Législation communautaire en vigueur Document 389S3938 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.20 - Programmes et statistiques ] Actes modifiés: 388S4104 (Modification) 389S3938 Décision n° 3938/CECA de la Commission du 20 décembre 1989 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision n° 4104/88/CECA Journal officiel n° L 381 du 29/12/1989 p. 0001 - 0026 Modifications: Modifié par 391S3731 (JO L 359 30.12.1991 p.1) Texte: DÉCISION No 3938/CECA DE LA COMMISSION du 20 décembre 1989 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe de la décision no 4104/88/CECA LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 47, considérant que le développement dans l'industrie du fer et de l'acier requiert une adaptation continuelle de la collecte des statistiques aux nouvelles conditions, en même temps que l'amélioration des méthodes d'enquêtes ; considérant que, depuis la publication de la décision no 4104/88/CECA de la Commis-sion(1 ), sur les statistiques du fer et de l'acier, certaines modifications des questionnaires se sont révélées nécessaires, qui concernent les livraisons, l'approvisionnement et les com-mandes dans l'industrie du fer et de l'acier ( questionnaires 2-56, 2-71, 2-72, 2-73, 2-80 et 2-81 ) ; considérant que cette mesure concerne le domaine des tôles revêtues et qu'elle vise à mieux cerner les mouvements du marché dans ce domaine, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier Les questionnaires 2-56, 2-71, 2-72, 2-73, 2-80 et 2-81 figurant en annexe de la décision no 4104/88/CECA sont remplacés par les questionnaires statistiques se trouvant en annexe . Les données statistiques qui y sont énumérées sont à transmettre à la Commission avec effet à partir du 1er janvier 1990 . Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre . Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989 . Par la CommissionHenning CHRISTOPHERSENVice-président ( 1)JO no L 365 du 30 . 12 . 1988, p . 1 . Questionnaire 2-56 Questionnaire 2-71 Questionnaire 2-72 Partie I Questionnaire 2-72 Partie II Questionnaire 2-73 Partie I Questionnaire 2-73 Partie II ANNEXE Correspondance entre la classification des groupes d'industries consommatrices utilisées, la nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes ( NACE ), et la classification internationale type de l'ONU (a ) Questionnaire 2-80 Questionnaire 2-81 Partie I Questionnaire 2-81 Partie II Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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