J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06725

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Circulaire du 4 mai 1999 relative à la participation des enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil pour le compte des administrations de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif

NOR : PRMX9903532C



Paris, le 4 mai 1999.
Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs
les ministres et secrétaires d'Etat
Les administrations de l'Etat sont fréquemment confrontées à des questions complexes qui nécessitent, de la part des agents publics, des connaissances approfondies dans des domaines de plus en plus nombreux.
D'ores et déjà, plusieurs administrations disposent des textes leur permettant de faire appel, à côté des compétences existant dans leurs propres services, à des collaborateurs extérieurs pour accomplir des enquêtes, des études ou travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
En outre, j'observe que certaines administrations ont jugé utile de consulter, ponctuellement, des enseignants-chercheurs à titre individuel, voire d'organiser des rencontres régulières permettant d'avoir des échanges avec des universitaires. Les collaborations sont fructueuses puisque, d'un côté, les administrations recueillent ainsi des avis extérieurs solidement étayés qui les aident dans la prise de décision et que, d'un autre côté, les enseignants-chercheurs peuvent, sous réserve des règles de confidentialité, enrichir ainsi leurs enseignements et leurs recherches.
J'ai tenu, aujourd'hui, à ce qu'un décret spécifique permette d'intensifier la coopération entre le monde universitaire et l'administration et s'inscrive dans un cadre général pouvant dépasser le caractère occasionnel d'un concours apporté pour un acte déterminé. Le décret no 99-343 du 4 mai 1999 organise le recours, par les administrations, à des enseignants-chercheurs pour leur confier des missions d'expertise et de conseil.
Je vous demande de veiller à tirer le meilleur parti de la mise en oeuvre de ce dispositif qui devra faire l'objet d'un bilan au cours du second semestre de l'an prochain.

Lionel Jospin