Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         19.10.10 - Suppression des contrôles aux frontières intérieures Droit communautaire dérivé   390L0364    Directive 90/364/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour JO L 180 13.07.1990 p.26 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 390L0365    Directive 90/365/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, relative au droit de séjour des travailleurs salariés et non salariés ayant cessé leur activité professionnelle JO L 180 13.07.1990 p.28 Repris par 294A0103(58)   (JO L 001 03.01.1994 p.401) 391L0477    Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes JO L 256 13.09.1991 p.51 393H0216    93/216/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 février 1993, relative à la carte européenne d'armes à feu JO L 093 17.04.1993 p.39 393L0096    Directive 93/96/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative au droit de séjour des étudiants JO L 317 18.12.1993 p.59 394D0795    94/795/JAI: Décision du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre JO L 327 19.12.1994 p.1 396E0197    96/197/JAI: Action commune, du 4 mars 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative au régime du transit aéroportuaire JO L 063 13.03.1996 p.8 396H0129    96/129/CE: Recommandation de la Commission, du 12 janvier 1996, complémentaire à la recommandation 93/216/CEE relative à la carte européenne d'armes à feu JO L 030 08.02.1996 p.47 398D0701    98/701/JAI: Décision du Conseil du 3 décembre 1998 relative aux normes communes concernant la façon de remplir le modèle uniforme de permis de séjour JO L 333 09.12.1998 p.8 300D0777    2000/777/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège - Déclarations JO L 309 09.12.2000 p.24 Droit communautaire complémentaire     484Y0619(01)    Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, réunis au sein du Conseil, concernant le libre franchissement des frontières intérieures des États membres par leurs ressortissants JO C 159 19.06.1984 p.1 486Y1127(01)    Résolution du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, relative à la mise en place d'une signalisation adéquate aux frontières extérieures et intérieures de la Communauté JO C 303 27.11.1986 p.1 493D0010    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant les déclarations des Ministres et Secrétaires d'État [SCH/Com-ex (93) 10] JO L 239 22.09.2000 p.127 493D0021    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21] JO L 239 22.09.2000 p.151 493D0022    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant la confidentialité de certains documents [SCH/Com-ex (93) 22 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.129 Modifié par 498D0017   (JO L 239 22.09.2000 p.137) Voir 300D0751   (JO L 303 02.12.2000 p.29) 493D0024    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 14 décembre 1993 concernant les principes communs pour l'annulation, l'abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24] JO L 239 22.09.2000 p.154 494D0001    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 26 avril 1994 concernant les mesures d'adaptation visant à supprimer les obstacles et les restrictions à la circulation aux points de passage routiers situés aux frontières intérieures [SCH/Com-ex (94) 1, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.157 494D0002    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 26 avril 1994 concernant la délivrance des visas uniformes à la frontière [SCH/Com-ex (94) 2] JO L 239 22.09.2000 p.163 494D0015    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant la procédure informatisée de consultation des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la Convention [SCH/Com-ex (94) 15 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.165 494D0016    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 novembre 1994 concernant l'acquisition de timbres communs d'entrée et de sortie [SCH/Com-ex (94) 16 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.166 494D0017    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant l'introduction et l'application du régime Schengen dans les aéroports et les aérodromes [SCH/Com-ex (94) 17, rev. 4] JO L 239 22.09.2000 p.168 494D0025    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 concernant l'échange d'informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25] JO L 239 22.09.2000 p.173 494D0029    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 22 décembre 1994 relative à la mise en vigueur de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 19 juin 1990 [SCH/Com-ex (94) 29, 2 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.130 Voir 497D0029   (JO L 239 22.09.2000 p.135) Modifié par 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19) Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69) Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76) Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83) 495D0001    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 5 mai 1995 concernant la politique commune en matière de visas reprise dans le compte rendu de la réunion du Comité exécutif tenue à Bruxelles le 28 avril 1995 [SCH/Com-ex (95) PV 1 rév, point 8] JO L 239 22.09.2000 p.175 495D0020    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant la procédure d'application de l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Schengen [SCH/Com-ex (95) 20, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.133 495D0021    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 20 décembre 1995 concernant un échange rapide entre les États Schengen de données statistiques et concrètes sur d'éventuels dysfonctionnements aux frontières extérieures [SCH/Com-ex (95) 21] JO L 239 22.09.2000 p.176 496D0013    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 juin 1996 concernant les principes de délivrance des visas Schengen en relation avec l'article 30, paragraphe 1, point a), de la Convention d'application de l'Accord de Schengen [SCH/Com-ex (96) 13 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.180 496D0027    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 19 décembre 1996 concernant la délivrance à la frontière de visas aux marins en transit [SCH/Com-ex (96) 27] JO L 239 22.09.2000 p.182 496D0409    96/409/PESC: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire JO L 168 06.07.1996 p.4 496Y1212(02)    Résolution du Conseil du 29 novembre 1996 relative aux mesures de lutte contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne JO C 375 12.12.1996 p.3 497D0029    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 7 octobre 1997 relative à la mise en vigueur de la Convention d'application de l'accord de Schengen en Grèce [SCH/Com-ex (97) 29, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.135 Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83) 497D0032    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant l'harmonisation de la politique en matière de visas [SCH/Com-ex (97) 32] JO L 239 22.09.2000 p.186 Voir 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) 497D0034    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant l'application de l'Action commune relative à un modèle uniforme de titre de séjour [SCH/Com-ex (97) 34 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.187 497D0039    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 15 décembre 1997 concernant les principes directeurs concernant les moyens de preuve et les indices dans le cadre des accords de réadmission entre les États Schengen [SCH/Com-ex (97) 39 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.188 498D0002    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant le rapport d'activité de la Task-Force [SCH/Com-ex (98) 1, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.191 498D0010    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant la coopération entre les Parties contractantes en matière d'éloignement de ressortissants de pays tiers par la voie aérienne [SCH/Com-ex (98) 10] JO L 239 22.09.2000 p.193 498D0012    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 21 avril 1998 concernant l'échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12] JO L 239 22.09.2000 p.196 498D0018    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les mesures à prendre à l'égard des États qui posent des problèmes en matière de délivrance de documents permettant l'éloignement du territoire Schengen [SCH/Com-ex (98) 18 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.197 498D0019    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques [SCH/Com-ex (98) 19] JO L 239 22.09.2000 p.199 498D0026    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une Commission permanente d'évaluation et d'application de Schengen [SCH/Com-ex (98) 26 déf.] JO L 239 22.09.2000 p.138 498D0029    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant une clause-balai couvrant l'ensemble de l'acquis technique de Schengen [SCH/Com-ex (98) 29 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.144 498D0043    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d'une commission ad hoc Grèce [SCH/Com-ex (98) 43 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.145 498D0049    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la mise en vigueur de la Convention d'application en Grèce [SCH/Com-ex (98) 49, rév. 3] JO L 239 22.09.2000 p.147 499D0013    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13] JO L 239 22.09.2000 p.317 Voir 300D0751   (JO L 303 02.12.2000 p.29) Modifié par 301D0329   (JO L 116 26.04.2001 p.32) Modifié par 301D0420   (JO L 150 06.06.2001 p.47) Modifié par 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) 400A0922(01)    Acquis de Schengen - Accord entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen le 14 juin 1985 JO L 239 22.09.2000 p.13 Voir 400A0922(02)   (JO L 239 22.09.2000 p.19) Voir 400A0922(03)   (JO L 239 22.09.2000 p.63) Voir 400A0922(04)   (JO L 239 22.09.2000 p.69) Voir 400A0922(05)   (JO L 239 22.09.2000 p.76) Voir 400A0922(06)   (JO L 239 22.09.2000 p.83) Voir 400A0922(07)   (JO L 239 22.09.2000 p.90) Voir 400A0922(08)   (JO L 239 22.09.2000 p.97) Voir 400A0922(09)   (JO L 239 22.09.2000 p.106) Voir 400A0922(10)   (JO L 239 22.09.2000 p.115) 400A0922(02)    Acquis de Schengen - Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernement des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes JO L 239 22.09.2000 p.19 Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) 400A0922(03)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 JO L 239 22.09.2000 p.63 400A0922(04)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 JO L 239 22.09.2000 p.69 400A0922(05)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 JO L 239 22.09.2000 p.76 400A0922(06)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les Accords signés à Bonn le 25 juin 1991 JO L 239 22.09.2000 p.83 400A0922(07)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992 JO L 239 22.09.2000 p.90 400A0922(08)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 JO L 239 22.09.2000 p.97 Voir 300D0777   (JO L 309 09.12.2000 p.24) 400A0922(09)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 JO L 239 22.09.2000 p.106 Voir 300D0777   (JO L 309 09.12.2000 p.24) 400A0922(10)    Acquis de Schengen - Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 JO L 239 22.09.2000 p.115 Voir 300D0777   (JO L 309 09.12.2000 p.24) [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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