C  COMPLEMENTSLa fixation des incoterms
Le prix offert par un vendeur inclut-il les frais de transport ?
Qui doit dédouaner la marchandise ?
En cas d'avarie en cours de transport, qui sera responsable ?
Les treize incoterms de la CCI présentent de façon simple et claire les partages de frais et de risque entre le vendeur et l'acheteur.
Les incoterms sont des termes commerciaux, représentés par des sigles, qui précisent, dans le cadre d'un contrat de vente international, la répartition des frais et des risques entre acheteur et vendeur, pour l'acheminement de la marchandise (de son point de départ à son point d'arrivée).
Ils répondent donc aux questions suivantes :
à partir de quel lieu les risques sont-ils encourus par l'acheteur et non plus par le vendeur (dégradations, perte, vol, retard...) ?
à partir de quel lieu les frais sont-ils supportés par l'acheteur et non plus par le vendeur (frais de transport, de dédouanement, de chargement/déchargement, droits, assurance, taxes...) ?
D'autre part, l'incoterm précise qui de l'acheteur ou du vendeur doit fournir les documents requis dans le cadre de l'acheminement : documents douaniers, assurance...
§ On distingue deux catégories d'incoterms : « vente au départ » et « vente à l'arrivée »
ú la « vente au départ » laisse les risques du transport principal (portion internationale du déplacement) à l'acheteur ;
ú la « vente à l'arrivée » laisse les risques du transport principal au vendeur.
Ø Intérêt des incoterms
Les incoterms présentent essentiellement les avantages suivants :
§ l'uniformité (ils sont universellement reconnus),
§ la précision (on connaît exactement les frais et les risques supportés par l'acheteur et par le vendeur),
§ la concision (un seul sigle précise l'ensemble des modalités d'acheminement).
Ø Limites des incoterms
L'incoterm ne précise pas à quel moment il y a transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur.
Il est impératif de préciser, derrière le sigle de l'incoterm, un lieu géographique précis : FOB Le Havre, DDP Singapour...
C'est la Chambre de Commerce Internationale qui a établi les incoterms les plus usités. D'autres organismes ou pays possédent les leurs.
Ø Répartition des risques selon l'incoterm
EXW (Ex WORK) :
l'acheteur supporte tous les risques à partir du chargement de la marchandise dans l'établissement du vendeur.
FCA (FREE CARRIER) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à la remise des marchandises au transporteur désigné par l'acheteur.
FAS (FREE ALONGSIDE SHIP) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à ce que la marchandise soit placée le long du navire (dédouanement export à la charge du vendeur selon INCOTERMS 2000)
FOB (FREE ON BOARD) :
le vendeur supporte les risques jusqu'au passage du bastingage par la marchandise.
CFR (COST AND FREIGHT) :
même partage des risques que FOB.
CIF (COST, INSURANCE AND FREIGHT) :
même partage des risques qu'en CFR (mais c'est le vendeur qui fournit l'assurance et qui paye la prime).
CPT (CARRIAGE PAID TO) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à la remise des marchandises au premier transporteur.
CIP (COST AND INSURANCE PAID TO) :
même partage des risques que CPT (mais c'est le vendeur qui fournit et paie l'assurance-transport).
DAF (DELIVERED AT FRONTIER) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à la frontière.
DES (DELIVERED EX SHIP) :
le vendeur supporte les risques jusqu'au point de déchargement usuel du port convenu.
DEQ (DELIVERED EX QUAY) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à ce que la marchandise soit mise à la disposition de l'acheteur sur le quai (dédouanement import à la charge de l'acheteur selon INCOTERMS 2000)
DDU (DELIVERED DUTY UNPAID) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à la mise à disposition des marchandises au lieu convenu dans le pays
DDP (DELIVERED DUTY PAID) :
le vendeur supporte les risques jusqu'à la livraison des marchandises chez l'acheteur. |
