Législation communautaire en vigueur Document 391S3731 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 13.10.20 - Programmes et statistiques ] Actes modifiés: 389S3938 (Modification) 388S4104 (Modification) 386S1566 (Modification) 391S3731 Décision n° 3731/91/CECA de la Commission, du 18 octobre 1991, concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe des décisions n° 1566/86/CECA, n 4104/88/CECA et n° 3938/89/CECA Journal officiel n° L 359 du 30/12/1991 p. 0001 - 0044 Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 13 Tome 21 p. 140 Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 13 Tome 21 p. 140 Texte: DÉCISION No 3731/91/CECA DE LA COMMISSION du 18 octobre 1991 concernant la modification des questionnaires contenus dans l'annexe des décisions n° 1566/86/CECA, n° 4104/88/CECA et n° 3938/89/CECA LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 47, considérant que le développement dans l'industrie du fer et de l'acier requiert une adaptation continuelle de la collecte des statistiques aux nouvelles conditions, en même temps que l'amélioration des méthodes d'enquêtes; considérant que, depuis la publication des décisions de la Commission n° 1566/86/CECA (1), n° 4104/88/CECA (2) et n° 3938/89/CECA (3) sur les statistiques du fer et de l'acier, certaines modifications des questionnaires se sont révélées nécessaires, qui concernent la production, les stocks, les livraisons, l'approvisionnement et les commandes dans l'industrie du fer et de l'acier (questionnaires 2-10, 2-11, 2-13, 2-14, 2-56, 2-71, 2-72, 2-73, 2-74, 2-79, 2-80 et 2-81); considérant que ces modifications vont aboutir à une simplification du système de recensement par la suppression de certains questionnaires (2-16, 2-16 annexe, 2-73 annexe, 2-74 annexe, 2-79 II); considérant que les modifications apportées confèrent un alignement plus étroit avec la nomenclature combinée et le système harmonisé, permettant ainsi une couverture meilleure des besoins croissants dans les statistiques du marché, surtout dans la perspective du marché unique futur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les questionnaires 2-10, 2-11, 2-13, 2-14, 2-56, 2-71, 2-72, 2-73, 2-74, 2-79, 2-80 et 2-81 figurant en annexe des décisions n° 1566/86/CECA, n° 4104/88/CECA et n° 3938/89/CECA sont remplacés par les questionnaires statistiques se trouvant en annexe. Les données statistiques qui y sont énumérées sont à transmettre à la Commission avec effet à partir du 1er janvier 1992. Article 2 Les questionnaires 2-16, 2-16 annexe, 2-73 annexe, 2-74 annexe et 2-79 II figurant en annexe des décisions n° 1566/86/CECA et n° 4104/88/CECA sont annulés avec effet à partir du 1er janvier 1992. Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1991. Par la CommissionHenning CHRISTOPHERSENVice-président >REFERENCE A UN FILM> (1)JO n° L 141 du 28. 5. 1986, p. 1. (2)JO n° L 365 du 30. 12. 1988, p. 1. (3)JO n° L 381 du 29. 12. 1989, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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