PRATIQUE DES PARADIS FISCAUX ET DE L' EVASION FISCALE

0 GENERAL Geoscopie pour Professionnel Carte de Managinter Environ n ement d'entreprise
1 CHRONIQUES Histoire de la gestion Chroniques des affaires
2 GEOGRAPHIE PAYS Environnement Etude d'un pays Critères localisation Union européenne France Pays Union européenne Marché allemand Autre Europe 'Est en transition Russie-exCEI Asie Est Asie Moyen Orient Moyen orient Afrique Amérique Latine Amérique du Nord
3 ETAT-DROIT 'Etat et entreprise Defaillance d'entreprise La petite entreprise Politique et affaires Droit Droit des affaires Fiscalité Fiscalité internationale Paradis fiscaux Juriste et joint-venture Association entreprises
4INTERNATIONAL Entreprise etInternational Intelligence économique Patriotisme economique Espionnage économique Veille internationale Entreprises et conflits Diagnostic international Stratégie produit/marché Risque international d'entreprise Stratégie risque politique Le risque économique Le risque politique Pratique Joint Ventures Mondialisation etentreprise
5 ECONOMIE Economie et entreprises Finance OPERATIONS Ressources- opérations Technologie Risques , sécurité Stratégie numérique Management numérique Numérique- management Technologie numérique Approvisionnements Production Logistique Déchets et pollutions Finance: Ressources Finance: Dépense Financement implantation Le contrôle Les résultats La rentabilité Contribue a u résultat? Les dirigeants MANAGERIAL PROBLEM Erreur des dirigeants Quand le patron se plante Questions pour consultant
6 TABLE DES SECTEURS: SECTEURS Secteurs et entreprises Etude d'un secteur Energie Minerais et métaux Industrie chimique AgroAlimentaire Consommation Equipements BTP Services Secteur Financier Marchés financiers La Bourse Commerce Comment retrouver une entreprise? Listes et monographies Multinationales sur Internet PME sur Internet
7SOCIETE Société et entreprise Ressources humaines TRAVAIL, EMPLOI Responsabilité d'entreprise Contribution sociale Questions environnement Consommation Environnement culturel
8 OPINIONS Opinions et entreprise Communication Publicité Agences Web Corruption Ethique en affaires internationales Gouvernance d'entreprise Management des connaissances Universités d'entreprises
9 PERSPECTIVES L'entreprise réinventée

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0 GENERALITES

LA FINANCE INTERNATIONALE La finance sur Internet criminalité financière

Entreprises sur Internet

Multinationales sur Internet PME sur Internet

Fraude fiscale et sociale

1 CHRONIQUES

2 GEOGRAPHIE

OU? GEOGRAPHIE DE L'EVASION FISCALE: Paradis fiscaux

Les délocalisations proches:

Suisse pour la gestion et succession de patrimoine et le secret bancaire (abri des comptes secrets des partis politiques)

Luxembourg, moins intéressant pour les personnes depuis la loi de 1999, reste intéressant pour les biens

Grande Bretagne: l'impôt sur la fortune n'existe pas, le taux marginal d'imposition est inférieur d'un tiers au taux français, les charges sociales sont 2 fois plus faibles.

Pays Bas: holdings pour travailler avec les Antilles néerlandaises

les délocalisations lointaines: la plupart des îles

3 INSTITUTIONS ET POLITIQUE

Fiscalité internationale

RISQUES ET DIFFICULTES

Dans le pays d'origine: incidences fiscales d'une délocalisation

les conventions bilatérales sur l'impôt

les décisions unilatérales:

en France, depuis la loi de finances pour 1999, les bénéfices réalisés à l'étranger dans des filiales à moins de 10% sont imposés en France

contrôle étroit des entreprises ou familles complètement délocalisées

Dans le pays d'accueil: incidences fiscales et diverses d'une délocalisation

pour les personnes physiques : problèmes économiques et psychologiques de l'éloignement et de la délocalisation, mode de couverture des dépenses sociales (maladie, vieillesse...), équipements collectfs..

pour les entreprises: coûts d'approche(avocats), de protection locale , image peu favorable dans les marchés développés, difficulté d'apprécier la réalité du marché et des biens acquis...

4 INTERNATIONAL

5 ECONOMIE

QUI? POURQUOI? POUR QUOI?

Les personnes fortunées

Pour elles, la pression fiscale est très élevée en France. Un placement de 1000 francs fournit un rendement annuel de 50 francs qui, après paiement de divers impôts, se réduit à 18 francs. Le capital d'origine, 1000 francs peut ensuite être taxé au titre de l'ISF, ce qui ramènerait le rendement total à 0.

Les contribuables fortunés veulent:

échapper à l'imposition des hauts revenus

échapper aux impôts sur le capital

échapper à l'impôt sur la plus-value des actions (par ex.au moment d'une cession)

échapper à l'impôt de succession pour un héritage

Les entreprises: la délocalisation

échapper aux charges salariales et sociales élevées

trouver un cadre administratif plus souple qu'en France

s'implanter pour trouver de nouveaux marchés

6 A LA PLACE DE QUOI? STRATEGIES ALTERNATIVES

Voir Fiscalité internationale

Les placements défiscalisés en France

les zones franches défiscalisées en France et en outremer

les placements financiers défiscalisés

L'évasion fiscale des particuliers et des entreprises

l'utilisation des mesures de soutien fiscal

le contrôle fiscal, l'abus de droit e l'acte anormal de gestion

7 SOCIETECOMMENT?

S'informer sur le pays d'accueil

Paradis fiscaux: la législation fiscale et sociale dans tous ses aspects

le statut civil et politique des résidents étrangers

la garantie du système judiciaire et policier

localisation et conditions concrètes des investissements envisagés

S'informer sur le pays d'origine

la législation

la fraude au domicile fiscal

les conventions bilatérales

Anticiper et comparer les situations

liées au risque-pays Stratégies du risque politique

liées à la vie de l'entreprise et de son implantation

Joint Ventures internationales

8 OPINIONS AVEC QUI?

Conseillers de toutes natures

en France: banques d'affaires, avocats fiscalistes, conseils divers en "optimisation fiscale" et autres "tax planning"

à l'étranger: la presse économique anglo-saxonne et allemande regorge d'annonces pour les centres off-shore.

De même pour Internet : La finance sur Internet

Partenaires locaux:

Joint Ventures internationales

9PERSPECTIVES

C COMPLEMENTS

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