Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         07.30.30 - Sécurité maritime Relations extérieures   298A0710(01)    Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un Système global de navigation par satellite (GNSS) JO L 194 10.07.1998 p.16 Adopté par 398D0434   (JO L 194 10.07.1998 p.15) Droit communautaire dérivé     378H0584    78/584/CEE: Recommandation du Conseil, du 26 juin 1978, relative à la ratification de conventions sur la sécurité du transport maritime JO L 194 19.07.1978 p.17 379H0114    79/114/CEE: Recommandation du Conseil, du 21 décembre 1978, relative à la ratification de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille JO L 033 08.02.1979 p.31 379H0487    79/487/CEE: Recommandation du Conseil, du 15 mai 1979, relative à la ratification de la convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC) JO L 125 22.05.1979 p.18 380H0907    80/907/CEE: Recommandation du Conseil, du 23 septembre 1980, relative à la ratification de la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche (1977) JO L 259 02.10.1980 p.29 391R0613    Règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil, du 4 mars 1991, relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté JO L 068 15.03.1991 p.1 Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) 392D0143    92/143/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1992, au sujet des systèmes de radionavigation destinés à être utilisés en Europe JO L 059 04.03.1992 p.17 393L0075    Directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes JO L 247 05.10.1993 p.19 Modifié par 397L0034   (JO L 158 17.06.1997 p.40) Modifié par 398L0055   (JO L 215 01.08.1998 p.65) Modifié par 398L0074   (JO L 276 13.10.1998 p.7) 393R2158    Règlement (CEE) n° 2158/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, concernant l'application des amendements à la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ainsi qu'à la convention internationale de 1973 sur la prévention de la pollution par les navires aux fins du règlement (CEE) n° 613/91 du Conseil JO L 194 03.08.1993 p.5 393Y1007(01)    Résolution du Conseil, du 8 juin 1993, sur une politique commune de la sécurité maritime JO C 271 07.10.1993 p.1 394L0057    Directive 94/57/CE du Conseil, du 22 novembre 1994, établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes JO L 319 12.12.1994 p.20 Modifié par 397L0058   (JO L 274 07.10.1997 p.8) 394R2978    Règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil, du 21 novembre 1994, concernant la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'Organisation maritime internationale relative au jaugeage des citernes à ballast à bord des pétroliers à ballast séparé JO L 319 12.12.1994 p.1 394Y1231(06)    Résolution du Conseil, du 22 décembre 1994, sur la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers JO C 379 31.12.1994 p.8 395L0021    Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) JO L 157 07.07.1995 p.1 Modifié par 398L0025   (JO L 133 07.05.1998 p.19) Modifié par 398L0042   (JO L 184 27.06.1998 p.40) Modifié par 399L0097   (JO L 331 23.12.1999 p.67) 395R3051    Règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, concernant la gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de passagers JO L 320 30.12.1995 p.14 Modifié par 398R0179   (JO L 019 24.01.1998 p.35) 396D0127    96/127/CE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1996, en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 029 07.02.1996 p.8 396D0513    96/513/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1996 en application, sur demande de la France, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 215 24.08.1996 p.5 396D0587    96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 257 10.10.1996 p.43 Modifié par 398D0403   (JO L 178 23.06.1998 p.39) 396D0710    96/710/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 en application, sur demande de l'Allemagne, de l'article 5 paragraphe 4 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 326 17.12.1996 p.64 396L0040    Directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 196 07.08.1996 p.8 396L0098    Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins JO L 046 17.02.1997 p.25 Modifié par 398L0085   (JO L 315 25.11.1998 p.14) 397L0070    Directive 97/70/CE du Conseil du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres JO L 034 09.02.1998 p.1 Modifié par 399L0019   (JO L 083 27.03.1999 p.48) 398L0018    Directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers JO L 144 15.05.1998 p.1 398L0041    Directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté JO L 188 02.07.1998 p.35 399D0461    1999/461/CE: Décision de la Commission, du 24 juin 1999, concernant la publication de la liste des navires à passagers existants des classes A et B, communiquée par la Grèce conformément à la directive 98/18/CE du Conseil, auxquels la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point g, peut s'appliquer [notifiée sous le numéro C(1999) 1712] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 180 15.07.1999 p.47 399L0035    Directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse JO L 138 01.06.1999 p.1 300D0481    2000/481/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 2000 relative à l'agrément du «Rinave - Registro Internacional Naval, SA» arrêtée conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 1876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 193 29.07.2000 p.91 301L0025    Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer JO L 136 18.05.2001 p.17 Droit communautaire complémentaire     490Y0818(01)    Résolution du conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil du 19 juin 1990 sur l'amélioration de la sécurité des ferry-boats transportant des passagers JO C 206 18.08.1990 p.3 [ 07 - Politique des transports ] [ 07.30 - Transports maritimes ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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