Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         19.10.20 - Franchissement des frontières extérieures Droit communautaire dérivé   395R1683    Règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa JO L 164 14.07.1995 p.1 396Y0318(01)    Recommandation du Conseil du 4 mars 1996 relative à la coopération consulaire locale en matière de visas JO C 080 18.03.1996 p.1 396Y0919(15)    Conclusions du Conseil du 30 novembre 1994 concernant les modalités de fonctionnement et le développement du Centre d'information, de réflexion et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration (CIREFI) JO C 274 19.09.1996 p.50 398Y0617(01)    Recommandation du Conseil du 28 mai 1998 concernant la fourniture d'équipements de détection des faux documents aux points d'entrée dans l'Union européenne JO C 189 17.06.1998 p.19 399R0574    Règlement (CE) nº 574/1999 du Conseil du 12 mars 1999 déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres JO L 072 18.03.1999 p.2 Remplacé par 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) 399Y0520(01)    Recommandation du Conseil, du 29 avril 1999, relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas JO C 140 20.05.1999 p.1 301R0539    Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation JO L 081 21.03.2001 p.1 301R0789    Règlement (CE) n° 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa JO L 116 26.04.2001 p.2 301R0790    Règlement (CE) n° 790/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à la mise en Å“uvre du contrôle et de la surveillance des frontières JO L 116 26.04.2001 p.5 Droit communautaire complémentaire     498D0021    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant l'apposition d'un cachet dans les passeports des demandeurs de visas [SCH/Com-ex (98) 21] JO L 239 22.09.2000 p.200 498D0035    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la transmission du Manuel commun aux candidats à l'adhésion à l'UE [SCH/Com-ex (98) 35 rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.202 498D0037    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/Com-ex (98) 37 déf. 2] JO L 239 22.09.2000 p.203 498D0053    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la suppression de la liste des États dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa par certains États Schengen [SCH/Com-ex (98) 53, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.206 Voir 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) 498D0056    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant la création d'un Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (98) 56] JO L 239 22.09.2000 p.207 498D0057    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant l'introduction d'un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil [SCH/Com-ex (98) 57] JO L 239 22.09.2000 p.299 498D0059    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 16 décembre 1998 concernant une intervention coordonnée de conseillers en matière de documents [SCH/Com-ex (98) 59 rév.] JO L 239 22.09.2000 p.308 498D0117    Acquis de Schengen - Décision du groupe central du 27 octobre 1998 concernant l'adoption des mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine [SCH/C (98) 117] JO L 239 22.09.2000 p.205 499D0007    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les fonctionnaires de liaison [SCH/Com-ex (99) 7, rév. 2] JO L 239 22.09.2000 p.411 499D0013    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant les versions définitives du Manuel commun et de l'Instruction consulaire commune [SCH/Com-ex (99) 13] JO L 239 22.09.2000 p.317 Voir 300D0751   (JO L 303 02.12.2000 p.29) Modifié par 301D0329   (JO L 116 26.04.2001 p.32) Modifié par 301D0420   (JO L 150 06.06.2001 p.47) Modifié par 301R0539   (JO L 081 21.03.2001 p.1) Modifié par 301R1091   (JO L 150 06.06.2001 p.4) 499D0014    Acquis de Schengen - Décision du Comité exécutif du 28 avril 1999 concernant le Manuel des documents pouvant être revêtus d'un visa [SCH/Com-ex (99) 14] JO L 239 22.09.2000 p.298 [ 19 - Espace de liberté, sécurité et justice ] [ 19.10 - Libre circulation des personnes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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