la ligne 132 (fi machine), même s'ils sont destinés à la construction en béton. Questionnaire 2-14 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Energie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-16 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Energie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES I - INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Les questionnaire doit être rempli par toutes les usines sidérurgiques produisant des aciers fins et spéciaux (y compris les fonderies d'acier localement intégrées) mais non pas les fonderies d'acier indépendantes. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. 3.La production ne doit pas comprendre l'acier immédiatement transformé en fonte par recarburation (fabrication des fontes spéciales). 4.Le mois à considérer est le mois calendaire. II. - REMARQUES SUR LES LIGNES ET LES COLONNES A - Sur les lignes Lignes 10 à 30 : Lingots et produits de coulée continue Lingots sont les produits en acier destinés au laminage, au forgeage ou à la fabrication de tubes snas soudure, élaborés par fusion et obtenus par coulée dans un moule. On doit comprendre aussi dans ces lignes les produits directement obtenus par la technique de la coulée continue (demi-produits). On ne doit pas comprendre les produits défectueux, dont on reconnaît l'état dès la sortie des lingotières et qu'on destine immédiatement à la refonte. Les tonnages doivent indiquer les poids bruts des lingots tels qu'ils sorten des lingotières, et pour la coulée continue, le poids brut avant meulage et écritage, des bons produits obtenus après oxycoupage.(1) Ligne 40 : La production d'acier liquide non allié et allié pour moulage est le poids brut de l'acier livré à la fonderie. - Sur les colonnes Colonnes 01 à 03 : Afin d'éviter les doubles emplois, l'acier Duplex doit être seulement dans la catégorie correspondant à l'appareil où il subit son traitement final. On ne doit donc pas compter par exemple deux fois l'acier éléctrique des fours basiques livré directement à l'état liquide aux fours éléctriques acides ou l'acier Martin livré aux fours électriques. D'autre part, si on mélange dans une poche plusieurs aciers d'origine différente avant de couler les lingots, ceux-ci devront être répartis par origine de fabrication. Le procède AOD, les traitements sous vide, les traitements en poche, etc., sont considérés comme post-traitements suviant le procédé principal ; dans ce cas, l'acier doit être indiqué dans la catégorie de ce procède principal. III - DÉFINITION GÉNÉRALE DES ACIERS SPÉCIAUX Sont considérés comme aciers spéciaux les aciers(2) élaborés en vue d'obtenir des caractéristiques particulières adaptées à un emploi défini. Ils sont en général déstinés aux traitementes thermiques(3) du fait de leur régularité de réponse à ces traitements. En outre, du fait de leurs conditions particulières, d'élaboration, ces aciers présentent en général une propriéte - notamment du point de vue des inclusions - supérieure à celle des aciers de qualité. Ces caractéristiques sont telles qu'elles ne peuvent être atteintes que grâce à des soins particuliers dans l'élaboration et le travail à chaud et a un contrôle constant dans la fabrication, si bien que le mode de fabrication des aciers de base et/ou de qualité ne permettrait pas de les garantir couramment et régulièrement. Ils comprennent des aciers alliés et des aciers non alliés, qui se distinguent des aciers de base et de qualité conformément à l'EURONORM20-72 (voir talbeau de classement suivant). >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-16 Annexe COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 PRODUCTION ANNUELLE D'ACIERS SPÉCIAUX (ALLIÉS ET NON-ALLIÉS) PAR FORMES DE PRODUITS ET PAR QUALITÉS D'ACIER NOTES EXPLICATIVES I - Indications générales Selon que les données recensées, comme le choix en est laissé libre dans chaque pays, toi au stade de la production, soit au stade des livraisons (en totalité ou en partie) - prière de se reporter aux Indications générales figurant respectivement dans las notes explicatives du questionnaire 2-16 ou du questionnaire 2-74. II. - Observations relatives aux lignes 1.Ligne 31 : Dans cette ligne sont à inclure les produits repris au paragraphe 5.2.1.2.1 de l'Euronorm 79/82. 2.Ligne 38 : Cette ligne comprend également les profilés spéciaux. III. - Définitions 1.Définition générale des aciers spéciaux - Voir questionnaire 2-16. 2.Catégories d'aciers spéciaux alliés - Voir questionnaire 2-16. 3.Produits finis - Voir questionnaire 2-13. 4.On considère comme : Cemi-produits : Tous les produits obtenus directement par coulées continue de l'acier. Les produits simplement obtenus par laminage des lingots tels que blooms, billettes, brames, largets, ronds et carrés pour tubes sans soudure, ebauches poru profilés (généralement destinée à la transformation en produits finis CECA, en produits forgés, ou en tubes sans soudure). N.B. : Les demi-produits laminés à section carrée ou rectangulaire, ainsi que les ébauches pour profilés, doivent répondere aux critères spécifiés dnas l'EURONORM 79-82, CH. IV. Leur section droite est généralement carrée, rectangulaire, avec des angles plus ou moins arrondis ; elle est de dimensions constantes le long d'une même pièce mais avec des tolérances larges (les ébauches pour profilés peuvent avoir une section droite de forme complexe, appropriée à la forme du produit fini et au mode de laminage correspondant, et dont l'aire est supérieure ou égale à 2 500 mm(2). Les faces latérales sont plus ou moins convexes ou concaves, elles peuvent avoir conservé des empreintes du laminage ou du forgeage, avoir été par tiellement ou totalement écroutées par tournage, rabotage, burinage, meulage, flammage, etc.. Tous les ronds et carrés pour tubes sont à indiquer comme demi produits (dans des rubriques particulières) - même si leur finition dépasse celle des demi-produits indiqués ci-dessus sur la base de la destination et des spécifications propres à la destination en cause. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-50 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 BILAN DE LA FERRAILLE ET DE LA VIELLE FONTE dans les usines de la Communauté productrices de fonte, d'acier et de produits laminés, y compris les relamineurs, les fonderies d'acier et les autres industries transformatrices d'acier localement intégrées au déclarant, à lssexception des fonderies de fonte localement intégrées. NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES A.Sont considérédes comme usines ou activités localement intégrées celles placées ous une même direction et implantées au même endroit. B.Le questionnaire doit être rempli par toutes les usines de la Communauté qui produisent de la fonte, de lssacier et des produits laminés finis ou finals compris dans le Traité, et qui à ce titre consomment et/ou produisent de la ferraille. Pour les usines, qui prossèdent une fonderie d'acier localement intégrée, celle-ci doit être considérée comme une partie intégrante de l'usine. Le questionnaire s'étend aus laminoirs qui relaminent directement des produits usagés non considérés comme ferraille habituellement. Toutes les usine sidérurgiques qui n'ont pas de ressources propres et qui, par conséquent, ont recours aux achats extérieurs doivent remplir ce questionnaire au même titre que les producteurs. C.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même Société. D.Le mois a considérer est le mois calendaire. E.Dans ce questionnaire, on doit considérer comme ferraille : 1oLes chutes et débris de fonte ou d'acie qui ont été à un moment quelconque compris dans la production de fonte ou d'acier et qui conviennent à la refonte. 2oLes jets et autres déchets de coulée de l'acier (normale ou en source), entonnoirs de coulée, déchets, provenant de tuyaux de refoulement dans la coulée en source et.) ainsi que les lingots rebutés et défectueux non ocmptés dnas la production. 3oLes fonds de poches (à l'exception de ceux coulés dans le sable). Par contre, on ne doit pas inclure dans la férraille des déchets contenant du fer qui apparaissent au cours de la fusion ou des traitements thermiques ou mécaniques, tels que par exemple : Riquettes (fonds de rigoles de coulée) Rigoles de coulée de la fonte écaboussures et autres déchetsf pendant la coulée de la fonte, déchets dans les fosses de coulée de la fonte. Scories Martin Scories de four à rechauffer et pailles de train et de martelage. Projections de convertisseurs Loups de cheminée et loups de bec Fonds de poche et restess de coulée (obtenues par coulée dans le sable et non dans les lingotières ou moules et non achetés). F.Les réceptions dans l'usine provenant d'un stock possédé par la Société en dehors de usines doivent être réparties entre les lignes 30 à 50 si on en connait la provenance. Dans les cas contraire, on les indiquera à la ligne 30. II. OBSERVATION RELATIVES AUX LIGNES Lignes 10 et 300 : On doit indiquer dans ces lignes les stocks existant dans toute l'usine y compris les activités localement intégrées (y compris les fonderies d'acier) à l'exception des stocks se trouvant dans les fonderies de fonte. Ligne 21 : Sont considerées comme matières de recyclage : les dechets provenant de la production de l'acier brut et des moulages d'acire dans les fonderies d'acier localment intégrées qui ne sont pas comptés dans la production tels que les attaques de coulée, les events, les entonnoirs, les jets de coulée, les masselottes, les lingots rebutés, les lingots de jet, les moulages rebutés ainsi que les fonds proches coulés en lingotières ou en moules. >EMPLACEMENT TABLE> Lignes 22 et 23 : On considère comme chutes neuves les chutes resultant de la fabrication des demi-produits, produits finis et finals laminés et produits de forge, les chutes de lingots ainsi que des lingots defectueux et les moulages d'acier défectueux dont on constate l'état après qu'ils aient quitté l'atelier de fusion ou la fonderie (c'est-à-dire après qu'ils aient étée comptés dans la production d'acier provenant de la production courante dans toutes les industries transformatrices, localement intégrées. Ligne 22 : Ne sont pas considérés comme chutes neuves les déchets (p. ex. des sections de lingots) qui sont réutilisés dans la propre laminoir CECA. Ligne 23 : On comprendera dans les ateliers localement intégrés les fonderies d'acier, les forges, les ateliers de production de tubes d'acier et les installations de tréfilage, étirage et laminage à froid, de construction métallique et autres services transformation l'acier, à l'exception des fonderies de fonte (voir ci-dessus Note I.A.). Ligne 24 : On considère comme vieille ferraille la propre récupération d'aciert et de fonte provenant de réparations, de démolition et de la mise à la ferraille d'équipements, de machines et d'outillage, p. ex. de lingotières. Lignes 30 à 60 : -Les ferrailles navales provenant navales provenant de chantiers de démolition de la Communauté doivent être considérées comme de la ferraille nationale ou communauteire. -Si l'usine qui achète de la ferraille à un négociant ne connaît pas la provenance de cette ferraile elle doit supposer qu'il s'agit de ferraille nationale à indiquer ligne 43. Ligne 30 : Réceptions de ferraille provenant d'usines appartenant à la même société et se trouvant dans le même pays. En font partie les hauts fourneaux, les acières, les laminoirs, les fonderies de fonte et de fonte malleable (le cas echéant, y compris les fonderies de fonte et de fonte malléable localement intégrées au déclarant), ainsi que les entreprises transformatrices de fonte et d'acier. Les réceptions de ferrailles provenant d'autres entreprises que celles transformatrices de fonte et d'acier et liées au déclarant - p.ex. de mines de houille - doivent figurer à la ligne 42. Ligne 41 : Indiquer ici les réceptions en provenance d'autres sociétés sidérurgiques recensées - de même que pour la ligne 30. Ligne 42 : On doit indiquer ici les réceptions de ferraille en provenance du marche national reçues directement de sociétés non sidérurgiques, telles que fonderies d'acier ou de fonte, usines à tubes, forges, industries du bâtiment, extractives, chantiers navals, sociétés de chemin de fer, industries mécaniques et toutes fabrications métalliques etc...). Ligne 43 : On doit indiquer ici les réceptions de ferraille de fonte et d'acier provenant du negoce pour la production de la fonte d'acier brut et des moulages d'acier (quelle que soit son origine geographique). on en deduira les quantités à inclure dans les lignes 30 et 50 (réceptions par intermédiaire du négoce en provenance d'autres usines de la société ou d'autres pays). Lignes 100 et 120 : On indiquera dans les colonnes 01 à 03 par qualité, la consommation totale des catégories de ferraille ci-dessus définies en comprenant notamment les fonds de poche d'origine étrangère à l'usine mais non ceux d'origine propre. Ligne 110 : On doit indiquer à cette ligne les quantités consommées pour la production de fonte brute, dans les hauts forneaux et les fours électriques à fonte, ainsi éventuellement que dans les installations d'agglomération. Ligne 120 : On doit indiquer ici la consommation de ferraille utilisée pour la production totale de l'acier brut, y compris la production Duples. Ligne 121 : Aciers à l'O2 × pur Aciers L.D., L.D.-A.C., O.L.P., Kaldo, O.B.M., L.W.S., ainsi que tous les procédés utilisant le soufflage à l'O pour. Par contre, les aciers obtenus par les procédés de soufflage à partir d'un fluide seulement enrichi en O restent compris dans les autres catégories d'aciéries selon la nature de l'appareil utilisé. Ligne 500 : Indiquer ici les stocks possédés par la société, à l'extérieur des usines mais se trouvant dans le pays. (a) III. OBSERVATIONS RELATIVES AUX COLONNES Colonne 01 : Appartiennent à la catégorie des ferrailles de fonte : les lingotières, les fontes mécaniques ou commerciales, telles que les débris ou déchets de tuyaux et de plaques de fonte, les pièces de construction et de canalisation parties de foyers et de grilles non brûlées, sabots de frein, débris de fourneaux et de potéries en fonte déchets de fonte trempée, etc... Ne sont pas comprises les fontes grillées brûlées, ni les fontes attaquées par les acides. Colonne 02 : La ferraille alliée de fonte et d'acier est une ferraille contenant des éléments d'alliage tels que le chrome, le cobalt, le manganèse, le molybdène, le nickel, le silicium, le vanadium et le tungstène dans une proportion supérieure à celle admise dans les produtis neufs. On considère comme ferrailles alliées celles contenant isolément ou ensemble plus de : 1,0 % de chrome0,15 % de molybdèneet pour le silicium 0,5 % de cobalt1,0 % de nickelplus de 2 % pour la ferraille d'acier 7,0 % de manganèse0,5 % de tungstèneplus de 7 % pour la ferraille de fonte 0,2 % de vanadiuma (a)Ou dans le territoire de l'Union douanière dans les cas du Luxembourg et de la Bretagne Questionnaire 2-51 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 Consommation des matières premières pour la fabrication de la fonte NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques productrices de fonte ainsi qu'à toutes les installation d'agglomération possédées par les usines sidérurgiques de la Communauté. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre font partie de la même société. 3.Les installationes d'agglomération et de bouletage comprennent toutes les installation ayant pour but d'agglomérer, préalablement à leur passage au haut fourneau, une partie des éléments du lit de fusion. 4.Le trimestre à considérer est le trimestre calendaire. 5.Les indications demandées concernent les éléments constitutifs du lit de fusion ou de la charge à agglomérer. 6.Le fer contenu ou manganèse contenu dans les divers éléments de la charge et dans la production doit être calculé d'après les résultats de l'analyse chimique effectuée de temps en temps pour les matières premières utilisées (prendre garde notamment de ne pas compter pour la ferraille ou la fonte un tonnage de fer contenu égal au tonnage de ferraille ou de fonte considéré). Pour les minerais, tenir compte de leur teneur naturelle en eau. II. DÉFINITIONS 1.Installations productrices de fonte : ce sont les hauts fourneaux, fours éléctriques à fonte, ainsi que les cubilots quand la production est destinée à la vente. 2.Le mineral de fer comprend les minerais contenant du fer dont la teneur en manganèse est inférieure à 20 % sur sec. On considère comme minerai de fer, tout le minerai marchand livré par les mines quels que soient les traitements qu'il a subis avant d'être reçu dans l'usine. 3.Le minerais de manganèse sont les minerais contenant 20 % et plus de manganèse (sur sec). 4.On considère comme ferraille : a)les chutes et débris de fonte ou d'acier qui ont été, à un moment quelconque, compris dans la production de fonte ou d'acier et qui conviennent à la refonte, b)les jets et autres déchets de coulée de l'acier (normale ou en source), entonnoirs de coulée, déchets provenant de tuyaux de refoulement dans la coulée en source, etc. ... ainsi que les lingots rebutés et défectueus non comptés dans la production. c)les fonds de poche Par contre, on ne doit pas considérer comme ferraille, mais soit comme oxydes de fer, à inclure ligne 90, soit comme autres matériaux contenant du fer, à inclure ligne 110, les déchets contenant du fer qui apparaissent au cours de la fusion ou des traitements thermiques ou mécaniques (voir ci-dessous nos 5 et 6). 5.Sont considérés comme oxydes de fer les fontes et aciers oxydés, notamment sous la forme de pailles de train et de martelage, de scories de four à réchauffer, de projections de convertisseurs. 6.On considère comme autres matériaux contenant du fer (ligne 110), les déchets de fonte ou d'acier mélangés à d'autres matériaux, tels que : les rigoles de coulée en halle de la fonte, les éclaboussures et autres déchets pendant la coulée de la fonte dans les fosses de coulée, les loups de cheminée et les loups de becs, les fonds de poches d'origine propre, les restes de coulée obtenus par coulées dans le sable, ainsi que la poussière des convertisseurs. 7.On considère comme autres additifs (ligne 102) la dolomite, la bauxite, etc. ... >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-53 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES I. Indications générales 1.Le questionnaire est à remplir par toutes les usines sidérurgiques produistant de l'acier (y compris les fonderies d'acier localement intégrées), mais non par les fonderies d'acier independantes. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. 3.L'année à considérer est l'année calendaire. II. Remarques sur les lignes Indiquer les quantités de métaux d'alliage en kg de métal quelles que soient la source et la qualité de l'élément d'apport considéré : fontes alliées, ferro-alliages, ferrailles de chute ou d'achat, déchets de la métallurgie des métaux non ferreux, etc. (exemple pour le chrome : ferrailles au chrome, chrome affiné ou suraffiné, ferrochrome, etc.). Questionnaire 2-54 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 CONSOMMATION DE MATIÈRES PREMIÈRES DANS LES ACIERS NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les acièries de la Communauté en y comprenant les fonderies d'acier localement intégrées mais non les fonderies d'acier indépendantes. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine même si plusieurs d'entre elles font partie de la même Société. 3.Le trimestre à considérer est le trimestre calendaire. 4.Les indications demandées concernent les éléments constitutifs de la charge des convertisseurs et des fours (Voir ci-desous note relative aux colonnes). 5.Le Fer contenu dans les matières contenant du fer (colonne 06) doit être calculé d'après les résultats de l'analyse chimique effectuée de temps en temps. Pour les minerais tenir compte de leur teneur naturelle en eau. II. - OBSERVATIONS RELATIVES AUX LIGNES Lignes 10 et 20 : Le minerai de fer comprend les minerais contenant du fer dont la teneur en manganèse est inférieure à 20 % (sur sec). On considère comme mineral de fer tout le mineral marchand livré par les mines, quels soient les traitements qu'il a subis avant d'être reçu par l'usine. Les minerais de manganèse sont les minerais contenant 20 % et plus de manganèse (sur sec). Lignes 31 à 35 : On considère comme fonte : les produits ferreux contenant plus de 2 % de carbone et pouvant contenir en outre isolément ou ensemble : 3 % et moins de phosphore 8 % et moins de silicium 30 % et moins de manganèse 10 % et moins de chrome 10 % et moins au total d'autres éléments (nickel, cuivre, aluminium, titane, vanadium, molybdène, etc.). (Pour plus de détails voir questionnaire 2-10) Ligne 40 : Y est inclus le ferro-silicum Ligne 50 : Dans ce questionnaire, on doit considérer comme ferraille : 1.les chutes et débris de fonte ou d'acier qui ont été à un moment quelconque compris dans la production de fonte ou d'acier et qui conviennent à la refonte. 2.les jets et autres déchets de coulée de l'acier (normale ou en source), entonnoirs de coulée, déchets provenant de tuyaux de refoulement dans la coulée en source, etc. ...) ainsi que les lingots rebutés et défectueux non comptés dans la production. Par contre, on ne doit pas considérer, comme ferraille mais comme oxydes et autres matériaux contenant du fer (à inclure ligne 60), les déchets contenant du fer qui apparaissent au cours de la fusion ou des traitements thermiques ou mécanique (Voir ci-dessous). Ligne 60 : Sont considérés comme oxydes de fer les fontes et aciers oxydés, notamment sous la forme de pailles de train et de martelage, de scories de four à réchauffer, de projections de convertisseur. On considère comme autres matériaux contenant du fer les déchets de fonte ou d'acier mélangés à d'autres matériaux, tels que : les rigoles de coulée en halle de la fonte , les éclaboussures et autres déchets pendant la coulée de la fonte dans les fosses de coulée, les loups de cheminée et les loups de becs, les fonds de poches d'origine propre, les restes de coulée obtenus par coulée dans la sable. III. OBSERVATIONS RELATIVES AUX COLONNES Faire entrer dans chaque colonne toutes les matières utilisées dans les procédés considérés. Ne pas faire de correction pour l'acier d'une qualité qui est ensuite utilisé pour fabriquer un autre acier (acier Duplex). Le procède AOD, les traitements sous vide, les traitements en poche, etc., sont considérés comme post-traitements succédant aux procédés indiqués dans les colonnes. Les quantités de matières premières utilisées doivent être indiquées dans la colonne correspondant au procédé principal. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-55 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GENERALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques de la Communauté et aux installations annexes telles que les installations d'agglomération. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même Société. 3.L'année à considérer est l'année calendaire. II. DEFINITIONS 1.Le minerai de fer comprend les minerais contenant du fer, dont la teneur en manganèse est inférieure à 20 % (sur sec). On considère comme minerai de fer tout le minerai marchand livré par les mines quels que soient les traitements qu'il a subis avant d'être reçu par l'usine. Les minerais de manganèse sont les minerais contenant 20 % et plus de manganèse (sur sec). 2.Les agglomérés et briquettes (partie II) sont les produits résultant de l'agglomération de plusieurs éléments du lit de fusion des hauts fourneux. 3.Les mélanges homogénéisés sont des mélanges, préparés d'avance dans des parcs d'homogénéisation, de divers éléments de charge des hauts fourneaux ou des installations d'agglomération, dans les proportions voulues pour les processus métallurgique. 4.Les stocks comprennent tous les produits et matières premières en possession de l'usine au dernier jour de l'année, soit dans son enceinte, soit éventuellement possédés par la Société en dehors de l'enceinte des usines, à l'exception des charbons à coke. 5.Les matières premières et les combustibles recensés doivent l'être selon leur état à la livraison. >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-56 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 RÉCEPTIONS DE PRODUITS CECA DIRECTEMENT OU VIA LA NÉGOCE NOTES EXPLICATIVES 1.Le questionnaire s'applique à tous les usines sidérurgiques de la CECA. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. 3.Le mois est le mois du calendrier. 4.Un questionnaire séparé doit être rempli pour les qualité suivantes : -aciers de base et de qualité -aciers non alliés spéciaux -aciers alliés de construction pour usage particulier -aciers inoxydables et réfractaires -autres aciers alliés -toutes qualités. 5.La définition des produits correspond à celle du questionnaire 2-17. 6.Doivent être déclarées toutes les réceptions physiques de produits CECA, y compris les produits déclassées qui ne sont pas destinés à la refonte immédiate, y compris : -le matériel reçu pour un travail à façon à l'intérieur de l'usine, -le matériel reçu en retour d'un travail à façon ayant été effectué par une autre suine, -le matériel destiné à être transformé en d'autres produits CECa ou à être revendu en l'état. 7.Cependant, la réception de matériel CECA acheté pour l'utilisation directe dans des activités hors du Traité CECA (p.e. réparations et entretien, construction de nouvelles installations, ateliers pour tubes, forges, tréfilages etc...) ne sera pas déclarée dans ce questionnaire. 8.La réception de produits de réemploi, comme les rails usagés, ne fait pas l'objet d'une déclaration dans ce questionnaire. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-58 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 CONSOMMATION DE COMBUSTIBLES ET D'ÉNÉRGIE ET BILAN DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DANS L'INDUSTRIE SIDÉRURGIQUES (Cokeries sidérurgiques exclues) NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES 1.le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques faisant partie de la Communauté, y compris les relamineurs et aux centrales électriques sidérurgiques communes à plusieurs usines ou sociétés sidérurgiques (à l'exception des centrales communes à la fois à la sidérurgie et à d'autres industries comme, par exemple, les charbonnages). Ces centrales doivent être considérées aux fins du présent questionnaire, exactement comme les usines sidérurgiques. 2.Un questionnaire séparé doit être rempli pour chaque usine, même si plusieurs d'entre elles font partie de la même société. 3.Centrales électriques sidérurgiques communes : Les centrales électriques communes à plusieurs usines ou sociétés sidérurgiques doivent être incluses dans les recensement à l'échelle nationale. NB :Les centrales sidérurgiques communes devant répondre directement au questionnaire, les usines ayant une participation dans ces centrales ne doivent pas, pour éviter les doubles emplois, inclure les données afférentes à leur quote part de la production collective, dans leurs réponses individuelles au questionnaire. Les usines sidérurgiques doivent cependant indiquer dans leurs ressources leurs réceptions d'électricité en provenance des centrales communes globalement (ligne 60) avec leurs réceptions de l'exterieur. 4.Installations de production mixte d'énergie électrique et de vapeur. Ces installations sidérurgiques mixtes doivent être considérées en partie comme des centrales électriques. La consommation de combustibles à indiquer colonne 04 en ce qui les concerne ne doit comprendre que celle afférente à la seule production d'énergie électrique, c.à.d. à l'exclusion des quantités attribuales aux fournitures de chaleur. II. OBSERVATIONS RELATIVES AUX LIGNES ET COLONNES Colonne 01 (Total) : Indiquer ici la consommation de combustibles et d'énergie dans les installations auxiliaires à l'exception des cokeries sidérurgiques. (Hauts fourneaux, installations d'agglomération, aciéries et fonderies d'acier localement intégrées, laminoirs, etc. ...). Inclure toute la consommation des installations auxiliaires (par exemple de la centrale électrique et des centrales communes) même si celles-ci ne travaillent pas uniquement pour les ateliers sidérugiques proprement dits. Exclure les ateliers intégrés fabriquant de produits non compris dans le traité CECA. Colonne 04 (Centrales électriques) : Indiquer toute la consommation de combustibles et d'énergie servant à la production de toute l'électricité produite dans l'usine ou dans les centrales communes à plusieurs usines sidérurgiques. >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-71 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER LIVRAISONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ET LIVRAISONS TOTALES NOTES EXPLICATIVES I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques de la Communauté. 2.Le mois à considérer est le mois calendaire. 3.Les livraisons s'entendent pour tous les produits sidérurgiques du traité, y compris les produits déclassés (tels que 2e et 3e choix, morceaux de tôles ou extrémités coupées) qui ne sont pas destinés à la refonte immédiate. On doit indiquer les tonnages nets livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter l'usine ou les stocks de l'usine. 4.Les livraisons comprennent aussi tous les produits sidérurgiques du traité utilisés pour emballage des produits avant l'expédition. 5.Principes de base Les livraisons doivent être déclarées dans le corps du questionnaire (lignes 031 à 153) selon les deux principes de base : a)Les livraisons à déclarer pour un certain mois sont celles qui sont effectuées pour des activités hors CECA (c'est-à-dire aux utilisateurs d'acier et négociants dans la Communauté et à tout client des pays tiers) soit directement par l'usine qui fait la déclaration ou par un dépôt national qui appartient à l'usine soit indirectement (voir 5 b). Les transferts entre les usines et leurs dépôts nationaux ne donnent pas lieu à déclaration. b)Le principe commercial : La livraison d'un produit est déclarée par l'usine qui reçoit la commande et qui facture la livraison au client qui a commandé, même si le produit est expédié pour son compte par une autre usine, un façonnier ou un sous-traitant. L'usine déclarante fait la déclaration selon la destination réelle des produits. Cas particuliers 6.Consommation propre des usines sidérurgiques et livraisons aux ateliers non sidérurgiques intégrés. Les livraisons déclarées dans le corps du questionnaire doivent comprendre la consommation propre des usines sidérurgiques (pour entretien, construction de nouvelles installations, etc.) et les livraisons aux ateliers non sidérurgiques intégrés (tubes, forge etc.), y compris les ateliers produisant des bandages, frettes et centres de roues, même s'ils sont laminés. Ces livraisons doivent inclure celles à partir : -de la production propre, -de matériel achetés, à moins qu'il n'ait été vérifié que l'usine expéditrice a déjà déclaré ces tonnages comme livraisons sur le marché. 7.Ventes à d'autres usines CECA a)Les livraisons d'une usine sidérurgique de la CECA à une autre faisant partie de la même société et située dans le même pays ne donnent pas lieu à déclaration. b)Lingots, demi-produits et larges bandes à chaud Ces produits doivent être déclarés : -aux lignes 011, 012, 013, dans la mesure où l'on sait précisément qu'ils sont destinés au relaminage, à une autre transformation (cisaillage, refendage ou revêtement) en produits CECA, ou à la revente en l'état ; -aux lignes 031 à 039 s'ils sont destinés à la consommation propre de l'usine réceptrice ou à la transformation en produits non CECA, à moins que l'on ne sache que l'usine réceptrice déclare ces quantités comme livraisons sur le marché ou si des renseignements précis sur leur utilisation envisagée ne peuvent pas être obtenus. c)Produits finis et finaux. Ces produits doivent être déclarés : -dans le corps du questionnaire (lignes 101 à 153), s'ils ont été livrés pour la consommation propre de l'usine réceptrice ou pour transformation en produits non CECA, ou s'il n'existe pas d'indication précise quant à leur utilisation envisagée ; -ou bien seulement en Annexe III s'ils ont été livrés à une usine sidérurgique dans un autre pays de la CECA pour revente en l'état ou transformation en d'autres produits CECA. Dans ces cas, l'usine réceptrice doit prendre la responsabilité de déclarer la livraison ultérieure sur le marché. 8.Livraisons sur ordre et pour compte d'une autre usine a)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA : l'usine qui facture la livraison de produits à un client hors CECA doit déclarer cette livraison dans le corps du questionnaire, et, si l'usine expéditrice est située dans un autre pays, également en Annexe I. L'usine expéditrice ne doit déclarer la livraison que dans le cas où le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA dans un autre pays. Elle ne déclare pas alors la livraison dans le corps du questionnaire, mais uniquement dans l'Annexe II. b)Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA : les livraisons sur ordre et pour compte d'une usine autre qu'une usine sidérurgique de la CECA doivent être déclarées par l'usine expéditrice dans le corps de son questionnaire, puisque le donneur d'ordre ne déclare pas ses livraisons à l'OSCE. 9.Livraisons pour travail à façon ou sous-traitance Les produits expédiés en vue d'un travail à façon doivent être déclarés uniquement en Annexe III et seulement si le façonnier est situé dans un autre pays. 10.Livraisons après travail à façon ou sous-traitance a)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans le même pays : ces livraisons ne donnent pas lieu à déclaration. b)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans un autre pays : Les produits expédiés après travail à façon doivent être déclarés par le façonnier : -dans l'Annexe III, si les produits sont expédiés au donneur d'ordre, à un dépôt qui lui appartient, ou à une autre usine sidérurgique de la CECA, -dans l'Annexe II, si les produits sont livrés sur toute autre destination. Les produits vendus sur le marché à la suite d'un travail à façon doivent être déclarés par le donneur d'ordre dans le corps du questionnaire, quelle que soit l'usine expéditrice, et également dans l'Annexe I si celle-ci est située dans un autre pays. c)Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA : le façonnier doit déclarer la livraison à la suite du travail à façon dans le corps du questionnaire, quelle que soit la destination, puisque le donneur d'ordre (utilisateur ou négociant dans la Communauté et tout client des pays tiers) ne déclare pas ses livraisons à l'OSCE. >EMPLACEMENT TABLE> II. DÉFINITIONS On considère comme 1.Demi-produits -Tous les produits obtenus directement par coulée continue de l'acier. -Les produits simplement obtenus par laminage des lingots, tels que blooms, billettes, brames, largets, ronds et carrés pour tubes sans soudure, ébauches pour profilés (généralement destinés à la transformation en produits finis CECA, en produits forgés ou en tubes sans soudure). NB : les demi-produits laminés à section carrée ou rectangulaire, ainsi que les ébauches pour profilés, doivent répondre aux critères spécifiés dans l'Euronorm 79-82 paragraphe IV, à l'exeption des demi-produits forgés. -Tous les ronds et carrés pour tubes sont à indiquer comme demi-produis (dans des rubriques particulières) - même si leur definition dépasse celle des demi-produits indiqués ci-dessus - sur la base de la destination et des spécifications propres à la destination en cause. 2.Larges bandes à chaud ou ébauches en rouleaux pour tôles Les produits plats laminés à chaud en bandes dont la largeur est supérieure ou égale à 600 mm, qui aussitôt après la passe finale de laminage ou après décapage ou recuit continu sont enroulées de façon à former une bobine à faces latérales à peu près planes ou à relief régulier. 3.Fil machine Produit fini laminé à chaud en couronnes à spires non rangées. La section droite du fil machine peut être circulaire, ovale, carrée, rectangulaire, hexagonale, octogonale, demi-ronde ou autre. Sa surface est normalement lisse.(1). 4.Ronds à beton Les ronds et carrés en barres de 5 mm et plus, à surface unie, crénelée ou nervurée. Ces barres en principe destinées à la fabrication d'armature pour béton armé peuvent avoir subi une déformation régulière à froid, telle que, par exemple, une torsion autour de leur axe longitudinal. 5.Autres laminés marchands Les produits finis laminés à chaud n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus et dans aucune des suivantes : Matériel de voie (rails, traverses, selles et éclisses), Palplanches, Poutrelles à large ailes, Autre poutrelles, profilés en I, U, H de 80 mm ou plus. 6.Larges plats Produits plats laminés à chaud sur les quatre faces (ou en cannelures fermées). Ils sont toujours livrés à plat. Leur largeur est supérieure à 150 mm mais ne dépasse pas 1 250 mm ; leur épaisseur est égale ou supérieure à 4 mm. 7.Feuillards laminés à chaud Les produits laminés à bords cisaillés ou non, de section rectangulaire, d'une largeur inférieure à 600 mm et dont l'épaisseur n'excède pas le dixième de la largeur, présentés en bandes droites, en rouleux ou en bottes ployées. Ils peuvent également être obtenus par refendage d'une large bande à chaud. 8.Tôles à chaud Les produits laminés (à l'exclusion des ébauches en rouleaux pour tôles telles qu'elles sont définies ci-dessus). Si les produits sont de forme carrée ou rectangulaire, ils doivent être d'une largeur égale ou supérieure à 600 mm. Les tôles issues de larges bandes sont des produits laminés à chaud obtenus par cisaillage de larges bandes à chaud. Les tôles réversibles sont des produits laminés à chaud sur des trains quarto ou des trains autres que ceux des trains à larges bandes. 9.Tôles à froid Les produits laminés à froid, en tôles et en bobines, dont la largeur est supérieure à 500 mm. 10.Fer blanc, autres feuillards et tôles étamés du traité Feuillards et tôles de toutes épaisseurs, laminés à chaud ou à froid, recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids, que ces produits soient revêtus ou non d'une couche de vernis. 11.Tôles T.F.S. Ce sont les tôles et les bandes d'une épaisseur généralement inférieure à 0,50 mm revêtues par voie électrolytique d'une couche de chrome ou d'oxyde de chrome ou des deux, dont l'épaisseur totale est en général inférieure ou égale à 0,05 ìm. 12.Fer noir Produit plat en acier doux non allié d'épaisseur inférieure à 0,50 mm livré en feuilles ou en bobines et dont la surface est apte à l'étamage, le vernissage ou l'impresseion et ne doit pas être huilée. 13.Tôles galvanisées Produits finals laminés à chaud ou à froid, en feuilles ou en bandes, planes ou ondulées, galvanisées à chaud ou électrolytiquement et revêtues sur une ou deux faces d'une couche de zinc. 14.Tôles magnétiques Les tôles magnétiques sont celles présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 Tesla : -inférieure ou égale à 2,1 W quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,2 mm, -inférieure ou égale à 3,6 W quand leur épaisseur est comprise entre 0,2 et 0,6 mm, -inférieure ou égale à 6 W quand leur épaisseur est comprise entre 0,6 mm inclus. Les pertes spécifiés aux lignes 151 et 152 se rapportent à une tôle de 0,5 mm d'épaisseur. 15.Aciers spéciaux Les aciers définis dans le Questionnaire 2-16. III. OBSERVATIONS RELATIVES AUX LIGNES ET AUX COLONNES 1.Lignes 013 Il s'agit des larges bandes à chaud pour transformation en un autre produit sidérurgique du traité - que ce soit par un relaminage véritable ou par un autre procédé tel que le découpage (pour obtenir des tôles à chaud), le refendage (pour obtenir des feuillards à chaud) ou le revêtement (ex. galvanisation pour obtenir un produit final). 2.Lignes 031, 032 et 033 On y indiquera les larges bandes à chaud (coils) livrées à des industries non sidérurgiques, ou à des négociants (les larges bandes à chaud étant considérées comme produits finis, c'est-à-dire pour l'utilisation directe ou déstinées à l'exportation vers les pays tiers). 3.Lignes 107 et 108 Sont incluses dans ces lignes les barres de décrassage utilisées dans les usines pour l'ouverture des trous de coulée. 4.Ligne 170 Les données de cette ligne doivent correspondre aux données du Questionnaire 2-74, ligne 30. Questionnaire 2-72 Partie I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS NOTES EXPLICATIVES I. Observations générales et définitions des produits Voir questionnaire 2-71 II. Nomenclature des pays tiers Colonne 100 : Europe : Total des colonnes 110 et 130 Colonne 110 : Europe de l'Ouest : Elle comprend, en plus des pays énumérés dans les colonnes 111 à 117, les pays suivants : IslandeMalte, Gibraltar AndorreCité du Vatican Îles Féroé Colonne 130 : Europe Orientale : Elle comprend les pays suivants : BulgarieURSS. HongrieRDA PologneAlbanie Roumanie Tchécoslovaquie Colonne 210 : USA et possessions : Comprend la métropole et les territoires ou métropoles rattachés aux États-Unis d'Amérique (Porto Rico, zone du Canal de Panamá, Océanie américaine, Îles Vierges des États Unis). Colonne 230 : Amérique centrale : Cette zone comprend les pays suivants : CubaBermudesMartinique Costa-RicaNicaraguaÎles Cayman GuatemalaPanamá (Zonde du Canal exlue)Jamaîque HaîtiRépublique DominicaineLa Barbade HondurasEl SalvadorIndes occidentales MexiqueBelizeTrinité et Tobago BahamasGrenade Îles Turks et CaicosAntilles néerlandaises Guadeloupe Colonne 240 : Amérique du Sud : Cette zone comprend les pays suivants : ArgentineParaguay BrésilPérou BolivieUruguay ChiliVenezuela ColombieGuyana ÉquateurGuyane française Îles FalklandSurinam Colonne 330 : Cette zone comprend les pays suivants : ChypreIsraël LibanJordanieQatar SyrieArabie saouditeÉmirats arabes unis IrakKoweitOman IranBahreïnYémen du Nord et du Sud >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-72 Partie II COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-73 Partie I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER LIVRAISONS SUR LE MARCHÉ NATIONAL, PAR PRODUITS ET PAR INDUSTRIES CONSOMMATRICES NOTES EXPLICATIVES I. INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire doit recenser la destination de tous les produits sidérurgiques dans l'état où ils quittent la sidérurgie (au sens du traité). C'est pourquoi les livraisons comprennent, dans ce question-naire, la consommation propre des usines et les livraisons aux divisions intégrées aux usines sidérurgiques dont l'activité ne tombe pas sous le traité. Par contre, pour éviter tout double emploi, elles ne doivent pas comprendre les livraisons à une autre usine sidérurgique au sens du Traité si celle-ci doit transformer les produits en d'autres produits du Traité. 2.L'année à considérer est l'année calendaire. 3.Les livraisons s'entendent pour tous les produits, y compris les produits de deuxième choix et les morceaux de tôles ou extrémités coupées non destinées à la refonte. On doit indiquer les tonnages nets livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter l'usine. 4.Les livraisons doivent comprendre le travail à façon dans le sens du questionnaire 2-71. 5.Les livraisons effectuées pour regarnir les magasins qui font partie de l'usine ne doivent pas être comptées avant que les produits en question ne soient expédiés à la clientèle par le dépositaire. Lorsque le dépositaire notifie l'expédition à l'usine, celle-ci doit être enregis-trée à la fois comme commande et comme livraison. (Ce cas intéresse surtout les usines italiennes.) 6.Méthodes et principes à suivre pour le classement des clients par secteurs industriels et le recensement des livraisons : 1er PRINCIPE : On doit rechercher l'activité du premier destinataire, c'est-à-dire celui qui reçoit l'acier sous les formes où il est vendu par l'industrie sidérurgique au sens du Traité. 2e PRINCIPE : Lorsque l'entreprise destinataire comporte plusieurs usines, on doit considérer toujours séparément chaque usine destinataire et recher-cher son activité. 3e PRINCIPE : Lorsqu'une usine exerce des activités multiples, il y a lieu de s'efforcer de distinguer l'atelier spécialisé qui a fait la commande et de déterminer une fois pour toutes, en accord avec le client, l'activité des divers ateliers accomplissant des tâches de production dans l'usine en cause. 4e PRINCIPE : Lorsqu'un destinataire exerce plusieurs activités distinctes, dont une seulement est consommatrice d'acier, il y a lieu de chercher à définir celle-ci pour classer le client, même si elle est intégrée ou liée à une autre activité plus importante pour le client, mais qui ne concerne pas directement la première transformation ou la première utilisation de l'acier (ex. : textile, chimie). Ceci, dans le cas d'entreprises à activités multiples dont certaines seulement seraient consommatrices d'acier, peut conduire à classer éventuellement un client, et les livraisons d'acier qui lui sont faites dans une catégorie différente de celle correspondant à sa raison sociale. 5e PRINCIPE : Dans tous les cas il ne faut jamais considérer la nature du produit sidérurgique livré, pour déterminer a priori l'activité du destinataire, car cette méthode risque de conduire à des erreurs. (La nature du produit peut cependant servir de guide lorsqu'on a épuisé tous les autres moyens de classement.) II. DÉFINITIONS DES PRODUITS Voir les notes explicatives au questionnaire 2-71 « Livraisons dans les pays de la Communauté ». III. DÉFINITIONS DES INDUSTRIES CONSOMMATRICES On trouvera ci-dessous les industries qu'il faut comprendre dans chaque colonne du questionnaire, d'après la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE) et la classification internationale type de l'ONU dont on indique en annexe la correspondance avec les colonnes du question-naire. Colonne 12 : FORGE ET ESTAMPAGE Cette rubrique comprend les forges intégrées à la sidérurgie et les forges indépendantes, à l'exclusion des forges intégrées à d'autres industries, faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire. Elle comprend la fabrication des produits de grosse forge ainsi que des produits de la petite et moyenne forge de l'extrusion et de l'estampa-ge, y compris la fabrication des bandages, frettes, centres de roues et essieux. Par contre, resteront en dehors de l'industrie de la forge proprement dite les fabrications relatives aux produits suivants : boulonnerie forgée, brides de raccords, chaînes et ressorts forgés, qui seront classés, suivant la nature des produits en cause, dans les secteurs auxquels ils appartiennent. Colonne 13 : INDUSTRIE DES TUBES D'ACIER Fabrication des tubes sans soudure et des tubes soudés à base de tôles, feuillards ou coils, laminés à chaud ou à froid, y compris la production des tubes de précision et des tubes à usage spécial (ex. : électrique). Colonne 14 : TRÉFILAGE Fabrication de fil tréfilé simple, obtenu à partir de fil machine. Colonne 15 : ÉTIRAGE Fabrication de barres étirées ainsi que de profilés pleins obtenus par étirage avec réduction d'épaisseur ; y compris les produits parachevés à froid par rectifiage à la meule ou par un écroutage de précision. Colonne 16 : LAMINAGE À FROID Fabrication de feuillards à froid ; y compris les feuillards obtenus par refendage de tôles à froid en rouleaux. Colonne 17 : PROFILAGE À FROID Fabrication de profilés à froid obtenus par pliage à froid, de feuillards laminés à chaud ou à froid et de tôles. Colonne 18 : EMBOUTISSAGE ET DÉCOUPAGE Activité intermédiaire, exercée par des entreprises indépendantes, consommatrice de produits plats (surtout de tôles) qui, après décou-page ou déformation par emboutissage (1), sont livrés dans les dimensions et formes requises, aux autres industries consommatri-ces. Cette rubrique comprend aussi les services d'emboutissage et de découpage intégrés à la sidérurgie ; mais non ceux intégrés à d'autres industries faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire. Colonne 20 : CONSTRUCTION DE MACHINES, EXCEPTÉ ÉLECTRIQUES Ce groupe comprend notamment la construction de machines et tracteurs agricoles, de machines-outils pour le travail des métaux d'outillage et d'outils pour machines, de machines textiles et de leurs accessoires ainsi que la fabrication de machines à coudre, la cons-truction de machines et appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes, la construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment >EMPLACEMENT TABLE> de matériel de levage et de manutention, la fabrication d'organes de transmission, la construction de machines pour le travail du bois et pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques, la construction de matériel de blanchisserie et de nettoyage à sec ainsi que de machines et appareils pour l'industrie du cuir et de la chaussure, la construction de moteurs à combustion interne, de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres machines productri-ces d'énergie mécanique, de compresseurs, de pompes, de transmis-sions hydrauliques et pneumatiques, d'appareils aéroliques et frigori-fiques non domestiques, la construction de fours industriels non électriques et de matériel de soudage non électrique, la robinetterie et la construction de bureau et de machines et installations pour le traitement de l'information. Sont compris dans ce groupe également les ateliers de mécaniques qui fabriquent et réparent des éléments et pièces détachées de machines et appareils susmentionnés. Par contre cette rubrique ne comprend pas la fabrication de véhicules (automo-biles, cycles, motocycles, avions, etc.), ni de leurs moteurs. Colonne 30 : CONSTRUCTION ÉLECTRIQUE Cette colonne comprend la fabrication de fils et câbles électriques, de matériel électrique d'équipement (générateurs, transformateurs, etc.) et de matériel électrique d'utilisation, de piles et accumulateurs, la fabrication de matériel de télécommunication, d'appareils de mesure et de matériel électro-médical, la construction d'appareils électroni-ques (sans les ordinateurs électroniques), de radio, de télévision et électro-acoustiques ainsi que de disques et bandes magnétiques enregistrés, la fabrication d'appareils électrodomestiques, de lampes et de matériel d'éclairage. Ne figure pas dans cette rubrique la fabrication d'appareils mesurant des grandeurs électriques, enregis-treurs ou non, classés dans la colonne 77. Il faut indiquer dans cette colonne seulement les livraisons destinées aux industries productrices de ces machines à l'exclusion des livraisons aux compagnies d'électri-cité qui doivent figurer à la colonne 92. Colonne 41 : CHANTIERS NAVALS Chantiers maritimes et fluviaux construisant et réparant des bateaux de toutes catégories. Construction (par des établissements spéciali-sés) des moteurs marins et des pièces spéciales pour bateaux ; chantiers de démolition des navires. Colonne 42 : LOCOMOTIVES ET WAGONS Construction et reconstruction de locomotives, de tout type ou tout écartement, ainsi que de wagons et de tramways pour passagers et marchandises. Cette rubrique comprend également la fabrication de locomotives et de wagons par les compagnies de chemins de fer et les travaux de réparation effectués dans des ateliers qui leur appartien-nent. (Donc inclure toutes livraisons qui ne sont pas du matériel de voie, ou pour les accessoires de la voie, piliers, ponts, etc. aux entreprises de transports par voie ferrée). Colonne 43 : AUTOMOBILES, BICYCLETTES ET AUTRES VÉHICULES Comprend les activités suivantes : 1.Construction de véhicules automobiles et travaux de carrosserie Fabrication et assemblage de véhicules automobiles en ordre de marche, tels que voitures de tourisme, autocars et omnibus commer-ciaux, camions et remorques de camions, de caravanes, plates-for-mes à tous usages et véhicules automobiles à usage spécial (ambulan-ces, taxis, etc.) ; fabrication de pièces détachées et d'accessoires pour automobiles, tels que moteurs, freins, embrayages, essieux, boîtes de vitesse, transmissions, roues et châssis. Cette rubrique ne comprend pas les pneus et les chambres à air, les vitres pour automobiles, les fournitures électriques, ni les chariots de manutention automobile. 2.Réparation de véhicules automobiles et de bicyclettes Réparation des automobiles, des camions à moteur, des bicyclettes et toute réparation spécialisée comme celle des capots d'automo- biles et de l'appareillage électrique. 3.Construction de cycles et motocycles Fabrication de motocycles et de scooters, de bicyclettes, de tricycles, de vélotaxis et de pièces détachées, telles que : moteurs, rayons, jantes, selles, cadres, dérailleurs et guidons. 4.Construction d'avions Construction, assemblage et réparation d'avions, de planeurs et de pièces détachées pour avions telles que moteurs, hélices, flotteurs et trains d'atterissage. On classe la fabrication des instruments de navigation aérienne dans le groupe de la colonne 77. Colonne 51 : CONSTRUCTION MÉTALLIQUE Dans le secteur sont comprises les activités mentionnées ci-dessous : -la construction métallique (ponts et charpente), -la fabrication de matériel fixe pour chemins de fer tel que pointes de coeur, aiguillage, piliers, croisements et plaques tournantes, -le soutènement des mines. Colonne 52 : BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Comprend les activités ci-dessous, à l'exception de celles qui entrent dans le groupe « CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES » (colonne 51). Construction, réparation et démolition de bâtiments, de routes, voies publiques et ponceaux ; gros-oeuvre de travaux tels que égouts et canalisations d'eau, chemins de fer (voies ferrées exclues), môles, tunnels, voies souterraines, routes surélevées, ponts, viaducs, barra-ges, travaux d'assèchement, travaux d'assainissement, aqueducs, irrigation et travaux de régularisation, usines hydroélectriques, ins-tallations hydrauliques, canalisations de gaz, pipelines, constructions de matériel de soutènement (cadres de mines) et tous autres types de gros travaux de construction ; travaux maritimes tels que dragages, dérochement sous-marin, pilotage, assèchement, construction de ports et de voies navigables, puits, aéroports, terrains d'athlétisme ; terrains de golf ; piscines, courts de tennis, parcs de voitures, système de communications tels que lignes téléphoniques et télégraphiques et tous autres travaux effectués par l'entreprise privée ou par l'Adminis-tration. Cette rubrique comprend également les sous-traitants dans le domaine de la construction tels que charpentiers, plombiers, plâtriers et électriciens ainsi que les fabricants de poteaux et tuyaux en ciments armés, de piliers, etc. Cette rubrique ne comprend pas les travaux de construction, de réparation et de démolition entrepris accessoirement par le personnel d'une entreprise classée dans une autre branche et pour le compte de cette entreprise. D'autre part, les travaux d'excavation, d'évacuation des déblais, de fonçage de puits et de dragage effectués en vue de l'extraction de matières minérales sont classés dans les divers groupes de la branche des industries extractives (colonnes 81 et 82). Colonne 60 : VOIES FERRÉES Comprend la construction et l'entretien des voies de chemin de fer ou de tramways publics ou privés, ainsi que de leurs accessoires (tels que ponts de chemin de fer, piliers, poteaux de signalisation, aiguillages, etc.) lorsque ces derniers travaux sont effectués directe-ment par les compagnies elles-mêmes. Colonne 71 : AMEUBLEMENT MÉTALLIQUE Fabrication de meubles métalliques pour ménage, bureaux, bâti-ments publics, à usage professionnel et restaurant, installations de bureaux et de magasins (y compris les coffres-forts et chambres fortes). Colonne 72 : BOULONNERIE, VISSERIE ET DÉCOLLETAGE Fabrication des produits suivants (y compris la boulonnerie forgée) : boulons, écrous, joints, rondelles et rivets, vis, produits tournés standard ou sur modèle. Colonne 73 : QUINCAILLERIE, COUTELLERIE, OUTILLAGE ET SERRURERIE La définition de ce secteur est la suivante : -la fabrication d'outillage à main et agricole, -la coutellerie et la fabrication de couverts, -la fabrication d'appareils domestiques de chauffage et de cuisine de tous types, la fabrication d'articles de ménage et similaires, d'armes légères et de leurs munitions ainsi que de petits articles métalliques, -la menuiserie métallique, -la fabrication de produits dérivés du fil tréfilé, -la fabrication de ressorts et de chaînes, -la quincaillerie (serrures et ferrures). Colonne 74 : EMBALLAGE MÉTALLIQUE Boîtes et bidons pour l'emballage des conserves alimentaires, de l'huile, des produits laitiers, du tabac, des médicaments, des bois-sons, des cires, cirages, encaustiques, etc. (y compris boîtes pour aérosols), capsules pour les bouchons à vis destinés au même usage. Autres articles d'emballage tels que bobines d'enroulement pour papier collant ou pellicules photographiques. Articles pour le cercla-ge des caisses, cartons et autres colis. Questionnaire 2-73 Partie II COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER DÉFINITIONS DES INDUSTRIES CONSOMMATRICES (Suite) Colonne 75 : FÛTS MÉTALLIQUES Fûts de toutes espèces pour le transport des marchandises. Colonne 76 : CHAUDRONNERIE ET AUTRES RÉCIPIENTS MÉTALLIQUES Fabrication de récipients métalliques tels que jerricanes, grands bidons pour le transport du lait, chaudières, réservoirs (y compris gazomètres), bouteilles à gaz soudées, poubelles et articles de chaudronnerie analogues à l'exception des fûts métalliques (colonne 75) et des boîtes et bidons pour conserves (emballages métalliques colonne 74), construction des conduites forcées. Colonne 77 : MÉCANIQUE DE PRÉCISION, OPTIQUE, JOUETS Cette rubrique groupe : 1.Mécanique de précision proprement dite. Fabrication d'instruments de mesure, de contrôle (ex. instru-ments de précision ; d'instruments et de matériel médico-chirurgical pour chirurgiens, médecins et dentistes). 2.Fabrication de produits photographiques et d'instruments d'opti-que. Fabrication d'instruments d'optique et de lentilles, de lunetterie et de matériel et fournitures photographiques, y compris les pellicules et les plaques sensibles. 3.Fabrication et réparation des montres et d'horloges. 4.Fabrication d'instruments de musique. Fabrication d'instruments de musique tels que pianos, instruments à cordes, instruments à vent, instruments à percussion ; disques de phonographes. La fabrication de phonographes figure au groupe « construction de machines, appareils et fournitures électriques ». 5.jouets et articles de sports. Colonne 81 : EXTRACTION DU CHARBON Mines ayant pour principal objet l'extraction de l'anthracite et des charbons bitumineux comme la houille grasse, la houille demi-grasse et le lignite. Les installations annexes pour le traitement du charbon sont comprises. Colonne 82 : AUTRES EXTRACTIONS MINIÈRES 1.Mines ayant pour principal objet l'extraction des minerais : a)Extraction de minerai de fer, b)Extraction de minerai, à l'exclusion des minerais de fer. 2.Pétrole brut et gaz naturel. Exploitation des puits de pétrole et des puits de gaz naturel (y compris le forage) et exploitation des schistes et des sables bitumi-neux. 3.Extraction de la pierre à bâtir, de l'argile et du sable. Extraction de la pierre (y compris l'ardoise), de l'argile, du sable et du gravier. 4.Extraction de minéraux non métallifères, non classés ailleurs. L'extraction dans les mines et les carrières de matériaux tels que l'amiante, le gypse, le sel (y compris l'exploitation des marais salants), le soufre, l'asphalte, le bitume et tous les autres minéraux non métalliques, à l'exclusion du charbon, du pétrole, de la pierre à bâtir, de l'argile, du sable et du gravier. L'exploitation du guano et celle des tourbières sont comprises dans ce groupe. Colonne 91 : CONSOMMATION PROPRE DES USINES SIDÉRURGIQUES On comprendra ici les produits utilisés dans les usines pour les réparations, l'entretien et usages analogues, y compris les construc-tions nouvelles entreprises par l'usine. Colonne 92 : AUTRES CONSOMMATEURS En principe, toutes les industries transformatrices de l'acier et les principales activités non industrielles consommatrices d'acier sont groupées dans les rubriques précédentes. Cette rubrique « autres consommateurs » comprend donc seulement en principe : 1.Les industries qui n'utilisent pas l'acier en tant que matière première pour leur production courante. ex. : textile, non ferreux, chimie, papier, industrie alimentaire, du verre, cuirs et peaux, etc. (pour l'entretien ou la réparation des machines, des ateliers, et les constructions neuves de ces indus-tries) . 2.D'autres consommateurs non industriels éventuels (agriculture, forêts, commerce, banque, etc.) administration publique - besoins directs de la défense. >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-73/Annexe Partie I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 Livraisons d'aciers spéciaux (alliés et non alliés) sur le marché national par formes et catégories de produits et par industries consommatrices NOTES EXPLICATIVES I - INDICATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire doit recenser la destination de tous les produits sidérurgiques en aciers spéciaux dans l'état où il squittent la sidérurgie (au sens du Traité). C'est pourquoi les livraisons comprennent dans le questionnaire la consommation propre des usines et les livraisons aux divisions intégrées aux usines sidérurgiques dont l'activité ne tombe pas sous le Traité. Par contre, pour éviter tout double emploi, elles ne doivent pas comprendre les livraisons à une autre usine sidérurgique au sens du Traité, si celle-ci doit transformer les produits en d'autres produits du Traité. 2.L'année à considérer est l'année calendaire. 3.Les livraisons s'entendent pour tous les produits, y compris les produits de deuxième choix et les morceaux de tôles ou extrémités coupées non destinées à la refonte. On doit indiquer les tonnages nets livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter l'usine. 4.Les livraisons doivent comprendre le travail à façon dans le sens du questionnaire 2-74. 5.Les livraisons effectuées pour regarnir les magasins qui font partie de l'usine ne doivent pas être comptées avant que les produits en quesiton ne soient expédiés à la clientèle par le dépositaire. Lorsque le dépositaire notifie l'expédition à l'usine, celle-ci doit être enregistrée à la fois comme commande et comme livraison (ce cas intéresse surtout les usines italiennes). 6.Méthodes et principes à suivre pour le classement des clients par secteurs industriels et le recensement des livraisons : 1er PRINCIPE On doit rechercher l'activité du premier destinataire, c'est-à-dire celui qui recoit l'acier sous les formes où il est vendu par l'industrie sidérurgique au sens du Traité. 2er PRINCIPE Lorsque l'entreprise destinataire comporte plusieurs usines, on doit considérer toujours séparément chaque usine destinataire et rechercher son activité. 3er PRINCIPE Lorsqu'une usine exerce des activités multiples, il y a lieu de s'efforcer de distinguer l'atelier spécialisé qui a fait la commande et de déterminer une fois pour toutes, en accord avec le client, l'activité des divers ateliers accomplissant des tâches de production dans l'usine en cause. 4er PRINCIPE Lorsqu'un destinataire exerce plusieurs activités distinctes, dont une seulement est consommatrice d'acier, il y a lieu de chercher à définir celle-ci pour classer le client, même si elle est intégrée ou liée à une autre activité plus importante pour le client mais qui ne concerne pas directement la première transformation ou la première utilisation de l'acier (ex. textile, chimie). Ceci dans le cas d'entreprises à activités multiples, dont certaines seulement seraient consommatrices d'acier, peut conduire à classer éventuellement un client, et les livraisons d'acier qui lui sont faites, dans une catégorie différente de celle correspondant à sa raison sociale. 5er PRINCIPE Dans tous les cas il ne faut jamais considérer la nature du produit sidérurgique livré, pour déterminer à priori l'activité du desti nataire, car cette méthode risque de conduire à des erreurs (la nature du produit peut cependant servir de guide lorsqu'on à épuisé tous les autres moyens de classement). II. - DÉFINITIONS 1.DÉFINITION GÉNÉRALE DES ACIERS SPÉCIAUX -Voir questionnaire 2-16. 2.CATÉGORIES D'ACIERS ALLIÉS -Voir questionnaire 2-16. 3.PRODUITS FINIS -Voir questionnaire 2-13. 4.DEMI-PRODUITS : -Tous les produits obtenus directement par coulée continue de l'acier. -Les produits simplement obtenus par laminage des lingots tels que blooms, billettes, brames, largets, ronds et carrés pour tubes sans soudure, ébauches por profilés (généralement destinées à la transformation en produits finis CECA, en produits forgés ou en tubes sans soudure)(1). 5.INDUSTRIES CONSOMMATRICES On trouvera ci-dessous les industries qu'il faut comprendre dnas chaque colonne du questionnaire d'après la Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés europeénnes (NACE) et la Classification internationale type de l'ONU, dont on indique en annexe la correspondance avec les colonnes du questionnaire. Colonne 12 : Forge et estampage Cette rubrique comprend les forges intégrées à la sidérurgie et les forges, indépendantes, à l'exclusion des forges intégrées à d'autres industries, faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire. Elle comprend la fabrication des produits de grosse forge ainsi que des produits de la petite et moyenne forge de l'extrusion et de l'estampage, y compris la fabrication des bandages, frettes, centres de roues et essieux. Par contre, resteront en dehors de l'industrie de la forge proprement dite, les fabrications relatives aux produits suivants : boulonnerie forgée, brides de raccords, chaînes et ressorts forgés, qui seront classés, suivant la nature des produits en cause, dans les secteurs auxquels ils appartiennent. Colonne 13 : Industrie des tubes d'acier Fabrication des tubes sans soudure et des tubes soudés à base de tôles, feuillards ou coils, laminés à chaud ou a froid, y compris la production des tubes de précision et des tubes à usage spécial (ex. : électrique). Colonne 14 : Tréfilage Fabrication de barres étirées, ainsi que de profilés pleins obtenus par étirage avec réduction d'épaisseur ; y compris les produits parachevés à froid par rectifiage à la meule ou par un écroutage de précision. >EMPLACEMENT TABLE> Colonne 16 : Laminage à froid Fabrication de feuillards à froid : y compris les feuillards obtenus par refendage de tôles à froid en rouleaux. Colonne 17 : Profilage à froid Fabrication de profilés froid obtenus par pliage à froid de feuillage laminés à chaud ou à froid et de tôles. Colonne 18 : Emboutissage et découpage Activité intermédiaire, exercée par des entreprises indépendantes, consommatrice de produits plats (surtou de tôles) qui, après découpage ou déformation par emboutissage(1), sont livrés dans les dimensions et formes requises aux autres industries consommatrices. Cette rubrique comprend aussi les services d'emboutissage et de découpage intégrés à la sidérurgie, mais non ceux intégrés à d'autres industries faisant l'objet des autres rubriques du questionnaire. Colonne 20 : Construction de machines excepté électriques Ce groupe comprend notamment la construction de machines et tracteurs agricoles, de machines-outils pour le travail des métaux, d'outillage et d'outils pour machines, de machnes textiles, et de leurs accessoires ainsi que la fabrication de machines textiles, et de leurs accessoires ainsi que la fabrication de machines à coudre, la construction de machines et appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes, la construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment, de matériel de levage et de manutention, la fabrication d'organes de transmission, la construction de machines pour le travail du bois et pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques, la construction de matériel de blanchisserie et de nettoyage à sec ainsi que de machines et appareils pour l'industrie du cuir et de la chaussure, la construction de moteurs à combustion interne, de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres machines productrices d'énergie mécanique, de compresseurs, de pompes, de transmissions hydrauliques et pneumatiques, d'appareils aéroliques et frigorifiques non domestiques, la construction de fours industriels non électriques et de matériel de soudage non électrique, la robinetterie et la construction de bureaux et de machines et installations pour le traitement de l'information. Sont compris dans ce groupe également les ateliers de mécaniques qui fabriquent et réparent des éléements et pièces détachées de machines et appareils susmentionnées. Par contre, cette rubrique ne comprend pas la fabrication de véhicules (automobiles, cycles, motocycles avions etc.), ni de leurs moteurs. Colonne 30 : Construction électrique Cette colonne comprend la fabrication de fils et câbles électriques, de matériel électrique d'équipement (générateurs, transformateurs, etc.) et de matériel électrique d'utilisation, de piles et accumulateurs, la fabrication de matériel de télécommunication, d'appareils de mesure et de matériel électro-médical, la construction d'appareils électronique (sans les ordinateurs électroniques), de radio, de télévision et électro-acoustiques ainsi que de disques et bandes magnétiques enregistrés, la fabrication d'appareils électrodomestiques, de lampes et de matériel d'éclairage. Ne figure pas dans cette rubrique la fabrication d'appareils mesurant des grandeurs électriques enregistreurs ou non, classés dans la colonne 77. Il faut indiquer dans ette colonne seulement les livraisons destinées aux indsutries productices de ces machines à l'exclusion des livraisons aux compagnies d'électricité qui doivent figurer à la colonne 92. Colonne 41 : Chantiers navals Chantiers maritimes et fluviaux construisant et réparent des bateaux de toutes catégories. Construction (par des établissements spécialisés) des moteurs marins et des pièces spéciales pour bateaux ; chantiers de démolition des navires. Colonne 42 : Locomotives et wagons Construction et reconstruction de locomotives, de tout type ou tout écartement, ainsi que de wagons et de tramways pour passagers et marchandises. Cette rubrique comprend également la fabrication de locomotives et de wagons par les compagnies de chemins de fer et les travaux de réparation effectués dans des ateliers qui leur appartiennent. (Donc, inclure toutes livraisons qui ne sont du matériel de voie ou pour les accessoires de la voie, piliers, ponts, etc. aux entreprises de transports par voie ferrée.) Colonne 43 : Automobiles, bicyclettes et autres véhicules Comprend les activités suivantes : 1.Construction de véhicules automobiles et travaux de carrosseries Fabrication et assemblage de véhicules automobiles en ordre de marche, tels que voitures de tourisme, autocars et omnibus commerciaux, camions et remorques de camions, de caravanes, plates-formes à tous usages et véhicules automobiles à usage spécial (ambulances, taxis etc.) ; fabrication de pièces détachées et d'accessoires pour automobiles, tels que moteurs, freins, embrayages, essieux, boites de vitesse, transmissions, roues et châssis. Cette rubrique ne comprend pas les pneus et les chambres à air, les vitres pour automobiles, les fournitures électriques, ni les chariots de manutention automobile. 2.Réparation de véhicules automobiles et de bicyclettes Réparation de automobiles, des camions à moteur, des bicyclettes et toute réparation spécilisée comme celle des capots d'automobiles et de l'appareillage électrique. 3.Construction de cycles et motocycles Fabrication de motocycles et de scooters, de bicyclettes, de tricyclettes, de vélotaxis et de pièces détachées, telles que moteurs rayons, jantes, selles, cadres dérailleurs et guidons. 4.Construction d'avions Construction, assemblage et réparation d'avions, de planeurs et de pièces détachées pour avions telles que moteurs, hélices, flotteurs et trains d'atterissage. On classe la fabrication des instruments de navigation aérienne dans le groupe de la colonne. Colonne 51 : Construction métallique Dans le secteur sont comprises les activités mentionnées ci-dessous : -la construction métallique (ponts et charpente) ; -la fabrication de matériel fixe pour chemins de fer tel que pointes de coeur, aiguillage, piliers, croisements et plaques tournantes ; -le soutènement des mines. Colonne 52 : Bâtiments et travaux publics Comprend les activités ci-dessous, à l'exception de celles qui entrent dans le groupe CONSTRUCTION METALLIQUES (colonne 51). Construction, réparation et démolition de bâtiments, de routes, voies publiques et ponceaux ; gros-oeuvre de travaux tels que égouts et canalisations d'eau, chemins de fer (voies ferrées, ponts, viaducs, barrages, travaux d'assèchement, travaux dssassainissement, aqueducs, irrigation et travaux de regularistion, usines hydroélectriques, installations hydrauliques, canalisations de gaz, pipelines, construction de matériel de soutènement (cadres de mines) et tous autres types de gros travaux de construction ; travaux maritimes tels dragages, dérochement sous-marin, pilotage, assèchement, construction de ports et de voies navigables, puits, aéroports, terrains d'athlétisme, terrains de golf ; piscines, courts de tennis, parcs de voitures, systèmes de communications tels que lignes téléphoniques et télégraphiques et tous autres travaux effectués par l'entrepise privée ou par l'Administration. Cette rubique comprend également les sous-traitants dans le domaine de la construction tels que charpentiers, plombiers, plâtriers et électriciens, ainsi que les fabricants de poteaux et tuyaux en ciments armés, de piliers etc. Cette rubrique ne comprend pas les travaux de cosntruction, de réparation et de démolition entreprise accessoirement par le personnel d'une entreprise classée dans une autre branche et pour le compte de cette entreprise. D'autre part, les travaux d'excavation, d'évacuation de déblais, de fonçage de puits et de dragage effectués en vue de l'extraction de matières minérales sont classés dans les divers groupes de la branche des industries extractives (colonnes 81 et 82). Colonne 60 : Voies ferrées Comprend la construction et l'entretien de voies de chemin de fer ou de tramways publics ou privés, ainsi que de leurs accessoires (tels que pont de chemin de fer, piliers, poteaux de signalisation, aiguillages etc.) lorsque ces derniers travaux sont effectués directement par les compagnies elles-mêmes. Questionnaire 2-73/Annexe Partie II COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 NOTES EXPLICATIVES (Suite) Colonne 71 : Ameublement métallique Fabrication de meubles métalliques pour ménage, bureaux, bâtiments publics, à usage professionnel et restaurant, installations de bureaux et de magasins (y compris les coffres-forts et chambres fortes). Colonne 72 : Boulonnerie, visserie et décolletage Fabrication des produits suivants (y compris la boulonnerie forgée) : boulons, écrous, joints, rondelles et rivets, vis, produits tournés standard ou sur modèle. Colonne 73 : Quincaillerie, coutellerie, outillage et serrurerie La définition de ce secteur est la suivante : -la fabrication d'outillage à main et agricole, -la coutellerie et la fabrication de couverts, -la fabrication d'appareils domestiques de chauffage et de cuisine de tous types, la fabrication d'articles de ménage et similaires, d'armes légères et de leurs munitions ainsi que de petits articles métalliques, -la menuiserie métallique, -fabrication de produits dérivés du fil tréfilé, -la fabrication de ressorts et de chaînes, -la quincaillerie (serrures et ferrures). Colonne 74 : Emballage métallique Boîtes et bidons pour l'emballage des conserves alimentaires, de l'huile, des produits laitiers, du tabac, des médicaments, des boissons, des cires, cirages, encaustiques, etc. (y compris boîtes pour aérosols), capsules pour les bouchons à vis destinés au même usage. Autres articles d'emballage tels que bobines d'enroulement pour papier collant ou pellicules photographiques. Articles pour le cerclage des caisses, cartons et autres colis. Colonne 75 : Fûts métalliques Fûts de toutes espèces pour le transport des marchandises. Colonne 76 : Chaudronnerie et autres récipients métalliques Fabrication de récipients métalliques tels que jerry-canes, grands bidons pour le transport du lait, chaudières, réservoirs (y compris gazomètres), bouteilles à gaz soudées, poubelles et articles de chaudronnerie analogues à l'exception des fûts métalliques (colonne 75) et des boîtes et bidons pour conserves (emballages métalliques colonne 74), construction des conduites forcées. Colonne 77 : Mécanique de précision, optique, jouets Cette rubrique groupe : 1.Mécanique de précision proprement dite. Fabrication d'instruments de mesure, de contrôle (ex. instru-ments de précision ; d'instruments et de matériel médico-chirurgical pour chirurgiens, médecins et dentistes). 2.Fabrication de produits photographiques et d'instruments d'optique. Fabrication d'instruments d'optique et de lentilles, de lunetterie et de matériel et fournitures photographiques, y compris les pellicules et les plaques sensibles. 3.Fabrication et réparation des montres et d'horloges. 4.Fabrication d'instruments de musique. Fabrication d'instruments de musique tels que pianos, instruments à cordes, instruments à vent, instruments à percussion ; disques de phonographes. La fabrication de phonographes figure au groupe construction de machines, appareils et fournitures électriques. 5.jouets et articles de sports. Colonne 81 : Extraction du charbon Mines ayant pour principal objet l'extraction de l'anthracite et des charbons bitumineux comme la houille grasse, la houille demi-grasse et le lignite. Les installations annexes pour le traitement du charbon sont comprises. Colonne 82 : Autres extractions minières 1.Mines ayant pour principal objet l'extraction des minerais : a)Extraction de minerai de fer, b)Extraction de minerai, à l'exclusion des minerais de fer. 2.Pétrole brut et gaz naturel. Exploitation des puits de pétrole et des puits de gaz naturel (y compris le forage) et exploitation des schistes et des sables bitumineux. 3.Extraction de la pierre à bâtir, de l'argile et du sable. Extraction de la pierre (y compris l'ardoise), de l'argile, du sable et du gravier. 4.Extraction de minéraux non métallifères, non classés ailleurs. L'extraction dans les mines et les carrières de matériaux tels que l'amiante, le gypse, le sel (y compris l'exploitation des marais salants), le soufre, l'asphalte, le bitume et tous les autres minéraux non métalliques, à l'exclusion du charbon, du pétrole, de la pierre à bâtir, de l'argile, du sable et du gravier. L'exploitation du guano et celle des tourbières sont comprises dans ce groupe. Colonne 91 : Consommation propre des usines sidérurgiques On comprendra ici les produits utilisés dans les usines pour les réparations, l'entretien et usages analogues, y compris les constructions nouvelles entreprises par l'usine. Colonne 92 : Autres consommateurs En principe, toutes les industries transformatrices de l'acier et les principales activités non industrielles consommatrices d'acier sont groupées dans les rubriques précédentes. Cette rubrique autres consommateurs comprend donc seulement en principe : 1.Les industries qui n'utilisent pas l'acier en tant que matière première pour leur production courante. Ex. : textile, non ferreux, chimie, papier, industrie alimentaire, du verre, cuirs et peaux, etc. (pour l'entretien ou la réparation des machines, des ateliers, et les constructions neuves de ces industries) . 2.D'autres consommateurs non industriels éventuels (agriculture, forêts, commerce, banque, etc.) administration publique - besoins directs de la défense. >EMPLACEMENT TABLE> >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-74 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER LIVRAISONS D'ACIERS SPÉCIAUX ALLIÉS ET NON ALLIÉS PAR CATÉGORIES DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ET LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS NOTES EXPLICATIVES I. - OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques de la Communauté productrices d'aciers spéciaux (fonderies d'acier intégrées incluses) mais non aux fonderies d'acier indépendantes. 2.Le mois à considérer est le mois calendaire. 3.Les livraisons comprennent tous les tonnages d'aciers spéciaux livrés, en prenant les produits dans l'état où ils quittent les services sidérurgiques au sens du Traité. (Elles comprennent donc les aciers livrés sous forme de demi-produits ou de produits finis aux services hors Traité intégrés aux usines sidérurgiques, à l'exception de l'acier liquide.) 4.Les déclarations de livraisons doivent être basées sur le principe commercial : c'est-à-dire que l'usine reçoit l'ordre et qui facture la livraison de produits au consommateur non CECA (c'est-à-dire utilisateurs d'acier, négociants et clients des pays tiers), doit déclarer cette livraisons, même si ces produits sont expédiés pour son compte, par une autre, usine, ou un façonnier (sous-traitant). Cas particuliers Travail à façon et sous-traitance Ne donnent pas lieu à déclaration, les produits finis expédiés en vue d'un travail à façon si le façonnier ou sous-traitant est situé dans un pays CECA (ou dans un pays tiers, à condition que les produits obtenus soient bien déclarés en livraisons par le donneur d'ordre). Dans le cas du travail à façon, si le donneur d'ordre n'appartient pas à l'industrie sidérurgiques au sens du Traité CECA (quelle que soit sa nationalité), c'est le sidérurgiste façonnier qui déclarera la livraison du produit fini obtenu. Livraison d'un produit à une autre usine sidérurgique de la CECA -Afin d'éviter une double déclaration, les livraisons de lingots, demi-produits et large bandes à chaud d'une usine sidérurgique (au sens du Traité) à une autre usine de la même située dans le même pays ne donnent pas lieu à une déclaration. -On exclura toutes les livraisons de produits finis ou finals, entre usines sidérurgiques de la CECA. C'est l'usine sidérurgiques qui a reçu ces produits qui doit faire une déclaration de livraisons, pour autant que ces produits aient été revendus sans être transformés, ou transformées en un autre produit sidérurgique, ou dirigés vers un atelier non sidérurgique intégré. 5.Les livraisons à prendre en compte pour un mois donné sont celles effectuées directement par l'usine déclarante à un client ou par l'intermédiaire d'une dépôt national appartenant à l'usine. Par conséquent, les transferts entre les usines et leurs dépôts nationaux ne donnent pas lieu à déclaration. II. - DÉFINITION GÉNÉRALE DES ACIERS SPÉCIAUX voir questionnaire 2-16 III. - CATÉGORIE D'ACIERS SPÉCIAUX ALLIÉS Voir questionnaire 2-16 >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-74/Annexe COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 LIVRAISONS D'ACIERS SPÉCIAUX (ALLIÉS ET NON ALLIÉS) PAR FORMES ET CATÉGORIES DE PRODUITS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ET LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS NOTES EXPLICATIVES I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 1.Le questionnaire s'étend à toutes les usines sidérurgiques de la Communauté. 2.Le mois à considérer est le mois calendaire. 3.Un questionnaire séparé doit être rempli pour les qualités suivan-tes : -aciers non alliés spéciaux, -aciers alliés de construction pour usage particulier, -aciers inoxydables et réfractaires, -autres aciers alliés, -toutes qualités. 4.Les livraisons s'entendent pour tous les produits sidérurgiques du traité, y compris les produits déclassés (tels que 2e et 3e choix, morceaux de tôles ou extrémités coupées) qui ne sont pas destinés à la refonte immédiate. On doit indiquer les tonnages nets livrés en prenant les produits dans l'état où ils doivent quitter l'usine ou les stocks de l'usine. 5.Les livraisons comprennent aussi tous les produits sidérurgiques du traité utilisés pour l'emballage des produits avant l'expédition. 6.Principes de base Les livraisons doivent être déclarées dans le corps du questionnaire (lignes 020 à 118) selon les deux principes de base : a)Les livraisons à déclarer pour un certain mois sont celles qui sont effectuées pour des activités hors CECA (c'est-à-dire aux utilisateurs d'acier et négociants dans la Communauté et clients des pays tiers) directement par l'usine qui fait la déclaration ou par un dépôt national qui fait partie de la même usine ou indirectement (voir 6 b). Les transferts entre les usines et leurs dépôts nationaux ne donnent pas lieu à déclaration. b)Le principe commercial : La livraison d'un produit est déclarée par l'usine qui reçoit la commande et qui facture la livraison au client qui a commandé, même si le produit est expédié pour son compte par une autre usine, un façonnier ou un sous-traitant. L'usine déclarante fait la déclara-tion selon la destination réelle des produits. Cas particuliers 7.Consommation propre des usines sidérurgiques et livraisons aux ateliers non sidérurgiques intégrés. Les livraisons déclarées dans le corps du questionnaire doivent comprendre la consommation propre des usines sidérurgiques (pour entretien, construction de nouvelles installations, etc.) et les livrai-sons aux ateliers non sidérurgiques intégrés (tubes, forges, etc.), y compris les ateliers produisant des bandages, frettes et centres de roues, même s'ils sont laminés. Ces livraisons doivent inclure celles à partir : -de la production propre, -de matériel acheté, à moins qu'il n'ait vérifié que l'usine expéditri-ce a déjà déclaré ces tonnages comme livraisons sur le marché. 8.Ventes à d'autres usines CECA a)Les livraisons d'une usine sidérurgique de la CECA à une autre faisant partie de la même société et située dans le même pays ne donnent pas lieu à déclaration. b)Lingots, demi-produits et larges bandes à chaud Ces produits doivent être déclarés : -aux lignes 011, 012, 013, dans la mesure où l'on sait précisément qu'ils sont destinés au relaminage, à une autre transformation (cisaillage, refendage ou revêtement) en produits CECA, ou à la revente en état, -aux lignes 020 à 039 s'ils sont destinés à la consommation propre de l'usine réceptrice ou à la transformation en produits non CECA, à moins que l'on ne sache que l'u sine réceptrice déclare ces quantités comme livraisons dans le marché ou si des renseignements précis sur leur utilisation envisagée ne peuvent pas être obtenus. c)Produits finis laminés Ces produits doivent être déclarés : -dans le corps du questionnaire (linges 105 à 118) s'ils ont été livrés pour la consommation propre de l'usine réceptrice ou pour transfor-mation en produits non CECA, ou s'il n'existe pas d'indication précise quant à leur utilisation envisagée ; -ou bien seulement en Annexe III s'ils ont été livrés à une usine sidérurgique dans un autre pays de la CECA pour revente en état ou transformation en d'autres produits CECA. Dans ces cas, l'usine réceptrice doit prendre la responsabilité de déclarer la livraison ultérieure sur le marché. 9.Livraisons sur ordre et pour compte d'une autre usine a)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA : L'usine qui facture la livraison de produits à un client hors CECA doit déclarer cette livraison dans le corps du questionnaire et, si l'usine expéditrice est située dans un autre pays, également en annexe I. L'usine expéditrice ne doit déclarer la livraison que dans le cas où le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA dans un autre pays. Elle ne déclare pas alors la livraison dans le corps du questionnaire, mais uniquement dans l'Annexe II. b)Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA : Les livraisons sur ordre et pour compte d'une usine autre qu'une usine sidérurgique de la CECA doivent être déclarées par l'usine expéditrice dans le corps de son questionnaire, puisque le donneur d'ordre ne déclare pas ses livraisons à l'OSCE. 10.Livraisons pour travail à façon ou sous-traitance Les produits expédiés en vue d'un travail à façon doivent être déclarés uniquement en annexe III et seulement si le façonnier est situé dans un autre pays. 11.Livraisons après travail à façon ou sous-traitance a)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans le même pays. Ces livraisons ne donnent pas lieu à déclaration. b)Le donneur d'ordre est une usine sidérurgique de la CECA située dans un autre pays. Les produits expédiés après travail à façon doivent être déclarés par le façonnier : -dans l'Annexe III, si les produits sont expédiés au donneur d'ordre, à un dépôt qui lui appartient, ou à une autre usine sidérurgique de la CECA, -dans l'Annexe II, si les produits sont livrés sur toute autre destination. -Les produits vendus sur le marché à la suite d'un travail à façon doivent être déclarés par le donneur d'ordre dans le corps du questionnaire, quelle que soit l'usine expéditrice, et également dans l'annexe I si cette usine est située dans un autre pays. c)Le donneur d'ordre n'est pas une usine sidérurgique de la CECA. Le façonnier doit déclarer la livraison à la suite du travail à façon dans le corps du questionnaire, quelle que soit la destination, puisque le donneur d'ordre (utilisateurs ou négociants dans la Communauté et client des pays tiers) ne déclare pas ses livraisons à l'OSCE. II. DÉFINITIONS Définitions générale des aciers spéciaux : voir questionnaire 2-16 Catégories d'aciers aliés : voir questionnaire 2-16 Définition de produits et observations relatives aux lignes : voir questionnaire 2-71. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-79 I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 FONTE BRUTE LIVRAISONS ET COMMANDES NOUVELLES DE FONTE BRUTE (VENTES) NOTES EXPLICATIVES I. Observations générales 1.Il faut recenser toutes les données correspondant à une vente même entre les diverses sociétés sidérurgiques du pays. Quand elles ne font pas l'objet d'une vente, sont exclues les livraisons entre les diverses usines de le même société situées dans le même pays que ces livraisons, qu'elles soient destinées à satisfaire les besoins d'un service sidérurgique aus sens du Traité ou d'un service hors Traité intégré. Les mêmes règles s'appliquent aux commandes nouvelles et carnets de commandes. 2.Commandes nouvelles : il s'agit des commandes nouvelles reçues dans la période de référence, diminuées des annulations des commandes se rapportant à la période courante et aux périodes précédentes (commandes nettes). II. Définition des produits Pour la définition des catégories Fonte, se rapporter au questionnaire 2-10 Production de fonte brute de la Commission. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-79 II COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 FONTE LIVRAISONS DANS LES PAYS TIERS NOMENCLATURE DES PAYS TIERS Colonne 100 : Europe : Total des colonnes 110 et 103 Colonne 110 : Europe de l'Ouest : Elle comprend en plus des pays énumérés dans les colonnes 111 à 114, les pays suivants : IslandeYougoslavieNorgège AndorreMalte, Gibraltar Îles FéroéCité du Vatican Colonne 130 : Europe Orientale : Elle comprend les pays suivants : BulgarieURSS. HongrieRDA PologneAlbanie Roumanie Tchécoslovaquie Colonne 210 : Amérique du Nord, Canada et Terre-Neuve, ainsi que les Usa et possessions comprenant : la métropole et les territoires ou métropoles rattachés aux États-Unis d'Amérique (Porto Rico, Zone du Canal de Panamá, Océnie américaine, Îles Vierges des États Unis). Colonne 220 : Amérique centrale et du Sud : Cette zone comprend les pays suivants : CubaBermudesMartinique Costa-RicaNicaraguaÎles Cayman GuatemalePanamá (Zone du Canal exlue)Jamaïque HaïtiRépublique DominicaineLa Barbade HondurasEl SalvadorIndes occidentales MexiqueBelizeTrinité et Tobago BahamasGrenade Îles Turks et CaicosAntilles néerlandais Guadeloupe Amérique du Sud : Cette zone comprend les pays suivants : ArgentineParaguay BrésilPérou BolivieUruguay ChiliVenezuela ColombieGuyana ÉquateurGuyane française Iles FalklandSurinam >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-80 Partie I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER COMMANDES NOUVELLES COMMUNAUTÉ ET PAYS TIERS) NOTES EXPLICATIVES Observations générales et défnitions 1.Commandes nouvelles : Il s'agit des commandes nouvelles reçues dans la période de référence, diminuées des annulations des commandes se rapportant à la période courante et aux périodes précédentes (commandes nettes). 2.Pour les autres notes explicatives, voir le questionnaire 2-71 Livraisons. >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-81 Partie I COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS NOTES EXPLICATIVES I. Observations générales et défnitions 1.Commandes nouvelles : Il s'agit des commandes nouvelles reçues dans la période de référence, diminuées des annulations des commandes se rapportant à la période courante et aux périodes précédentes. (Commandes nettes). 2.Pour les autres notes explicatives, voir le questionnaire 2-71. II. Nomenclature des pays tiers Voir le questionnaire 2-72 >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire 2-81 Partie II COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CECA OFFICE STATISTIQUE Statistiques de l'Énergie et de l'Industrie D 3 Luxembourg, janvier 1986 ACIER COMMANDES NOUVELLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS >EMPLACEMENT TABLE> Questionnaire S-1 OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES E-1 Luxembourg, BP 1907 Questionnaire S-1 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES 1.CHAMPS DE L'ENQUÊTE Le champs d'enquête est uniquement constitué par l'industrie sidérurgique au sens du traité CECA, à l'exception des mines de fer qui, comme par le passé, sont recensées séparément. Pour les entreprises fabriquant exclusivement des produits du traité CECA, doivent être recensés non seulement les travailleurs du secteur de production, mais aussi ceux des secteurs acces-soires, auxiliaires et administratifs. Dans les entreprises dont les activités relèvent en partie du traité CECA, il convient de faire figurer dans l'enquête les travailleurs des services communs correspondant à la production CECA. Ces secteurs peuvent englober l'entretien et les activités annexes, les transports, la production d'énergie, les services de vente et d'expédition, l'ad-ministration, la comptabilité, les centres de calcul, les services juridiques et les gestions de patrimoine, l'imprimerie, la cantine et le nettoyage. 2.EFFECTIF GLOBAL L'effectif global de ces entreprises comprend tous les travail-leurs qui, dans les journaux de paye, sont considérés comme travailleurs à temps complet ou à temps partiel. L'effectif global comprend les ouvriers, les employés et les apprentis. Les travailleurs qui n'ont pas travaillé pendant plus de six mois à la suite d'une longue maladie, du service militaire ou pour d'autres raisons ne sont pas pris en considération. Il convient de négliger ce groupe de personnes pour pouvoir recenser, sur une base comparable, l'effectif global de l'industrie sidérurgique réellement actif. C'est ainsi que, par exemple, la prise en consi-dération de cette main-d'oeuvre dans l'effectif global pour les pays membres ayant institué le service militaire obligatoire où le poste de travail reste garanti pour la durée de ce service militaire conduirait à des chiffres majorés par rapport aux pays membres où il n'existe pas de service militaire obligatoire. 3.DISTINCTION ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYÉS La distinction entre ouvriers et employés doit se fonder sur la nature des activités principales qu'ils exercent. 3.1.Ouvriers Sont considérés comme ouvriers les travailleurs ayant une activi-té manuelle, avec lesquels il a été conclu un contrat de travail et qui sont généralement rétribués à la tâche ou sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers payés mensuellement doivent cependant, eux aussi, être comptés parmi les ouvriers, à condition qu'ils effectuent essentiellement des travaux manuels. Les contremaîtres et le personnel de surveillance ne sont pas consi-dérés comme ouvriers, même s'ils sont payés sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers englobent les travail-leurs occupés à l'exécution ou au maintien de processus de production ou qui assurent des services auxiliaires pour la production, par exemple le personnel d'entretien et les ouvriers de métier (entre autres forgerons, chaudronniers, électriciens, monteurs et plombiers) ainsi que les travailleurs occupés dans des services auxiliaires (conducteurs de véhicules sur rails, main-d'oeuvre du service de triage, personnel conduisant des installations mobiles, manoeuvres, personnel préposé au net-toyage et à la cantine). 3.2.Employés Il s'agit en l'occurrence de personnel qui, dans la majorité des cas, ne travaille pas manuellement, avec lequel il a été conclu un contrat de travail et dont la rémunération est mensuelle. Dans cette catégorie tombent également les travailleurs à la tâche ou rétribués sur la base d'un taux horaire ou journalier, dont le travail est essentiellement de nature non manuelle. Les employés englobent les personnes ci-après : direction de l'entreprise, personnel de surveillance, personnel technico-scientifique et commercial, ainsi que le personnel pré-posé à la vente, à l'administration et à d'autres tâches de bureau. 4.APPRENTIS ET STAGIAIRES Les apprentis et les stagiaires sont des personnes qui travaillent, généralement pour une durée déterminée, dans le cadre d'un programme de formation spécifique et qui sont rétribués à un taux spécial valable pour les apprentis. Dans cette catégorie, on n'englobe pas seulement les apprentis des métiers de produc-tion ou des activités artisanales, mais également les stagiaires diplômés, techniques et administratifs. Les personnes qui, en application de mesures nationales de création d'emplois, sont insérées dans le processus de travail, ne sont considérées comme apprentis ou stagiaires que si leur activité sert essentiellement à la formation professionnelle. 5.ENTRÉES Les entrées sont constituées par l'ensemble des travailleurs qui, au cours de la période faisant l'objet de l'en- quête, commencent une activité dans le secteur CECA. Il peut s'agir dans ce cas, de nouvelles embauches, de passages de secteurs hors CECA à des secteurs CECA ou du changement entre activités manuelles et non manuelles. 6.DÉPARTS Les départs sont constitués par l'ensemble des travailleurs quittant les secteurs CECA au cours de la période étudiée. Il peut s'agir, dans ce cas, de départs définitifs, de passages des secteurs CECA à des secteurs hors CECA ou du changement entre activités manuelles et non manuelles. 7.VENTILATION DES DÉPARTS Les départs sont ventilés en fonction des principaux aspects socialement pertinents. 7.1.Licenciements Les licenciements sont les dénonciations du contrat de travail par l'employeur. Ici, doivent seuls figurer les cas où ce licencie-ment a pour résultat le départ définitif des travailleurs sans que soit prévue simultanément à ce sujet une réglementation relative au sort ultérieur du personnel concerné. 7.1.1Licenciements pour motifs économiques Les motifs économiques entraînant des licenciements peuvent être des difficultés d'écoulement, l'arrêt partiel de l'exploitation et des mesures de restructuration. Les licenciements nécessaires sur le plan juridique formel pour l'admission à une préretraite ne doivent pas figurer ici, mais parmi les mises à la retraite anticipée. 7.2.Démissions Les démissions sont la dénonciation du contrat de travail par les travailleurs. Les démissions qui sont le motif direct d'une régle-mentation ultérieure n'y sont pas comprises. 7.3.Mises à la retraite Par sa mise à la retraite, le travailleur acquiert un droit à la pension lorsqu'il quitte son entreprise. En règle générale, la mise à la retraite constitue une cessation définitive de l'activité professionnelle parce que l'intéressé a atteint la limite d'âge légale. 7.3.1.Mises à la retraite anticipée pour raisons économiques Dans cette forme de mise à la retraite, le travailleur quitte l'entreprise avant d'avoir atteint la limite d'âge et sans être incapable d'exercer une activité professionnelle, parce que son maintien dans l'entreprise n'est plus possible pour des raisons économiques ou à la suite de mesures de restructuration. De ce fait, le travailleur a droit à une pension ou à une indemnité de changement d'emploi. 7.3.2Mise à la retraite anticipée pour invalidité L'invalidité s'entend d'une incapacité professionnelle ou d'une incapacité de travail provoquée par accident ou par maladie. En cas d'invalidité, le travailleur a droit à une pension. Questionnaire S-2 OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES E-1 Luxembourg, BP 1907 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES 1.CHAMPS DE L'ENQUÊTE Le champs d'enquête est uniquement constitué par l'industrie sidérurgique au sens du traité CECA, à l'exception des mines de fer qui, comme par le passé, sont recensées séparément. Pour les entreprises fabriquant exclusivement des produits du traité CECA, doivent être recensés non seulement les travailleurs du secteur de production, mais aussi ceux des secteurs acces-soires, auxiliaires et administratifs. Dans les entreprises dont les activités relèvent en partie du traité CECA, il convient de faire figurer dans l'enquête les travailleurs des services communs correspondant à la production CECA. Ces secteurs peuvent englober l'entretien et les activités annexes, les transports, la production d'énergie, les services de vente et d'expédition, l'ad-ministration, la comptabilité, les centres de calcul, les services juridiques et les gestions de patrimoine, l'imprimerie, la cantine et le nettoyage. 2.EFFECTIF GLOBAL L'effectif global de ces entreprises comprend tous les travail-leurs qui, dans les journaux de paye, sont considérés comme travailleurs à temps complet ou à temps partiel. L'effectif global comprend les ouvriers, les employés et les apprentis. Les travailleurs qui n'ont pas travaillé pendant plus de six mois à la suite d'une longue maladie, du service militaire ou pour d'autres raisons ne sont pas pris en considération. Il convient de négliger ce groupe de personnes pour pouvoir recenser, sur une base comparable, l'effectif global de l'industrie sidérurgique réellement actif. C'est ainsi que, par exemple, la prise en consi-dération de cette main-d'oeuvre dans l'effectif global pour les pays membres ayant institué le service militaire obligatoire où le poste de travail reste garanti pour la durée de ce service militaire conduirait à des chiffres majorés par rapport aux pays membres où il n'existe pas de service militaire obligatoire. 3.DISTINCTION ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYÉS La distinction entre ouvriers et employés doit se fonder sur la nature des activités principales qu'ils exercent. 3.1.Ouvriers Sont considérés comme ouvriers les travailleurs ayant une activi-té manuelle, avec lesquels il a été conclu un contrat de travail et qui sont généralement rétribués à la tâche ou sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers payés mensuellement doivent cependant, eux aussi, être comptés parmi les ouvriers, à condition qu'ils effectuent essentiellement des travaux manuels. Les contremaîtres et le personnel de surveillance ne sont pas consi-dérés comme ouvriers, même s'ils sont payés sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers englobent les travail-leurs occupés à l'exécution ou au maintien de processus de production ou qui assurent des services auxiliaires pour la production, le personnel d'entretien et les ouvriers de métier (entre autres forgerons, chaudronniers, électriciens, monteurs et plombiers) ainsi que les travailleurs occupés dans des services auxiliaires (conducteurs de véhicules sur rails, main-d'oeuvre du service de triage, personnel conduisant des installations mobi-les, manoeuvres, personnel préposé au nettoyage et à la canti-ne). 3.2.Employés Il s'agit en l'occurrence de personnel qui, dans la majorité des cas, ne travaille pas manuellement, avec lequel il a été conclu un contrat de travail et dont la rémunération est mensuelle. Dans cette catégorie tombent également les travailleurs à la tâche ou rétribués sur la base d'un taux horaire ou journalier, dont le travail est essentiellement de nature non manuelle. Les employés englobent les personnes ci-après : direction de l'entreprise, personnel de surveillance, personnel technico-scientifique et commercial, ainsi que le personnel pré-posé à la vente, à l'administration et à d'autres tâches de bureau. 4.DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL Les heures de travail conventionnelles doivent être indiquées, en application des conventions collectives ou des usages de l'entre-prise, en nombre théorique d'heures de travail ouvrées en moyen-ne par mois. En principe, il s'agit en l'occurrence de la durée normale du travail du personnel travaillant à temps complet, qui s'applique à la majorité des travailleurs de l'entreprise. Les heures de travail conventionnelles comprennent : -les jours de maladie, -les congés spéciaux accordés sur une base légale convention-nelle ou volontaire. Ces heures ne comprennent pas, en revanche, les éléments ci-après : -les heures correspondant aux congés payés (quote- part mensuelle du congé annuel conventionnel), -les heures correspondant aux jours fériés. L'exclusion des congés payés et des jours fériés doit permettre d'obtenir une valeur approximativement égale à celle des heures de travail ouvrées. 5.HEURES DE TRAVAIL OUVRÉES Les heures de travail ouvrées comprennent : a)les heures de travail réellement effectuées pendant la durée normale du travail ; b)les heures de travail réellement effectuées en sus de la durée de travail normale et généralement rétribuées à des taux horaires supérieurs au taux normal (heures supplémentaires, travail du dimanche et des jours fériés, travail de nuit, etc.). Ces heures sont indiquées compte non tenu du taux horaire, c'est-à-dire pour un travailleur qui a, par exemple, travaillé une heure rémunérée au double tarif, seule une heure est indiquée. Lorsqu'il y a compensation entre les heures de travail ouvrées et les heures de loisirs, on ne se trouve pas en présence d'un travail supplé-mentaire. En raison de leur importance particulière au point de vue social, les heures de travail supplémentaires doivent être comptabilisées séparément ; c)la période au cours de laquelle aucun travail n'est fourni au lieu de travail, par exemple en raison d'un défaut occasionnel de travail, d'un arrêt de machines ou d'accidents ou bien le temps passé au lieu de travail, pendant lequel aucun travail n'a été fourni, pour lequel une rémunération a cependant été versée en raison d'une garantie figurant dans le contrat de travail. La prise en considération des heures de travail non ouvrées dans le cadre d'une relation de travail garantie entraîne, par l'applica-tion stricte de la définition donnée ici par le Bureau international du travail, des distorsions entre les États membres, car les heures correspondantes dans les États membres qui ne connais-sent pas un système de ce genre sont considérées comme des heures perdues et ne sont pas comptées comme heures de travail ouvrées. Il serait par conséquent souhaitable de faire figurer ces heures sous forme d'observation dans le questionnai-re ; d)le temps accordé, au lieu de travail, à des travaux tels que la préparation du poste de travail, les réparations et les travaux d'entretien, la préparation et le nettoyage d'outillage et la déli-vrance de quittances, l'établissement de réponses aux question-naires sur la durée d'exécution du travail et l'élaboration de rapports ; e)le temps correspondant à de brèves pauses au lieu de travail, y compris les pauses-thé ou pauses-café ; Il convient d'exclure des heures de travail effectivement ouvrées : a)les heures rémunérées mais non ouvrées, comme les congés payés, les jours fériés payés, le maintien du salaire en cas de maladie ; b)les pauses pour les repas ; c)la durée du parcours, dans les deux sens, entre le domicile et le lieu de travail. En raison de leur importance particulière sur le plan social, il convient de traiter distinctement les éléments ci-après : 6.DÉTERMINATION DES HEURES PERDUES Les heures perdues sont des laps de temps pendant lesquels aucun travail n'a été fourni. 7.VENTILATION DES HEURES PERDUES Les heures perdues doivent être ventilées en fonction des plus importants aspects sociaux: 7.1.Heures perdues pour les raisons personnelles Elles comprennent les heures pendant lesquelles le travailleur n'a pas fourni de travail pour des raisons essentiellement per-sonnelles, comme par exemple les jours de congé officiels, les cas de maladie/accident, l'absentéisme, les congés spéciaux (par exemple congés pour des raisons familiales urgentes, con-sultation d'un médecin, activité syndicale) et tout autre congé autorisé ou non. 7.1.1.Congés On entend par ce terme la période de loisirs, payée ou non payée, reposant sur un fondement légal, contractuel ou volontai-re. 7.1.2.Maladie/Accident Il convient d'indiquer ici toute incapacité de travail pour maladie ou accident. 7.2.Heurs perdues pour des raisons économiques et techniques Cette expression englobe la mise à pied temporaire de personnel pour des raisons économiques, par exemple en cas de difficultés d'écoulement ou pour des raisons techniques, lorsque l'entrepri-se ne peut plus fabriquer ses produits, par exemple, en raison de défauts techniques dans le déroulement de la production ou pour manque de matières premières en raison d'une interruption de l'approvisionnement. De même les conflits du travail dans les secteurs en amont et en aval de la fonderie concernée ainsi que de fournisseurs, d'entreprises d'approvisionnement, de services publics peuvent créer des situations de ce genre. (Les heures de travail non ouvrées dans le cadre de relations de travail garanties doivent également être comprises sous ce titre, par exemple au Royaume-Uni.) 7.3.Horaire réduit sur base légale On entend par horaire réduit sur base légale les heures perdues financées par des aides publiques. Le soutien financier n'est cependant accordé qu'aux entreprises subissant des pertes d'emploi pour des raisons économiques. (Les travaux extraordi-naires d'intérêt général ordonnés par l'État luxembourgeois sont recensés par les entreprises comme horaire réduit sur base légale.) 7.4.Heures perdues pour conflits du travail On comprend ici l'arrêt de la production ou de la gestion pour grève ou lock-out.Toutes les heures perdues par des personnes faisant partie du champ d'enquête et participant elles-même à la grève ou touchées par le lock-out sont à recenser. 7.5.Heures perdues pour d'autres raisons On entend par là l'arrêt de la production ou de la gestion pour cause de force majeure, comme par exemple un événement naturel imprévu, une catastrophe naturelle ou la déficience des systèmes de distribution publics (eau, gaz et électricité) en conséquence d'un événement imprévu. Questionnaire S-8 OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES E-1 Luxembourg, BP 1907 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES 1.CHAMPS DE L'ENQUÊTE Le champs d'enquête est uniquement constitué par l'industrie sidérurgique au sens du traité CECA, à l'exception des mines de fer qui, comme par le passé, sont recensées séparément. Pour les entreprises fabriquant exclusivement des produits du traité CECA, doivent être recensés non seulement les travailleurs du secteur de production, mais aussi ceux des secteurs acces-soires, auxiliaires et administratifs. Dans hds entreprises dont les activités relèvent en partie du traité CECA, il convient de faire figurer dans l'enquête les travailleurs des services communs correspondant à la production CECA. Ces secteurs peuvent englober l'entretien et les activités annexes, les transports, la production d'énergie, les services de vente et d'expédition, l'ad-ministration, la comptabilité, les centres de calcul, les services juridiques et les gestions de patrimoine, l'imprimerie, la cantine et le nettoyage. 2.EFFECTIF GLOBAL L'effectif global de ces entreprises comprend tous les travail-leurs qui, dans les journaux de paye, sont considérés comme travailleurs à temps complet ou à temps partiel. L'effectif global comprend les ouvriers, les employés et les apprentis. Les travailleurs qui n'ont pas travaillé pendant plus de six mois à la suite d'une longue maladie, du service militaire ou pour d'autres raisons ne sont pas pris en considération. Il convient de négliger ce groupe de personnes pour pouvoir recenser, sur une base comparable, l'effectif global de l'industrie sidérurgique réellement actif. C'est ainsi que, par exemple, la prise en consi-dération de cette main-d'oeuvre dans l'effectif global pour les pays membres ayant institué le service militaire obligatoire où le poste de travail reste garanti pour la durée de ce service militaire conduirait à des chiffres majorés par rapport aux pays membres où il n'existe pas de service militaire obligatoire. 3.DISTINCTION ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYÉS La distinction entre ouvriers et employés doit se fonder sur la nature des activités principales qu'ils exercent. 3.1.Ouvriers Sont considérés comme ouvriers les travailleurs ayant une activi-té manuelle, avec lesquels il a été conclu un contrat de travail et qui sont généralement rétribués à la tâche ou sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers payés mensuellement doivent cependant, eux aussi, être comptés parmi les ouvriers, à condition qu'ils effectuent essentiellement des travaux manuels. Les contremaîtres et le personnel de surveillance ne sont pas consi-dérés comme ouvriers, même s'ils sont payés sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers englobent les travail-leurs occupés à l'exécution ou au maintien de processus de production ou qui assurent des services auxiliaires pour la production, par exemple le personnel d'entretien et les ouvriers de métier (entre autres forgerons, chaudronniers, électriciens, monteurs et plombiers) ainsi que les travailleurs occupés dans des services auxiliaires (conducteurs de véhicules sur rails, main- d'oeuvre du service de triage, personnel conduisant des installa-tions mobiles, manoeuvres, personnel préposé au nettoyage et à la cantine). 3.2.Employés Il s'agit en l'occurrence de personnel qui, dans la majorité des cas, ne travaille pas manuellement, avec lequel il a été conclu un contrat de travail et dont la rémunération est mensuelle. Dans cette catégorie tombent également les travailleurs à la tâche ou rétribués sur la base d'un taux horaire ou journalier, dont le travail est essentiellement de nature non manuelle. Les employés englobent les personnes ci-après : direction de l'entreprise, personnel de surveillance, personnel technico-scientifique et commercial, ainsi que le personnel pré-posé à la vente, à l'administration et à d'autres tâches de bureau. 4.APPRENTIS ET STAGIAIRES Les apprentis et les stagiaires sont des personnes qui travaillent, généralement pour une durée déterminée, dans le cadre d'un programme de formation spécifique et qui sont rétribués à un taux spécial valable pour les apprentis. Dans cette catégorie, on n'englobe pas seulement les apprentis des métiers de produc-tion ou des activités artisanales, mais également les stagiaires diplômés, techniques et administratifs. Les personnes qui, en application de mesures nationales de création d'emplois, sont insérées dans le processus de travail, ne sont considérées comme apprentis ou stagiaires que si leur activité sert essentiellement à la formation professionnelle. 5.ÂGE Les calculs sont fondés sur l'âge exprimé en années révolues (au jour repère du 31 décembre : différence entre l'année de naissan-ce et l'année étudiée). Questionnaire S-9 OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES E-1 Luxembourg, BP 1907 >EMPLACEMENT TABLE> NOTES EXPLICATIVES I. GÉNÉRALITÉS 1.CHAMPS DE L'ENQUÊTE Le champs d'enquête est uniquement constitué par l'industrie sidérurgique au sens du traité CECA, à l'exception des mines de fer qui, comme par le passé, sont recensées séparément. Pour les entreprises fabriquant exclusivement des produits du traité CECA, doivent être recensés non seulement les travailleurs du secteur de production, mais aussi ceux des secteurs acces-soires, auxiliaires et administratifs. Dans les entreprises dont les activités relèvent en partie du traité CECA, il convient de faire figurer dans l'enquête les travailleurs des services communs correspondant à la production CECA. Ces secteurs peuvent englober l'entretien et les activités annexes, les transports, la production d'énergie, les services de vente et d'expédition, l'ad-ministration, la comptabilité, les centres de calcul, les services juridiques et les gestions de patrimoine, l'imprimerie, la cantine et le nettoyage. 2.EFFECTIF GLOBAL L'effectif global de ces entreprises comprend tous les travail-leurs qui, dans les journaux de paye, sont considérés comme travailleurs à temps complet ou à temps partiel. L'effectif global comprend les ouvriers, les employés et les apprentis. Les travailleurs qui n'ont pas travaillé pendant plus de six mois à la suite d'une longue maladie, du service militaire ou pour d'autres raisons ne sont pas pris en considération. Il convient de négliger ce groupe de personnes pour pouvoir recenser, sur une base comparable, l'effectif global de l'industrie sidérurgique réellement actif. C'est ainsi que, par exemple, la prise en consi-dération de cette main-d'oeuvre dans l'effectif global pour les pays membres ayant institué le service militaire obligatoire où le poste de travail reste garanti pour la durée de ce service militaire conduirait à des chiffres majorés par rapport aux pays membres où il n'existe pas de service militaire obligatoire. 3.DISTINCTION ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYÉS La distinction entre ouvriers et employés doit se fonder sur la nature des activités principales qu'ils exercent. 3.1.Ouvriers Sont considérés comme ouvriers les travailleurs ayant une activi-té manuelle, avec lesquels il a été conclu un contrat de travail et qui sont généralement rétribués à la tâche ou sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers payés mensuellement doivent cependant, eux aussi, être comptés parmi les ouvriers, à condition qu'ils effectuent essentiellement des travaux manuels. Les contre-maîtres et le personnel de surveillance ne sont pas consi-dérés comme ouvriers, même s'ils sont payés sur la base d'un salaire horaire ou journalier. Les ouvriers englobent les travail-leurs occupés à l'exécution ou au maintien de processus de production ou qui assurent des services auxiliaires pour la production, par exemple le personnel d'entretien et les ouvriers de métier (entre autres forgerons, chaudronniers, électriciens, monteurs et plombiers) ainsi que les travailleurs occupés dans des services auxiliaires (conducteurs de véhicules sur rails, main- d'oeuvre du service de triage, personnel conduisant des installa-tions mobiles, manoeuvres, personnel préposé au nettoyage et à la cantine). 3.2.Employés Il s'agit en l'occurrence de personnel qui, dans la majorité des cas, ne travaille pas manuellement, avec lequel il a été conclu un contrat de travail et dont la rémunération est mensuelle. Dans cette catégorie tombent également les travailleurs à la tâche ou rétribués sur la base d'un taux horaire ou journalier, dont le travail est essentiellement de nature non manuelle. Les employés englobent les personnes ci-après : direction de l'entreprise, personnel de surveillance, personnel technico-scientifique et commercial, ainsi que le personnel pré-posé à la vente, à l'administration et à d'autres tâches de bureau. II. OBSERVATIONS RELATIVES AUX COLONNES Colonne 1 : Activités de production Tous les ouvriers et employés affectés à la production propre-ment dite ainsi qu'à sa surveillance. Colonne 2 : Entretien, etc. Tous les ouvriers et employés affectés à l'entretien et à la réparation des machines, des appareils, des immeubles adminis-tratifs, etc.. III. OBSERVATIONS RELATIVES AUX LIGNES Lignes 1 à 12 : Toutes les activités de production susceptibles de se dérouler dans une usine sidérurgique relevant de la CECA ont été subdi-visées en douze stades. Les travailleurs directement affectés aux activités de production et, si possible, les travailleurs affectés à l'entretien et à la maintenance doivent être classés dans l'un de ces stades. De même, tout autre travailleur dont l'activité peut être imputée à un stade de production déterminé doit être signalé en regard de la ligne correspondant audit stade. C'est donc la fonction et non le rapport de subordination qui détermine le classement. Lignes 14 à 19 : Concernent uniquement les travailleurs affectés à des activités relevant du traité CECA. Ligne 14 : Services centralisés de l'entretien et de la réparation des installations Concerne tous les travailleurs affectés aux réparations et à l'entretien, y compris ceux qui fabriquent les pièces de rechange. Ligne 15 : Soutien logistique Concerne les travailleurs de l'établissement affectés au trans-port ferroviaire et routier ainsi qu'aux autres activités de trans-port de matériaux, y compris le personnel exclusivement affecté à l'entretien de ces installations de transport, etc.. (Les conduc-teurs de grues, les élingueurs, etc., qui ne sont affectés qu'à un stade de production donné ou à une activité de production donnée, doivent être rangés dans ledit stade ou ladite activité.) Ligne 16 : Contrôle de la qualité, programmation et ordonnance-ment de la production Se rapporte au personnel des laboratoires chimiques, des ser-vices métallurgiques et des services chargés du contrôle de la qualité ainsi que de la planification et de l'ordonnancement de la production, qui travaille pour l'ensemble de l'établissement. (Les travailleurs qui n'exercent les activités susmentionnées qu'à un stade de production donné doivent être classés dans ledit stade.) Ligne 17 : Gestion des stocks Concerne le personnel des installations de stockage des pro-duits CECA ; si un établissement procède à des ventes à partir de son propre stock, les travailleurs affectés au fendage, aux lignes de découpage, aux rouleaux de dressage à froid, à l'emballage, etc. peuvent être inclus. Si ces activités prennent place à la fin du processus de transformation d'un produit, les travailleurs concernés doivent être rangés dans ce stade de production. Ligne 18 : Administration , etc. Concerne le personnel de direction et le personnel spécialisé, les conseillers scientifiques et techniques ainsi que le personnel affecté aux secteurs de la communication et du traitement de l'information. Est en outre inclus le personnel des laboratoires de recherche, du service financier, du service des achats et des fournitures, du service des ventes et de la commercialisation ainsi que du service du personnel ; le personnel chargé de veiller aux intérêts de la société au sens restreint (actionnaires, patri-moine de l'entreprise, etc.) ainsi que les employés de bureau non recensés aux lignes 1 à 17 doivent également figurer sous cette rubrique. Ligne 19 : Autres non repris ailleurs Concerne les travailleurs qui ne sont pas recensés aux lignes 1 à 18, mais qui exercent des activités relevant du traité CECA. Il s'agit, par exemple, du personnel affecté à l'approvisionnement en énergie, à la sécurité, à la lutte contre le feu, aux oeuvres sociales, etc.. Ligne 20 : Total Le total doit correspondre à la somme des colonnes 1 et 2 de la ligne 4 du questionnaire S-1 (déclaration de décembre). >EMPLACEMENT TABLE> (1)A l'inverse de la définition utilisée par le prélèvement, les chutes de tête ne sont pas comprises. (1)A l'inverse de la définition utilisée par le Prélèvement, les chutes de tête ne sont pas comprises. (2)Un considère comme acier les produits ferreux contenant jusqu'à 2 % de carbone (à l'exception de certains aciers dits indéformables à haute teneur en chrome, qui peuvent atteindre une teneur en carbone supérieure). Le pourcentage de Fe doit être supérieur à celui de chaque élément d'alliage. (3)Le recuit (par exemple recuit de détente, recuit d'adoucissement ou normalisation) n'est pas à considérer comme traitement thermique. (1)Compte tenue de cette définition, le fil machine livré dressé et coupé à longueur relève des barres marchandes de mêmes forme et dimension sous réserve des tolérances dimensionnelles en usage. (1)Après ces opérations les tôles ou autres produit en question ne font généralement plus partie du marché commun CECA. (1)Les demi-produits laminés à section carrée ou rectangulaire ainsi que les ébauches pour profiles, dovent répondre aux critères spécifiés dans l'Euronorm 79-82 CH IV. (1)Après ces opérations, les tôles ou autres produits en question ne font généralement plus partie du marché commun CECA. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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