Journal Officiel, Sommaire Analytique Premier ministre

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Premier ministre

Circulaires

J.O. du 02 / 10 / 2003

Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation
J.O. du 18 / 09 / 2003
Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique
J.O. du 29 / 08 / 2003
Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation
J.O. du 01 / 08 / 2003
Circulaire du 21 juillet 2003 relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d'intérêt général faisant appel à la générosité publique
J.O. du 17 / 07 / 2003
Circulaire du 25 juin 2003 relative aux stratégies ministérielles de réforme
J.O. du 21 / 03 / 2003
Circulaire du 14 février 2003 relative à l'emploi de la langue française
J.O. du 27 / 12 / 2002
Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations
J.O. du 31 / 08 / 2002
Circulaire du 25 avril 2002 relative à l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 05 / 05 / 2002
Circulaire du 3 mai 2002 relative à la protection des informations classifiées de l'Union européenne
J.O. du 04 / 04 / 2002
Circulaire du 4 mars 2002 relative à la mise en vigueur d'instructions traitant de la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin et de l'établissement des plans de secours à naufragés
J.O. du 05 / 02 / 2002
Circulaire du 21 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre d'un cadre commun d'interopérabilité pour les échanges et la compatibilité des systèmes d'information des administrations
J.O. du 04 / 11 / 2001
Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'Etat
J.O. du 13 / 09 / 2001
Circulaire du 12 septembre 2001 relative au jour de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis aux Etats-Unis d'Amérique le 11 septembre 2001
J.O. du 24 / 08 / 2001
Circulaire du 23 août 2001 relative à la mise en place des espaces publics numériques
J.O. du 29 / 05 / 2001
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs
J.O. du 26 / 04 / 2001
Circulaire du 13 avril 2001 relative à l'accès aux archives publiques en relation avec la guerre d'Algérie
J.O. du 14 / 03 / 2001
Circulaire du 12 mars 2001 relative au dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 14 / 02 / 2001
Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
J.O. du 17 / 01 / 2001
Circulaire du 8 janvier 2001 relative aux directives nationales d'orientation
J.O. du 14 / 12 / 2000
Circulaire du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
J.O. du 02 / 12 / 2000
Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'Etat et les associations
J.O. du 31 / 10 / 2000
Circulaire du 20 octobre 2000 relative au mode de décompte des alinéas lors de l'élaboration des textes
J.O. du 24 / 09 / 2000
Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche
J.O. du 31 / 08 / 2000
Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 2000-2006
J.O. du 12 / 07 / 2000
Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en oeuvre de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi no 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets no 82-389 et no 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région
Circulaire du 7 juillet 2000 relative à la coordination de l'évolution de l'implantation territoriale des services publics : mise en oeuvre de la loi no 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement durable du territoire modifiant la loi no 95-115 du 4 février 1995 et des dispositions des décrets du 20 octobre 1999 modifiant les décrets no 82-389 et no 82-390 du 10 mai 1982 relatifs, respectivement, aux pouvoirs du préfet et aux pouvoirs des préfets de région
J.O. du 07 / 06 / 2000
Circulaire du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux de villes
J.O. du 16 / 05 / 2000
Circulaire du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations
J.O. du 03 / 05 / 2000
Circulaire du 26 avril 2000 relative à l'élaboration des plans départementaux d'acheminement des appels d'urgence
J.O. du 10 / 03 / 2000
Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'Etat
J.O. du 09 / 03 / 2000
Circulaire du 8 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en date du 26 novembre 1987
Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'adaptation de l'appareil statistique de l'Etat pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes
J.O. du 07 / 03 / 2000
Circulaire du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat
Circulaire du 6 mars 2000 relative à la simplification des formalités et des procédures administratives
J.O. du 24 / 02 / 2000
Circulaire du 21 février 2000 relative à l'établissement de rapports d'activité et de comptes rendus de gestion budgétaire ministériels
J.O. du 07 / 01 / 2000
Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet
J.O. du 21 / 12 / 1999
Circulaire du 9 décembre 1999 relative à l'institution d'un médiateur de l'édition publique
J.O. du 17 / 12 / 1999
Circulaire du 13 décembre 1999 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution
J.O. du 15 / 12 / 1999
Circulaire du 9 décembre 1999 relative à la procédure d'information des autorités communautaires avant l'édiction de règles applicables aux services de la société de l'information
J.O. du 26 / 10 / 1999
Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la Commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales
J.O. du 12 / 10 / 1999
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l'Etat
J.O. du 30 / 09 / 1999
Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales
J.O. du 17 / 09 / 1999
Circulaire du 13 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue et à la prévention des dépendances
J.O. du 05 / 05 / 1999
Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif
J.O. du 22 / 04 / 1999
Circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur-pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques
J.O. du 27 / 02 / 1999
Circulaire du 8 février 1999 relative à l'application au plan local des règles communautaires relatives aux aides publiques
J.O. du 12 / 02 / 1999
Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques
J.O. du 02 / 02 / 1999
Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet
J.O. du 15 / 01 / 1999
Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006
J.O. du 31 / 12 / 1998
Circulaire du 30 décembre 1998 relative à la procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues
Circulaire du 22 décembre 1998 relative au fonctionnement du comité des publications
J.O. du 24 / 12 / 1998
Circulaire du 17 décembre 1998 relative à la diffusion de données juridiques sur les sites Internet des administrations
J.O. du 10 / 11 / 1998
Circulaire du 9 novembre 1998 relative à la procédure de suivi de la transposition des directives communautaires en droit interne
J.O. du 08 / 11 / 1998
Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure
J.O. du 06 / 11 / 1998
Circulaire du 5 novembre 1998 relative aux dispositions à prendre par les administrations de l'Etat et les organismes placés sous contrôle de l'Etat dans la perspective du passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques utilisant des dispositifs microprogrammés
J.O. du 16 / 09 / 1998
Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative
J.O. du 13 / 09 / 1998
Circulaire du 31 juillet 1998 relative aux prochains contrats de plan Etat-région, principes relatifs à leur architecture
J.O. du 03 / 09 / 1998
Circulaire du 23 juillet 1998 relative aux inspections par défiance dans des zones spécifiées menées en application du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité
J.O. du 09 / 06 / 1998
Circulaire du 3 juin 1998 relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations
J.O. du 15 / 05 / 1998
Circulaire du 12 mai 1998 relative au renforcement du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens
J.O. du 01 / 04 / 1998
Circulaire du 30 mars 1998 relative aux observations du Gouvernement à l'occasion des recours formés contre des décrets
J.O. du 22 / 03 / 1998
Circulaire du 20 mars 1998 relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat
J.O. du 08 / 03 / 1998
Circulaire du 6 mars 1998 relative à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
J.O. du 06 / 02 / 1998
Circulaire du 26 janvier 1998 relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'Etat

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(Last update : Sun, Oct 23, 2016)